Bonjour à tous,

Tout abord je suis heureux d'avoir trouver ce site, car je me sentais complètements abandonné par les services pole-emploi depuis plus de 18mois.

Mon histoire est assez longue et compliqué!
Pour faire au plus court, je me suis réinscrit comme demandeur d'emploi le 1 septembre 2009 après la fin de mon CDD. J'ai donc fait un dossier d'inscription avant de partir en angleterre fin septembre. Je suis parti, pour suivre ma copine qui avait trouvé du travail pour une durée de 8mois, dans le but de travaillé aussi et d'améliorer mon anglais; bref tout cela pour dire que mon dossier a posé problème (encore une fois car ma première inscription remonte à septembre 2008 et toujours pas de dossier validé). Avec l'aide de ma mère à distance et d'un responsable pole-emploi, j'ai reconstituer mon dossier correctement. Je l'ai vérifié et complété pendant les vacances de noël. Il a était rendu mi janvier par un copain. Quel bonheur de voir fin janvier que mon dossier était pris en compte et que j'avais le droit à une indemnisation de 39euros par jours. Puis j'ai eu une demande de RDV pour le 8 février, étant toujours honnête, j'ai avertis mon conseiller par mail de ma situation et donc de mon incapacité physique à me rendre au RDV. Sans crier garde j'ai reçus un courrier du directeur disant que j'étais radié à la date du 1 septembre 2009. Depuis ce jours, s'en suit des mails à gogo entre moi qui demande des explication et mon conseiller qui me dis que j'ai pas respectés mes obligations .
Je ne comprend pas pourquoi il a put me radié à une date postérieure, sachant que j'étais en france au 1 septembre jusqu'au 25?
De plus j'essaye de joindre depuis deux semaines le services indemnisation du 3949, impossible, en essayant plus de 15 fois par jours!!

Avez t-il le droit de faire cela, sans même me donner l'occasion de m'expliquer, malgré mes négligences et mes erreurs?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir Kija69,

Vous êtes effectivement dans une situation délicate, et complexe compte tenu de la règlementation de Pôle Emploi

Légalement, vous êtes tenu de signaler à Pôle Emploi tout changement de situation dans les 72 h. Un départ de son domicile, plus de 7 jours, hors période de congés (34 jours maxi par an) interrompt votre inscription pour indisponibilité pour votre recherche d'emploi.

Vous avez des droits et obligations, si ces dernières ne sont pas respectées, vous pouvez être sanctionné :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,1126.html

Mais en l'occurrence, il peut s'agir, dans votre situation, si je comprends bien, de suivre votre conjoint qui a trouvé un emploi dans un pays de la communauté européenne, est-ce ça ?

Si c'est le cas, ces informations peuvent vous être utiles :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 9b9ed7799a

Il existe néanmoins un article qui signifie clairement que vous devez être informé lors de votre inscription de vos droits et devoirs :

Article R5411-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.

Ce qu'il faudrait que vous nous disiez c'est quels sont les courriers que vous avez reçus.

En effet, il y a la radiation sanction, et dans ce cas, Pôle Emploi doit vous faire savoir qu'il envisage de vous radier par une lettre d'avertissement dans laquelle il vous indique le motif de la radiation et la durée envisagée. Vous avez alors 15 jours pour faire vos observations. Au delà de ces 15 jours, Pôle Emploi peut soit décidé d'interrompre la radiation, suite à vos observations, soit la maintenir, parce qu'il ne tient pas compte de vos observations ou bien parce que vous n'avez pas fait d'observations. Dans ce dernier cas, Pôle Emploi vous envoi alors une décision de radiation.

Deuxième situation possible, Pôle Emploi à procédé à une cessation d'inscription, dans ce cas, celle-ci doit correspondre effectivement à la date où vous êtes parti de votre domicile, et pas avant. Mais en parallèle Pôle Emploi devrait vous informer sur vos droits à indemnisation dans la communauté européenne.

