Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2017, 12:56

Bonjour NINA3ici,

La période concernée par le trop perçu doit être précisée dans la notification, il semblerait que la période concernée soit : du le 08-09-2017 au 13-09-2017 ?

Cordialement,

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Messagede NINA3ici » 04 Déc 2017, 13:13

oui, Rosecelavi, c'est la période indiquée. Donc celle-ci indique la période d'activité salariée, c'est bien cela?

Cordialement,

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Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2017, 13:33

C'est ce que je comprends.
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Messagede NINA3ici » 04 Déc 2017, 13:53

C'est pour cela que je vais contester ce trop perçu, n'ayant pas eu d'activité salariée à cette période là. La somme indiquée ne correspond à rien.

Il y a un autre élément "étrange" indiqué sur mon compte personnel numérique, dans l'onglet "situation administrative/passé professionnel": j'aurais bénéficié d'une ouverture de droits en octobre 2016, du fait d'une fin de CDD. Dans les faits réels, il y a bien eu un fin de CDD au 31/10/2016.

Mais mes droits ont été ouverts par Pôle Emploi le 8 août 2016 (avec notification), et la récente notification est datée du 11 octobre 2017. Tous les avis de situation entre août 2016 et octobre 2017 l'indiquent.

Je suis en train de boucler mon dossier pour le délégué local du Défenseur des Droits avec qui j'ai rendez-vous cette semaine et qui m'a confirmé que cela relevait de sa compétence.

Le Médiateur, quant à lui, est revenu vers moi après ma lettre RAR, et m'a confirmé que la seule explication qu'il a obtenu est "un problème dans le système informatique".

Si cela peut aider d'autres personnes, je vous tiens au courant.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2017, 15:06

Difficile de vous donner plus d'explications, sauf si Pôle Emploi a reçu une nouvelle attestation d'un de vos employeurs.. Mais là aussi, il faudrait savoir de quoi il s'agit ? ce qu'elle contient ? etc...

Cor
NINA3ici a écrit:Le Médiateur, quant à lui, est revenu vers moi après ma lettre RAR, et m'a confirmé que la seule explication qu'il a obtenu est "un problème dans le système info


J'espère que vous avez une trace écrite de cette "confirmation" sachant que le système informatique, ce n'est pas non plus le triangle des Bermudes et qu'il est tout à fait possible d'intervenir manuellement sur celui-ci.

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 04 Déc 2017, 15:49

oui, j'ai gardé tous les échanges avec le Médiateur.

A moins que, effectivement, l'ancien employeur ait envoyé autre chose...je n'ai aucun document à ce sujet pour l'instant.

Tout ce que Pôle Emploi a reçu en octobre 2017, c'est ce que j'ai envoyé, un nouveau contrat de travail et un bulletin de salaire, accompagné de la copie de ma déclaration sur support informatique.

Beau "sac de nœuds"...

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 09 Jan 2018, 22:06

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie vraiment pour vos explications et conseils.

J'ai eu de nouveau un entretien avec ma conseillère Pôle Emploi qui traite mon dossier d'indemnisation. Celle-ci m'a expliqué que "les dates de trop-perçu correspondent aux dates de début mensuel d'indemnisation", mais....qui n'a pas trouvé d'arguments concernant le montant dudit trop-perçu, ni de quel employeur cela émanait (sic!).

Et là, accrochez-vous! (pardon pour le commentaire absolument pas neutre!) J'ai été dans l'obligation d'envoyer une demande d'effacement de dette donc non-réelle, accompagnée de documents justificatifs réels à une autre agence Pôle Emploi de l'agglomération où j'habite, agence qui, jusqu'à maintenant ne traite pas mon dossier d'indemnisation, mais où j'ai rdv tous les 3 mois pour le suivi PPAE.

Pendant deux heures d'entretien, j'ai abordé chaque incohérence, de ce trop-perçu à la demande d'attestation 2012, en passant par le fait que j'aurais déclaré une fausse activité professionnelle en 2016. La conseillère PE a reconnu chaque incohérence, mais m'a dit qu'elle était une "petite conseillère qui faisait ce que l'on demande de faire". J'attends le prochain courrier en me demandant ce que PE va inventé. Peut-être que cela sera la "fois de trop" qui fait tout basculer...

En tous cas, il me semble que cela est clairement manipulatoire depuis 3 mois, et qu'il n'y a aucune raison à tout cela. La banque vient de bloquer mon compte. Etant donné la fréquence des allégations mensongères de PE (au cours de l'année 2017, tous les 3 mois! ), je suis arrivée en bout de ligne, et tient à ma santé mentale et physique.

Tout est dorénavant entre les mains de la Direction Régionale de PE, grâce au Défenseur des Droits.

A suivre...

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2018, 15:37

Bonjour NINA3ici,

Merci pour les informations que vous nous communiquez, nous vous souhaitons, pour cette nouvelle année plein de choses et notamment que ce litige soit résolu.

On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 23 Mai 2018, 12:10

Bonjour Rosecelavi,

Voici quelques nouvelles, après avoir saisi le Défenseur des Droits en décembre 2017, qui s'est positionné entre Pole Emploi et mon ancien employeur (licenciement involontaire du jour au lendemain le 30 octobre 2016).
Le résultat: impasse diplomatique.
-l'argument de Pole Emploi au Défenseur des droits: "il y a un problème avec les bulletins de salaire"
-l'argument que Pole Emploi m'a donné: "il y a un problème avec vos attestations PE"

Depuis, j'ai retrouvé un job alimentaire (CDD 4 mois) avec un autre employeur, et Pole Emploi avancent les mêmes arguments. Seul le délai de carence appliqué 2 fois dans l'année a été rectifié, ainsi que le trop-perçu fondé sur...rien.

Du coup cela fait système. En voici un exemple:
1-Vous venez de reprendre une activité professionnelle le 1er octobre, votre contrat de travail est accepté et traité. Nous calculons vos droits de fin de contrat du 30 septembre et suspendons vos droits à l'ARE.
2- Vous venez de perdre votre emploi le 30 avril, votre attestation Pole Emploi est acceptée et traitée. Votre certificat de travail est accepté et traité. Nous verserons donc vos allocations ASS partiellement puisque vous venez de reprendre une activité professionnelle le 1er mai.

Huit mois d'injonctions paradoxales! A chaque fois que j'envoie un document daté, le document est traité à l'opposé des faits réels. Je trouve cela grave et inacceptable!!!

Etant au bord de la Commission de surendettement (mais pas encore du burn-out....hein), je tente de savoir si d'autres chômeurs sont dans le même cas ou si les syndicats sont au courant.

J'ai de nouveau écrit une lettre au directeur de l'agence PE pour que mes droits soient recalculés, en m'appuyant sur les 3 notifications émises par Pôle Emploi, datées successivement en aout 2016, aout 2017 et octobre 2017.

Avez-vous une autre idée?

Vous remerciant par avance,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2018, 17:10

Bonjour NINA3ici,

Je suis désolée, je ne comprends pas. Vous avez votre dossier en tête, vous savez de quoi vous parlez, personnellement, je n'ai pas copie de votre dossier et je ne comprends pas votre dernier message. Je ne sais pas ce que vous contestez exactement aujourd'hui.

Ce serait bien que vous le précisiez ou le reprécisiez clairement pour m'aider à vous suivre.

Cordialement,

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