Suppression indemnisations + trop perçu

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Suppression indemnisations + trop perçu

Messagede Jorisbonifay83 » 28 Nov 2017, 20:00

Bonjour à tous,

Ayant vu quelques posts similaires au mien et n'ayant pas de réponses précises de la part de pole emploi, j'aimerai savoir ce que vous pensez de mon cas afin d'être éclairé sur cette situation :

- Fin février je suis licencié, j'étais actuellement en CDI.
- J'appelle pôle emploi pour informer de cette situation ne sachant pas comment m'y prendre, la conseillère m'a alors dit de m'inscrire au pôle emploi après ce travail si il ne correspondait pas à mes attente.
- Début mars, avant de m'être inscris au pôle emploi, je trouve un travail qui semblait correspondre à sa description, en finalité il ne correspondait en rien avec ce qui était proposé à l'origine, j'ai donc mis fin après 3 jours d'essai.
- Je m'inscris alors au pôle emploi
- Jusqu'au 27 novembre, aucune nouvelles je percevais bien mes indemnisations et m'actualisais tout les mois.
- Aujourd'hui on m'informe d'un trop perçu de 8000€, qui débute depuis mars.

Qu'ai je loupé ? J'ai bien vérifié il semble que mon cas correspond à celui ci-dessous :

- Démission d'un emploi repris après licenciement : "Le salarié qui prends l'initiative de cesser l'activité reprise après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi peut bénéficier des allocations chômages"

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre temps et vos réponses.
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Re: Suppression indemnisations + trop perçu

Messagede Rosecelavi » 28 Nov 2017, 21:12

Bonsoir Jorisbonifay83,

Oui, à priori je suis d'accord avec vous (sauf si quelque chose m'aurait échappé), voir le paragraphe 4 de l'accord d'application n° 14 qui concerne les démissions considérées comme étant légitime (et vérifier qu'il s'applique bien à vous) :

§ 4 -

Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 123 7 -11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.


Vous pouvez donc contester ce trop perçu ainsi que l'interruption de votre indemnisation en adressant une lettre recommandée avec un accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous mettrez en objet : CONTESTATION DE TROP PERÇU et DEMANDE DE REPRISE DES DROITS Vous lui préciserez le texte qui s'applique à vous et lui demanderez de bien vouloir annuler ce trop perçu erroné et reprendre le versement de vos indemnités de chômage au plus tôt.

A défaut, vous souhaitez connaître le motif du refus de prendre en compte votre demande légitime qui correspond aux textes en vigueur et vous indiquer vos droits et modalités de recours.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suppression indemnisations + trop perçu

Messagede Jorisbonifay83 » 28 Nov 2017, 21:51

Bonsoir Rosecelavi,

Je vous remercie énormément pour votre réponse aussi rapide que complète, elle me rassure étant donné que personne ne pouvait donner d'explication sur cela et confirme ma volonté de contester cette suppression.

Merci de m'avoir expliqué la démarche à suivre pour la contraster et pour m'avoir donné votre avis.

En vous souhaitant une bonne soirée,

Joris
Jorisbonifay83
 
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