Cela va être difficile pour vous de gérer cela à distance, mais il va falloir acter les choses et envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception si vous contestez la décision prise qu'il s'agisse d'une radiation sanction, ou de la cessation d'inscription rétroactive à une date qui ne correspond pas à votre départ.

J'espère que mes explications ne sont pas trop brumeuses.

Bonne chance et tenez-nous au courant,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord je vous remercie grandement pour votre aide et soutient, vos explications sont très claire et mon beaucoup servit à comprendre.

Voici le courrier que j'ai reçus le 4 février:

Objet : Décision de cessation d'inscription
Monsieur,
Vous nous avez informés que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 02 septembre 2009.
Vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 02 septembre 2009,
conformément aux dispositions du code du travail (1).
Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du
Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.
Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription
comme demandeur d'emploi
en utilisant le service Internet http://www.pole-emploi.fr
ou en appelant le 3949
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur

Donc il s'agit bien d'une décision de cessation d'inscription! Comme vous me l'avez informé, j'aurais du être informé de mes droits à l' indemnisation dans la communauté européenne. Ceci n'a jamais était fait...cela, je pense, du fait que déjà lors de mon départ, je ne les avais pas informés officiellement de mon départ et puis mon dossier était toujours pas validé! Je suis parti avec pour seule préoccupation la prise en compte de mon dossier et donc l'inscription officiel à pole emploi, car depuis septembre 2008 j'étais enregistré (identifiant, espace perso,...) mais pas de dossier validé. Donc il est vrai que pour moi tant que cela n'était pas fait, je n'avais droit à rien et donc j'avais aucunes obligations et ce n'est pas avec le très peu d'infos que l'on me donnait que j'aurais pu le savoir!!

Je reviens aussi sur ça:

Article R5411-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.

Je me rappelle très bien que l'or de mon unique rdv début septembre 2008, mon dossier à était très vite remplis, le conseiller m'a dit que je devais réunir telles et telles pièces pour compléter ce dossier, mais rien sur mes droits et devoirs.

Ma situation à ce jour est la suivante:
J'ai arrêté mon job en angleterre depuis vendredi pour diverses raison perso, je rentre en france dans la semaine et je compte donc appeler le 3949 pour les prévenir de mon retour et de ma réinscription. Ma lettre de contestation et prête, je vais l'envoyer dès mon arrivée en france.
Ma contestation repose sur les 25 jours, entre le 2 septembre, date de ma cessation en tant qu'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi par le directeur et mon arrivée en angleterre le 26 septembre. Je joints à ce courrier les photocopies de mes quatre fiches de paies et de mon contrat de travail ainsi que la facture de l'hôtel dans lequel j'ai séjourné à mon arriver dès le 26 septembre.
A votre avis, vais-je avoir une réinscription rétroactive?
Vont-ils prendre en compte mes quatre mois de travail en angleterre?
Ma réinscription du 1 mars 2010 va t-elle accepter et dons vais-je avoir à droit à des indemnisations et à partir de quand?
Vais-je avoir un rdv après cette inscription et dans un délais de combien de jours?

Merci pour votre attention et vos réponse...

Kija69

Bonsoir Kija69,

Vous dites :

Donc il est vrai que pour moi tant que cela n'était pas fait, je n'avais droit à rien et donc j'avais aucunes obligations et ce n'est pas avec le très peu d'infos que l'on me donnait que j'aurais pu le savoir!

Or ce n'est pas juste. Indemnisé ou pas, à partir du moment où vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi vous devez vous soumettre aux obligations : disponibilité, recherche active, réponses aux convocations, informations sur tout changement de situation dans les 72 h etc...

