ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2017, 21:24

Toutefois si je comprends bien, je n’aurai même pas dû avoir à faire cette demande de droit d’option après une expérience dans l’UE ?


Je ne pense pas.

J’ai une autre question quant à cette demande de droit d’option. Si elle venait à être enfin traitée, sur quelle base pensez-vous qu’elle le sera ?


Je n'en sais rien, car Pôle Emploi devrait vous appliquer la circulaire, et pas le droit d'option, selon moi.

Cordialement,

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede YYOUU13 » 08 Nov 2017, 17:23

bonjour Mamads1,

évidement quand on est trop gourmand on finit toujours par s’en mordre les doigts. Dans votre situation, vous auriez dû trouver un emploi avec un salaire « raisonnable ».

cordialement
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2017, 20:07

videment quand on est trop gourmand on finit toujours par s’en mordre les doigts. Dans votre situation, vous auriez dû trouver un emploi avec un salaire « raisonnable ».


Pourquoi ? les règles existent et si elles disent qu'il faut retravailler au moins une journée en revenant d'un pays d’Europe et que c'est sur la base des revenus de cette journée que l'indemnisation sera calculée, cela me paraît normal que l'on préfère prendre un poste avec une bonne rémunération plutôt qu'une rémunération au SMIC ?

J'aimerais bien comprendre pourquoi vous dites cela.

Cordialement,

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 08 Nov 2017, 21:22

Bonsoir YYOU13,

Comme l'a si bien dit Rosecelavi, les règles sont ainsi faites. J'ai donc négocié au maximum mon salaire. Croyez moi que j'aurais bien voulu qu'on m'indemnise sur la base de mes revenus perçus à l'étranger.

Heureusement que ce forum existe car beaucoup de personnes iraient trouver un travail payé au ras des pâquerettes pensant que l'indemnisation se ferait sur la base des salaires perçus à l'étranger.

SI je puis rajouter et je m'arrêterai là, c'est quand même incroyable que systématiquement les salaires "élevés" post expatriation soient examinés par la commission des fraudes sans pour autant que les indemnités ne soient versés. Nous sommes quand même des personnes qui n'avons pas choisi de quitter notre job et qui nous retrouvons dans des situations financières compliquées. Dans mon cas j'ai ma femme enceinte qui a dû quitter volontairement son emploi d'Espagne pour revenir en France. Je vous laisse imaginer la dose de stress que tout cela engendre et les nuits blanches qui n'en finissent pas.

Bonsoir Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre soutien.

Sachez que j'ai adressé aujourd'hui le courrier à la Direction Régionale du PE en mettant en copie : le DG du Pole Emploi, le médiateur national, le médiateur régional, le défenseur des droits et mon agence pole emploi.

Je vous tiendrai évidement au courant de l'avancée de ma situation.

Je vous souhaite une excellente soirée

Cordialement,

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede YYOUU13 » 10 Nov 2017, 10:17

Bonjour à tous ,

Je suis entièrement d'accord avec vous et avec la demande de Mamads1. C'est son droit d'autant plus qu'il a travaillé pour cela.
Je voulais simplement dire par là que si Mamads1 savait à l'avance que son contrat au retour de son expatriation allait être sur du court terme, il aurait alors dû se renseigner sur le parcours fastidieux qui l'attendrait pour obtenir ses droits.
C'est dommage de se renseigner sur le process une fois dedans et non en amont .
Cela l'aurait sûrement aidé à anticiper le non versement de ses droits un certain temps en préparant une petite réserve financière pour subvenir à ses besoins le temps que le versements se fasse.
C est trop facile pour moi de dire cela qui suis simple spectateur je vous l'accorde ...
Dans tout les cas Mamads1 faites preuve de courage et de patiente ET SUIVEZ SURTOUT LES CONSEILS DE Rocelavi si vous voulez que cela avance.

Très cordialement

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2017, 11:16

Bonjour YYOUU13,

Juste une info, la loi est la loi, et pour le coup, cette loi dit aussi que Mamads1, et les autres dans une situation similaire à la sienne, sont présumés être de bonne foi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20070306

CODE CIVIL :

Article 2268

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
Transféré par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.


Par conséquent, Pôle Emploi et ses services de lutte contre la fraude peuvent avoir des doutes sur l'honnêteté des chômeurs, mais ils ne devraient pas suspendre des droits sur des suspicions, ils paient, et ils enquêtent et prennent le temps d'enquêter, mais ils ne doivent pas prendre le temps d'enquêter sans indemniser, ou/et refuser des droits sur de simples présomptions.

Ce qui n'est donc pas normal, ici, dans la situation de Madmads1, c'est le fonctionnement de Pôle Emploi, ce sont ces pratiques de Pôle Emploi que nous ne cessons de dénoncer.

Cordialement,

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 16 Nov 2017, 18:23

Bonsoir Rosecelavi,

J’espère que vous allez bien.

Les choses ont bougé de mon côté. J’ai eu un retour suite au premier e-mail que j’ai adressé au médiateur régional.

Une chargée d’appui à la médiation m’a écrit expliquant qu’elle a pris contact avec mon agence et que la régularisation de mon dossier a été faite. Un rappel de mes indemnités sera fait dans les prochains jours.

Dans mon espace personnel j’ai bien reçu la notification d’admission avec les nouveaux droits ouverts suite à mon expérience à l’étranger et en dernier lieu en France.

Je me suis également rendu en agence et ils m’ont confirmé que la régularisation a été faite.

Je n’ai eu aucune explication quant à la longue attente.

Une petite question néanmoins. Quel est le pouvoir du médiateur sur le service des fraudes ? Est ce que je risque d’avoir une mauvaise surprise du service des fraudes qui pourrait suspendre mes droits sans raison valable à tout moment ?


Merci beaucoup pour votre aide et les précieux conseils que vous m’avez donné :)

Bien à vous

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 17 Nov 2017, 12:30

Bonjour Mamads1,

Une petite question néanmoins. Quel est le pouvoir du médiateur sur le service des fraudes ?


Ce n'est pas le Médiateur qui a un pouvoir de décision. Vous l'avez saisi, il a fait des démarches pour savoir où en était votre dossier, et, il a appris qui vous alliez être indemnisé, il en conclut donc qu'il n'a plus à intervenir dans ce dossier.

Est ce que je risque d’avoir une mauvaise surprise du service des fraudes qui pourrait suspendre mes droits sans raison valable à tout moment ?


La décision a été prise par le Service qui détenait votre dossier (Pôle Emploi Services ou le Services des Fraudes). Il ne va donc pas se déjuger sauf si une information lui permettant de remettre en cause sa décision lui parvenait ultérieurement (mais je ne vois pas pour quelle raison cela arriverait puisqu'ils ont pris le temps (tout leur temps) d'enquêter (d'où l'attente).

En revanche, ce que vous ne savez pas encore il semblerait, c'est le montant de votre indemnisation et sur quelle base celle-ci a été calculée. Il faudra donc que vous attendiez pour vérifier si celle-ci a bien été calculée réellement sur le montant de votre dernière activité effectuée en France.

Vous viendrez nous le faire savoir aussitôt que vous aurez cette information.

Cordialement,

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