Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 19 Oct 2017, 07:54

Bonjour,

J'ai de mauvaises nouvelles :

1/ Concernant l'ARE, les documents que j'ai renvoyé sont notés comme traités mais le montant n'a semble t-il pas changé.
2/ Beaucoup plus grave, du côté de l'indus, Pôle emploi nous a envoyé une lettre nous donnant obligation de justifier de l'absence de déclaration de mon épouse de novembre 2012 à Août 2014. Ils disent qu'il faut répondre sous 10 jours et envisagent une radiation de 6 à 12 mois...

Donc ça y est, nous sommes dans l'angoisse totale.
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2017, 11:26

1/ Concernant l'ARE, les documents que j'ai renvoyé sont notés comme traités mais le montant n'a semble t-il pas changé.


Il faut sûrement encore attendre car les documents peuvent être traités et pas notifiés.

Beaucoup plus grave, du côté de l'indus, Pôle emploi nous a envoyé une lettre nous donnant obligation de justifier de l'absence de déclaration de mon épouse de novembre 2012 à Août 2014.


Durant cette période, votre épouse était inscrite à Pôle Emploi ? Elle travaillait ? Elle déclarait les périodes travaillées tous les mois à Pôle Emploi ? en quoi cette nouvelle est grave pour vous ?

Pour comprendre, il faut un minimum d'explications ?

Cordialement,

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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 19 Oct 2017, 11:50

Bonjour à nouveau,

Je pensais avoir tout expliqué en détail dans le fil de la conversation. Nous sommes confrontés à 2 pb :

1/ L'ARE proposée n'est pas représentative des salaires de mon épouse. 800 euros au lieu de 1500 (estimation fourchette basse car elle gagnait 2200 euros sur la période de référence). Or, cela nous met dans une situation financière catastrophique. Cela fait maintenant de très nombreuses reprises que nous relançons Pôle Emploi sur ce point. La dernière personne que j'ai eu au téléphone avait l'air compréhensive mais cela fait maintenant plus d'une semaine et rien n'a changé.

2/Pôle emploi réclame un indus de 9500 euros. Mon épouse a effectivement oublié de déclarer de petits revenus sur une période de Nov 2012 à Août 2014 alors qu'elle était indemnisée. Or, comme à l'époque il était impossible de cumuler ARE et salaire plus de 15 mois (convention unedic); Pôle Emploi réclame toute l'ARE versée pendant les 8 derniers mois, alors que le salaire de mon épouse était très bas (beaucoup plus bas que l'ARE elle-même). Nous sommes allé à la convocation et avons indiqué que nous voulions que Pôle Emploi nous fournisse un document écrit expliquant le détail du calcul afin de pouvoir nous prononcer sur le remboursement de la dette. Or, au lieu de cela, ils viennent de nous envoyer un lettre dans laquelle ils demandent à mon épouse de justifier son oubli sous 10 jours. Selon la lettre, sans réponse, la radiation sera automatique ; avec réponse, la radiation de 6 à 12 mois sera étudiée...

Point sur ma femme et ses oublis : Mon épouse est une personne adorable mais pour laquelle toute question d'argent et d'administratif est un vrai problème. Elle a accumulé de nombreuses dettes sans que je le sache... (ailleurs). Quand j'ai découvert cela j'ai repris l'intégralité de ses comptes et je gère pour elle afin qu'elle ne reproduise plus tout cela...
Je ne sais pas si elle a volontairement omis de déclarer ses petits revenus à l'époque mais toujours est-il que la dette me semble disproportionnée.

Notre problématique immédiate : nous allons vers la banqueroute financière (pas de solution de secours), avec une petite fille d'à peine 5 mois...
Je suis moi-même dans une situation assez précaire.

J'espère que c'est plus clair désormais
Bien à vous,
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2017, 17:39

2/Pôle emploi réclame un indus de 9500 euros. Mon épouse a effectivement oublié de déclarer de petits revenus sur une période de Nov 2012 à Août 2014 alors qu'elle était indemnisée. Or, comme à l'époque il était impossible de cumuler ARE et salaire plus de 15 mois (convention unedic); Pôle Emploi réclame toute l'ARE versée pendant les 8 derniers mois, alors que le salaire de mon épouse était très bas (beaucoup plus bas que l'ARE elle-même).


ok, voilà qui est plus clair. Certes, il s'agit de petits revenus, mais il était, si je comprends bien, impossible de cumuler l'ARE et les revenus car vous aviez dépassé le seuil des 15 mois. En d'autres termes, votre indemnisation aurait du être interrompue à compter des 15 mois. Donc que les revenus soient petits ou pas, toute indemnisation devaient cesser. Cela veut dire que ce sont toutes les périodes indemnisées après 15 mois qui doivent être remboursées.