Quand je vous dis par ailleurs que Pôle Emploi doit vous informer sur vos droits et obligations, c'est vrai, d'ailleurs, il semble que vous n'ayez pas bénéficié d'entretien "conseil" au moment de votre inscription, mais en même temps vous savez qu'il y a aussi ce vieil adage qui dit que nul n'est sensé ignoré la loi, donc essayez plutôt, dans un premier temps, d'argumenter avec prudence. D'ailleurs, si vous ne prévenez pas Pôle Emploi que vous partez dans la communauté européenne, il y a peu de raison que Pôle Emploi vous informe sur vos droits à ce sujet.

Si vous voulez vous réinscrire, vous pouvez le faire sans problème par internet, puisqu'il s'agit d'une cessation d'inscription. Vous pourrez le faire dés votre retour en France.

En amont, vous avez intérêt à expliquer aux services de l'emploi d'Angleterre votre situation et leur demander s'ils ne doivent pas vous remettre un imprimé qui justement vous permettrait de bénéficier d'indemnités. C'est important de se renseigner avant de partir, c'est probablement que ce que auriez du faire avant de partir travailler en Angleterre.

Quant aux autres questions :

droits aux indemnités ? En ce qui concerne vos indemnités, je ne peux pas pour ma part vous répondre, faute de compétences, mais même si je les avais, l'objectif de ce forum n'est pas de se substituer à Pôle Emploi et à instruire des dossiers d'indemnisation. Donc le mieux c'est effectivement de vous réinscrire et de produire les pièces qui permettront à Pôle Emploi d'instruire vos droits.

à partir de quand... ? Si toutefois vous avez des droits, vous voyez bien, suite votre histoire récente, que malheureusement les délais de liquidation des dossiers sont assez variables, et que les textes ne sont pas appliqués avec une grande rigueur.

Bonne chance pour la suite,

Cordialement,

Rosecelavi

Message de Kija69 » 26 Avr 2010, 12:15
Bonjour à vous tous,

Dans un premier temps j'aimerais remercier par avance les personnes qui permettent à beaucoup de monde d'avoir un moyen de communication , de témoignage, d'écoute, de soutient et surtout des réponses concrètes précises et pertinentes! Un grand merci

Ensuite, je souhaiterais rebondir sur ce topic car ma demande porte sur le même sujet mais bien sur le cas est différent.

J'ai déjà écrit sur ce forum pour raconter mon parcours chaotique à pôle emploi et il y a un mois et demi pour des conseils sur une demande de recours pour radiation rétroactive.
Pour faire cour, j'ai été radié à la date du 1 septembre 2009 le 4 février 2010 donc de façon rétro active, j'ai contesté la radiation au 1 septembre vu que c'était le jour de ma réinscription après un CDD de trois mois. Ma radiation porte sur le fait que je suis parti en Angleterre du 26 septembre 2009 au 1 mars 2010 et que lorsque l'on m'a convoqué pour un rdv début février 2010, mon honnêteté m'a amené à faire une grande bêtise et à dire la vérité!!Bref, j'ai fournis au directeur une lettre expliquant tout mon parcours, je doute qu'il l'ai lu, ainsi que des facture d'hôtel et de ferry prouvant mon départ de france au 26 septembre. Donc je réclamais une radiation à partir de cette date, vu que j'étais bien chômeur en france avant.
Voici le réponse que l'on a dénier me rendre: "L'inscription sur la liste des demandeurs n'est possible qu'au jour de la présentation personnelle du demandeur d'emploi auprès du pôle emploi compétent, sans pouvoir avoir d'effet rétroactif. "
Après lecture des précédents message je comprend un peu mieux son sens mais elle reste complètement absurde vu que le 1 septembre 2009 je me suis réinscrit par l'un des moyens possible pour le faire, le 3949, j'ai jamais entendu dire qu'il fallait absolument se déplacer à l'agence pour s'inscrire!
Au vu de cette situation, quels son les recours possible qu'il me reste?
J'ai vraiment l'impression qu'ils font tout pour nous faire perdre espoir et nous compliquer la situation pour qu'on renonce à nos droits!!Il est vrai que c'est que 26 jours d'indemnisation, mais c'est par principe, surtout que depuis m'a réinscription du 1 mars 2010, je n'ai toujours pas d'indemnités car la constitution de mon dossier avec mon employeur anglais à été très laborieux, encore aujourd'hui j attend l'E301, sans qui, pole emploi refuse mon dossier; heureusement pour moi j'ai mets parents pour m'aider, je me demande comment font les prsonnes sans aide extérieure dans des cas comme celui-là!C'est inadmissible de laisser des gens sans moyens pendant plusieurs mois.

