Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede lalizh » 24 Nov 2017, 10:32

Bonjour,

je viens vers vous car moi aussi on m'a appliqué cette clause de sauvegarde. Or, la réponse qui m'a été faite est que le dernier emploi précédant l'ouverture des droits (interim) ne comptabilisait pas les 151 heures requises, ce qui est effectivement le cas puisque j'ai cumulé 143 heures.

En revanche d'après ce que je peux lire, c'est qu'ils doivent remonter dans les trois mois précédents cette fin de contrat, et, dans mon cas, les deux mois avant ces 143 heures, j'ai cumulé les 30 jours CDD en régime général. Suis je dans mon bon droit de refuser cette clause de sauvegarde?

Car la femme que j'ai rencontré m'a dit que c'était seulement le dernier emploi dans les trois mois précédents l'ouverture des droits ( d'après elle mes 143 heures intérim)et non pas qu'ils recherchaient soit 30 jours en cdd normal ou 151 heures dans les trois mois entiers. Elle me dit que c'est le dernier qui compte.

Je suis un peu perdue...

Je voudrais être sûre avant de demander un recours.

Merci d'avance.

Elise
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Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Rosecelavi » 24 Nov 2017, 10:52

Bonjour lalizh,

Je ne sais pas quelle est la date de votre dernier contrat de travail. Or, pour savoir quelle est la convention qui s'applique, il faut que nous sachions quelle est la date de la fin de votre dernier contrat de travail.

En tout état de cause, c'est à partir de l'accord d'application n° 1 que Pôle Emploi a décidé de vous attribué la clause de sauvegarde, voir ici pour la convention de 2017 :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-1-du-14

Voici l'accord d'application n° 1 pour la convention précédente :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... deg-1-du-0

Je dois vous avouer que j'ai vraiment du mal avec cet accord d'application n°1, et je laisse anita ou une autre personne qui est plus à l'aise que je ne le suis pour vous expliquer exactement comment celui-ci s'applique et si Pôle Emploi a eu raison ou tort de vous appliquer cette clause de sauvegarde.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede lalizh » 29 Nov 2017, 09:00

Rosecelavi a écrit:Bonjour lalizh,

Je ne sais pas quelle est la date de votre dernier contrat de travail. Or, pour savoir quelle est la convention qui s'applique, il faut que nous sachions quelle est la date de la fin de votre dernier contrat de travail.

En tout état de cause, c'est à partir de l'accord d'application n° 1 que Pôle Emploi a décidé de vous attribué la clause de sauvegarde, voir ici pour la convention de 2017 :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-1-du-14

Voici l'accord d'application n° 1 pour la convention précédente :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... deg-1-du-0

Je dois vous avouer que j'ai vraiment du mal avec cet accord d'application n°1, et je laisse anita ou une autre personne qui est plus à l'aise que je ne le suis pour vous expliquer exactement comment celui-ci s'applique et si Pôle Emploi a eu raison ou tort de vous appliquer cette clause de sauvegarde.

Cordialement,

Rosecelavi



Bonjour Rosecelavi,

Désolée je n'avais pas vu votre message.

mon contrat de travail pour l'ouverture des droits s'est terminé le 4 Août 2017.

Merci.
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Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Rosecelavi » 29 Nov 2017, 13:42

mon contrat de travail pour l'ouverture des droits s'est terminé le 4 Août 2017.


C'est donc le second lien qui s'applique.

Cordialement,

Rosecelavi
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