Voici quelques liens où vous trouverez des cas plus ou moins similaires au vôtre. C'est à dire des indemnisations versées, plusieurs mois de suite, alors que Pôle Emploi aurait pu formater le système informatique pour qu'au delà de 15 mois de cumul, les paiements cessent d'être versés :

topic6492.html

De plus, Pôle Emploi certifie que votre conjointe n'a pas fait de déclaration de 2012 à 2014, et vous demande de justifier cela. Or, si votre conjointe a déclaré ses activités de 2012 à 2014, sauf exception, Pôle Emploi a du enregistrer ces informations sur son dossier sur une grille qui concerne les "activités déclarées lors de l'actualisation". Vous pouvez demander à Pôle Emploi qu'il vous fasse parvenir la copie de la grille concernant cette période avec vos déclarations d'activités effectuées mois par mois lors de vos actualisations.

Je ne sais pas si la notification du trop perçu précise les raisons exactes du motif du trop perçu, à savoir : vous avez été indemnisée au delà de 15 mois (je parle à votre conjointe :), alors que vous n'auriez pas du l'être (mais pas : vous avez fait de fausses déclarations, ou vous n'avez pas déclaré).... Si c'est le cas, Pôle Emploi en porte la responsabilité car ce sont eux qui vous ont indemnisé alors que vous actualisiez et vous déclariez vos activités, et apportiez les justificatifs démontrant que vous aviez travaillé, et ce pendant des mois (il ne faudra pas passer sous silence qu'il y a pu avoir des ratés si ces ratés ont été exceptionnels). Ce qui signifie que Pôle Emploi a renouvelé cette erreur de versements qui n'auraient pas du l'être, chaque mois, pendant des mois, voir ici tous les arguments développés dans un courrier proposé à une personne :

topic5217.html

Vous devez avoir suffisamment d'éléments pour faire un courrier de contestation du trop perçu, à l'attention du Directeur, en recommandé avec accusé de réception. Si vous ne connaissiez pas la règle des 15 mois, vous pouvez le dire et faire savoir que vous ne comprenez pas pourquoi Pôle Emploi vous a versé des indemnités qu'il ne devait pas vous verser. Vous ne connaissez pas toutes les règles qui changent tout le temps (la preuve, aujourd'hui cette règle des 15 mois n'existent plus), mais les professionnels de Pôle Emploi connaissent ces règles et le logiciel informatique devrait être paramétré pour appliquer ces règles. En tout état de cause, si vous ne pouvez pas être considérée comme une fraudeuse, tout ce qui remonte à une période au delà de 3 ans est prescrit.

Comme je vous le dis plus haut, vous demanderez à Pôle Emploi les informations concernant votre dossier (vos déclarations d'activités enregistrées mensuellement sur votre dossier) et ce, conformément au droit d'accès (CNIL).

Concernant les activités non déclarées, le problème, vous l'avez compris ce n'est pas que les activités étaient petites, c'est l'absence de déclaration qui peut être considérée comme une dissimulation pour pouvoir continuer de percevoir ses indemnités au delà des 15 mois. Alors, si les "oublis" sont exceptionnels, cela peut passer pour une omission mais sinon, cela peut être considéré comme de la fraude, et, dans ce cas, la prescription est de 10 ans, quant à l'Instance Paritaire Régionale, elle ne risque pas d'aller dans le sens d'une annulation de la dette ou d'une réduction dans ce genre de situation.

Or, au lieu de cela, ils viennent de nous envoyer un lettre dans laquelle ils demandent à mon épouse de justifier son oubli sous 10 jours. Selon la lettre, sans réponse, la radiation sera automatique ; avec réponse, la radiation de 6 à 12 mois sera étudiée...


Cette lettre me confirme qu'il y a suspicion de fraude puisque la sanction d'une radiation de cette importance correspond à une sanction suite à une fraude. Encore faut-il que la fraude soit avérée. Vous avez donc vraiment intérêt à faire un courrier sincère, honnête (Pôle Emploi a reçu toutes les attestations employeurs correspondant aux activités de votre conjointe, elle ne peut donc pas "effacer" de son passé professionnel des périodes de travail).

Je vous laisse réfléchir, en fonction du nombre de fausses déclarations (ou absences ce qui revient au même) si vous rentrez dans le cadre d'une fraude ou d'une omission et, vous ferez un courrier dont le contenu sera en fonction de cette appréciation. Contester ou plutôt se justifier ?

Point sur ma femme et ses oublis : Mon épouse est une personne adorable mais pour laquelle toute question d'argent et d'administratif est un vrai problème. Elle a accumulé de nombreuses dettes sans que je le sache... (ailleurs). Quand j'ai découvert cela j'ai repris l'intégralité de ses comptes et je gère pour elle afin qu'elle ne reproduise plus tout cela...


Je ne suis pas sûre que ce genre d'arguments permettent de dédouaner votre conjointe si elle a omis de déclarer beaucoup d'activités qui lui ont permis de percevoir des indemnités qu'elle n'aurait pas du percevoir.

Cordialement,

Rosecelavi
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