Une seule attestation employeur

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Messagede Wourry » 29 Nov 2017, 23:20

Bonjour.
J'ai travaillé en intérim pendant longtemps pour une société, et ai été embauchée par le donneur d'ordre.
Par contre celui-ci m'a licenciée au début de ma période d'essai, après 5 jours de travail, un peu avant la mi-novembre.
J'avais également un travail complémentaire de 65 heures par mois que j'ai également perdu.

Pôle emploi me demande les attestations employeur des trois sociétés, or seule l'agence d'interim m'a fournie la sienne. Le donneur d'ordre me l'a promise mais je ne l'ai toujours pas reçue, et la troisième société dit qu'elle ne me l'enverra que le 13 décembre.
Par contre j'ai toutes les fiches de paye de ces trois emplois.
Et avec la société d'intérim uniquement j'ai suffisamment d'heures pour avoir droit à l'ARE.

Par ailleurs je n'ai jamais été indemnisée par Pôle Emploi mais n'ai jamais été radiée; je m'actualisais chaque mois sans exception.

Ai-je un recours pour obtenir que les deux sociétés restantes me fournissent ces attestations?
Quand et comment je pourrais obtenir l'ARE? Elle sera calculée à partir de quelle date?
Est-ce que je peux déposer mon dossier avec seulement l'attestation de fin d'emploi de l'agence d'intérim? Pôle Emploi m'a dit que non et ma conseillère refuse de me donner rendez-vous.

Merci d'avance!
Wourry
 
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2017, 11:58

Bonjour Wourry,

Parfois les attestations employeurs sont indispensables pour avoir des informations qui peuvent avoir des conséquences sur votre indemnisation à Pôle Emploi, parmi elles : la preuve que vous n'avez pas démissionné par exemple.

Vos employeurs ont l'obligation par la loi de vous fournir l'attestation employeur, à défaut, vous pouvez les poursuivre aux Prud'hommes. Je vous conseille donc de faire le nécessaire auprès de ces entreprises qui ne vous a pas délivré d'attestation employeur, en leur adressant un courrier, en recommandé avec accusé de réception. Vous mettrez en OBJET : DEMANDE ATTESTATION EMPLOYEUR EN URGENCE, et vous indiquerez dans ce courrier que vous adresserez à chacune d'elle, que vous n'avez pas reçu d'attestation employeur concernant la période où vous avez été embauché par eux, et que cela vous empêche de percevoir vos indemnités de chômage car Pôle Emploi ne peut pas étudier votre dossier qui est incomplet, ce qui vous porte un préjudice certain puisque vous êtes sans revenu actuellement.

A défaut de transmission de cette attestation employeur 8 jours à réception de la présente, vous serez contraint de faire les démarches nécessaires, pour obtenir ce document qui vous est indispensable, par tous les moyens légaux qui sont à votre disposition.

Cela n'empêche pas de scanner les documents que vous avez et de les transmettre à Pôle Emploi via votre Espace Personnel (l'intérêt c'est que ça laisse des traces), mais Pôle Emploi n'étudiera probablement pas votre dossier sans les autres documents.

J'espère que pendant cette période d'inscription, vous avez déclaré sans faute, sans omission, toutes vos périodes d'emploi au moment de votre actualisation, à défaut, vous risquez d'avoir de mauvaises surprises.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Wourry » 19 Déc 2017, 21:59

Bonjour et merci de votre réponse.

J'ai fini par avoir (avec beaucoup de retard) ces trois attestations employeur et je les ai remises à Pôle Emploi (ainsi que six autres supplémentaires datant d'il y a longtemps; il m'en manque encore une mais Pôle Emploi ne me l'a pas demandée). J'ai oublié de préciser par contre qu'il me reste un contrat en CDI de 4 heures par semaines.
Pôle Emploi me dit que je ne recevrais donc pas d'allocation chômage mais un complément de salaire.
Est-ce que je peux malgré tout demander à bénéficier de formations?
A qui m'adresser pour cela? Ma conseillère a refusé toute demande de rendez-vous.

Je n'ai pas bien compris non plus à partir de quelle date commencera ce complément de salaire; ma perte d'emploi? Ma prise de contact avec Pôle Emploi? Le dépôt de la dernière pièce demandée pour mon dossier?