Je vous remercie encore pour votre attention et vos réponses,

Cordialement,
Kija69

Bonsoir Kija69,

Pouvez-vous nous dire à quelle date vous avez reçu la réponse ci-après ?

"L'inscription sur la liste des demandeurs n'est possible qu'au jour de la présentation personnelle du demandeur d'emploi auprès du pôle emploi compétent, sans pouvoir avoir d'effet rétroactif. "



Il aurait été préférable que vous retrouviez votre message et que vous mettiez ce dernier à la suite ou, si vraiment vous ne le retrouvez pas, que vous créiez un autre sujet plutôt que de vous mettre à la suite de celui d'Ocelot...

Mais on fera avec, sauf si notre Admin a le temps de le séparer.

Merci, de toute façon pour votre réponse.

A bientôt

Cordialement,

Bonjour,

Je suis désolé pour cette négligence, je viens donc de retrouver mon ancien sujet et donc de remettre à la suite mon dernier message ainsi que votre réponse pour laquelle je vous remercie.

La réponse à ma demande d'inscription rétroactive m'a été envoyé le 19 avril, je l'ai reçus le 21 si je me rappel bien.
Je pense envoyer un mail à mon conseiller pour lui demander comment prévenir le service indemnisation que je ne recevrai l'attestation E301 que dans un moi et donc que je ne peux pas leur fournie avant début mai qui est le délais maximum qu'il me donne (15jrs). Ceci du fait que je n'arrive toujours pas à obtenir ce service par le 3949, sachant que j'essaye depuis le début des problèmes, c'est à dire mi février!!Et mes visites à l'agence ne servent à rien vu qu'on me dit, il faut appeler le 3949!!
Pour ce qui est de mon recours concernant ma radiation rétroactive, je pense pas avoir le temps et le courage de me battre plus, je veux déjà régler le problème du dossier de mars et pouvoir enfin toucher de l'argent qui me fait tant défaut.

Bien cordialement,
Kija69

Bonsoir Kija69,

Merci d'avoir repris vos messages anciens. Bon, je crois vraiment qu'il est plus sage pour vous de ne pas insister sur cette inscription rétroactive. Vous pourriez y compris être accusé de fausses déclarations puisque vous avez continué de vous actualiser alors que vous étiez absent de votre domicile pendant plus de 7 jours.

Pour votre seconde demande, il me semble qu'il serait plus judicieux plutôt qu'un mail à votre conseiller, qui n'est pas forcément compétent en matière d'indemnisation, d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur de Pôle Emploi. Vous indiquerez toutes les démarches que vous avez effectuées : téléphone 3949 (nombre de fois où vous avez appelé sans succès), déplacements à Pôle Emploi et vous le prierez de bien vouloir vous indiquer la marche à suivre compte tenu du délai de 15 jours exigé par Pôle Emploi pour transmettre l'attestation E301, et des délais d'obtention de cet imprimé.

Maintenant, je dois vous avouer que j'ai tenté de lire les textes relatifs à l'indemnisation des salariés ayant exercé dans l'Union européenne et leur complexité m'a arrêtée dans mon élan. Je ne voudrais surtout pas vous induire en erreur et je pense que le mieux serait de demander un entretien avec une personne spécialisée dans le calcul des droits à indemnisation et qui a une connaissance approfondie de la règlementation, en particulier dans ce domaine. Votre courrier pourrait en recommandé avec accusé de réception pourrait conclure par cette demande.

Cordialement,

Rosecelavi