Trop perçu

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Trop perçu

Messagede HerveH » 06 Nov 2017, 09:02

Bonjour,

Je suis actuellement en intérim et ceci depuis un moment (novembre 2017) et j'ai eu des mois plus ou moins égaux aux indemnités que me verse pole emploi.
Au mois de juin il y a eu un "Trop perçu" de 300 euros. J'ai touché 1100e avec l'intérim (environ ce que pole emploi me verse) et ils m'ont versé en plus 300e.
Au mois de juillet j'ai touché des primes de fin de contrat (2 salaires en gros), et au mois d'aout je n'ai pas énormément travailler avec un bulletin de salaire de 582e.

N'ayant pas eu de complément par rapport à cette somme (582e) j'envoie un mail à ma (nouvelle en date d'aout je crois) conseillère lui demandant le pourquoi. Elle clos ma requête sans explication et je vois ensuite que mes indemnités/jours ont baissé... Et pareil aucun courrier ou autre.

Du coup je laisse passer sans trop chercher et dernièrement je reçois un courrier, mentionnant que j'ai reçu le paiement d'une autre personne, comme quoi j'ai un trop perçu de plus de 250e...

Voilà maintenant j'essaye de comprendre les différentes procédures que fait pole emploi et j'aimerais, si possible, que vous m'éclaireriez sur ce sujet (sur le complément des 582e et du coup le trop perçu).

Merci de votre temps, patience et conseil.
HerveH
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 11:28

Bonjour HerveH,

Pôle Emploi vous dit que vous avez un trop perçu et qu'il s'agit d'une erreur de leur part. Ceci dit, tout doit se faire en transparence, vous devez savoir, VOUS, exactement ce que Pôle Emploi vous doit, mois par mois et si Pôle Emploi vous dit que vous avez un trop perçu, celui-ci doit être notifié, très précisément :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61594

et ceci, notamment pour que vous puissiez faire valoir vos droits : de recours si vous considérez ne pas devoir cet argent, de demande de réduction si vous considérez n'avoir aucune responsabilité dans ce trop perçu, d'annulation si vous être persuadé que vous ne devez rien à Pôle Emploi, d'échelonnement si vous n'avez pas les moyens de rembourser intégralement celui-ci...

A défaut, il va vous falloir adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous ferez savoir au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, que vous n'acceptez pas que vos indemnités soient réduites, au prétexte d'un trop perçu qui ne vous a pas été notifié clairement, et dont la responsabilité ne vous incombe pas. Vous pourrez aussi préciser les conséquences de ce prélèvement sans notification, sans information sur vos droits de recours, de demande d'examen par l'instance paritaire d'une réduciton voire d'une annulation, ou bien d'une annulation pure et simple, par le Directeur d'agence, quand il s'agit d'un trop perçu, inférieur ou égal à 650 euros. Vous demanderez, par conséquent le versement de vos indemnités, et un respect de la procédure qui doit être suivie en cas d'erreur de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu

Messagede HerveH » 06 Nov 2017, 14:43

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour toutes ces informations.

J'aimerai savoir lorsque l'on touche une somme, par exemple pour mon cas 2 500e, au mois de juillet (donc le double de mes indemnités), si je touche 500e au mois d'aout, ils ne font pas le complément ? Sachant que mes indemnités sont d'environ 1100e.
Il m'a bien été noté qu'il y avait eu un trop perçu au mois de juin, et aucun prélèvement n'a été effectué. Et ils m'ont dis que si je ne remboursais pas avant 1 mois, ils prendraient sur mes indemnités. Je ne vais peut-être pas réclamer quelque chose la dessus. A part s'ils me doivent le complément du mois d'aout.

Pour la diminution des indemnités/jour il y a peut-être eu une réévaluation de mon dossier... Mais je n'ai pas été au courant.

Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.

Cordialement,
Herve
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 17:23

Si vous percevez un salaire qui est égal ou supérieur à vos indemnités, il est évident que Pôle Emploi ne doit pas vous indemniser et si toutefois vous l'êtes, il est tout aussi évident qu'il s'agit d'une erreur. Mais je suppose que vous n'avez pas besoin de nous pour "deviner" cela.

Pour la diminution des indemnités/jour il y a peut-être eu une réévaluation de mon dossier... Mais je n'ai pas été au courant. Qu'en pensez-vous ?


Je n'en pense rien, je ne peux pas vous répondre, seul Pôle Emploi peut répondre à cette question, nous n'avons pas, en ce qui nous concerne, accès à votre dossier informatique.

Cordialement,

Rosecelavi
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