Mandat social a titre gratuit et CSP

Mandat social a titre gratuit et CSP

Messagede Yoyo84 » 19 Oct 2017, 16:53

Bonjour,

J’ai envoyé ce lundi avant de partir à l’etranger Pour 15 jours un dossier CSP à pôle emploi.

J’avais un doute quand au fait de déclarer que j’avais un mandat social en tant que Président d’une SAS a titre gratuit puisque cette question était demandé dans le dossier. J’ai demandé à mon avocat et comptable la veille qui ne m’ont pas répondu avant le décollage et donc j’ai bien declare cette information. Or ensuite ces derniers m’ont dit de pas le faire pour éviter de complexifier le processus de demande de CSP.

Cela était bien sûr trop tard...

Ma question est donc la suivante mon dossier CSP provenant d’un licenciement économique d’une société dont j’étais DAF sera t il accepté malgré le fait que je sois président d un autre société SAS a titre gratuit ? Normalement ce sont deux choses différentes et non liées mais après ce que j’en lis je préfère demande .

Merci pour votre aide

Bien cordialement
Yoyo84
 
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Re: Mandat social a titre gratuit et CSP

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2017, 10:38

Bonjour Yoyo84,

Quand un employeur veut savoir si son/ses dirigeants doivent cotiser à l'assurance chômage, ils peuvent faire une demande, au préalable à Pôle Emploi qui étudie les réponses apportées au questionnaire qui a été transmis à l'entreprise, si oui ou non la personne doit cotiser à l'assurance chômage.

Si l'entreprise a fait cette démarche, vous devez avoir la réponse de Pôle Emploi.

Si l'entreprise n'a pas fait cette démarche, lorsque vous êtes licencié, Pôle Emploi vous adresse un questionnaire pour vérifier si vous aviez un mandat et si ce mandat vous permet ou non d'obtenir une indemnisation de la part de Pôle Emploi.

Ce qui me semble important et ce qui devrait être étudié par Pôle Emploi, c'est votre fonction dans l'entreprise que vous avez quitté et de laquelle vous avez été licenciée ainsi que vos mandats.

Pour ce faire, Pôle Emploi va se baser sur les réponses apportées aux questions et sur les documents que vous aurez produits. Il se peut que Pôle Emploi vous réclame d'autres documents, mais à ce stade et au regard des informations que vous fournissez, je ne peux pas vous dire quelle est la décision que Pôle Emploi prendra.

En tout état de cause, les informations que vous nous donnez ne permettent pas l'ADMISSION à l'assurance chômage sans enquête préalable, mais elles ne signifient pas qu'il y aura un rejet. Elles confirment que Pôle Emploi doit examiner sur pièces si vous êtes indemnisable ou pas (en CSP comme dans le régime général l'enquête est la même).

Cordialement,

Rosecelavi
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