Problème trop perçu

Re: Problème trop perçu

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2017, 20:30

Bonsoir AnnaG,

Les partenaires sociaux qui siègent dans l'Instance Paritaire Régionale (IPR) se déterminent à partir du dossier que vous déposerez et de ce que vous mettrez en avant pour contester la dette, et aussi à partir des arguments que vous développerez. Il faut quand même savoir que votre contestation n'est pas lue dans sa totalité, que Pôle Emploi fait une synthèse de votre dossier et de votre contestation qui doit se limiter à quelques lignes.

A partir de là, les partenaires sociaux décideront s'ils annulent la dette (ce qui est très rare), ou s'ils la réduisent (ce qui est loin d'être systématique, même quand la contestation est bien argumentée).

En revanche, ce qui peut être pris en compte, ensuite, ce sont vos revenus pour étaler/échelonner les remboursements de la dette.

Ce qui vous avez intérêt à faire, c'est être très clair, très précise concernant cette dette que vous contestez, il s'agit donc, pour vous de demander l'annulation pure et simple, et en particulier de mettre en avant la prescription de la dette qui remonte à plus de trois ans. D'ailleurs, vous pourriez très bien dire que vous ne comprenez pas que l'on dérange les partenaires sociaux pour qu'ils statuent sur l'annulation d'une dette qui est prescrite. En effet, ce sont les mêmes partenaires sociaux qui édictent les textes de la convention d''assurance chômage, ce sont eux qui ont prévu, dans la convention d'assurance chômage, une prescription de trois ans, et vous ne comprenez donc pas qu'on leur demande un avis sur cette dette qui, même si elle avait été réelle, ce que vous contestez, est aujourd'hui, de fait et de droit, prescrite.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : oups ! je viens de relire les premières explications que vous donniez concernant le trop perçu, et c'est quand même, pas si simple et il va falloir que vous expliquiez toutes les incohérences et que vous demandiez qu'elles soient retransmises clairement aux partenaires sociaux. Je pense aussi que ce serait bien que vous rencontriez une personne d'une organisation syndicale qui siège dans cette instance pour lui demander son avis d'une part, et pour qu'elle puisse éventuellement défendre votre dossier d'autre part. Vous avez intérêt à contacter la CGT qui est la seule organisation qui, de mon point de vue, défend les chômeurs au sein de cette instance.
Rosecelavi
 
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