PS: oui, j'ai bien déclaré toutes mes heures effectuées chaque fin du mois; pour mémoire je n'ai jamais été indemnisée.
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2017, 19:23

Bonsoir Wourry,

Pôle Emploi va calculer vos droits, vous les notifier, et, tous les mois vous devez déclarer vos activités au moment de votre actualisation et transmettre vos fiches de paie dés réception. A partir de là, Pôle Emploi vous indemnisera en prenant en compte la période de travail et vos indemnités, vous recevrez un complément si vous pouvez y prétendre. Votre indemnisation partira à la date de votre fin de contrat, moins les carences ou différés règlementaires.

Wourry a écrit:il m'en manque encore une mais Pôle Emploi ne me l'a pas demandée).


Si le contrat est fini, Pôle Emploi va vous le demander à un moment ou un autre, j'espère que cela n'occasionnera pas un trop perçu si vous ne l'avez pas donné avant.

Wourry a écrit: J'ai oublié de préciser par contre qu'il me reste un contrat en CDI de 4 heures par semaines.


Il doit s'agir, dans ce cas, d'une activité conservée, et dans ce cas, vous devez pouvoir cumuler indemnités et activités, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... on-salaire

Est-ce que je peux malgré tout demander à bénéficier de formations?
A qui m'adresser pour cela? Ma conseillère a refusé toute demande de rendez-vous.


Je ne sais pas comment vous pourriez vous former tout en travaillant, je sais en revanche qu'il est très difficile, en ce moment, d'obtenir des moyens pour se former par l'intermédiaire de Pôle Emploi.

Maintenant, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas obtenir un RDV avec votre conseiller, si vraiment vous avez besoin d'avoir des informations, il faut bien que vous puissiez les obtenir, dans ce cas, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur d'agence dans lequel vous lui ferez savoir que votre conseillère n'étant pas disponible pour vous recevoir en entretien, vous souhaitez rencontrer un conseiller de Pôle Emploi qui le soit. Vous pourrez ainsi, dans ce courrier, éventuellement poser toutes les questions que vous voulez et faire savoir que vous souhaitez suivre une formation et voulez être informé à ce sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Wourry » 28 Fév 2018, 21:24

Bonjour.
Je suis celui qui écrivait les messages pour "Wourry", partiellement illettrée : on discutait ensemble de ce qu'il y avait à dire, je le rédigeais, je le lui montrais, et quand elle avait donné son accord, je validais le message.
Elle s'est suicidée à la mi-février; ce n'était clairement pas le facteur principal, mais l'inhumanité bureaucratique de Pôle Emploi n'a pas aidé (ils ont d'abord rejeté son dossier sous prétexte qu'elle avait demissionné - ce qui est faux - puis validé une ARE de 30 euros par jour puis réduit cette ARE sans justification; de plus ils n'ont pas payé le mois de janvier même quand elle a demandé au moins un règlement partiel pour combler son découvert, du fait qu'elle n'avait pas reçu l'ensemble des fiches de paie du travail à temps partiel qu'elle avait effectué en janvier et donc ne pouvait les fournir à Pôle Emploi avant de les avoir reçues; par ailleurs la conseillère a classé sans suite toutes les demandes de rendez-vous alors que "Wourry" n'était pas armée pour comprendre la complexité des démarches administratives qui lui était demandées).

J'ai donc deux questions:
- Y'a-t'il moyen de faire comprendre à Pôle Emploi que leurs règles absurdes tuent des gens (et fabriquent des orphelins), et notamment aux employés de Pôle Emploi qu'ils doivent mordre la main qui les nourrit s'ils veulent être autre chose que des chiens au service du patronat et de l'idéologie managériale?
- De façon beaucoup plus concrète, qu'est-ce que Pôle Emploi doit verser sur le compte de "Wourry" et qu'est-ce qu'il faut faire pour qu'ils le fassent (l'argent qu'ils verseront n'est pas utilisable pour le moment certes mais les enfants en hériteront - et ils en ont besoin - dès que la maigre succession sera réglée)? Qu'est-ce que je dois garder comme archives?
Wourry
 
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Rosecelavi » 28 Fév 2018, 22:11

Bonsoir,

Je viens de lire votre message à l'instant. Je craque, entre révolte, rage, tristesse. Alors je vais aller pleurer un peu, essayer de reprendre mes esprits, me calmer, et je reviens vers vous pour vous répondre, demain.

Comment s'appelait Wourry (son prénom) ? Où habitait-elle ? quelle âge avait-elle ? Elle avait des enfants ?

Et vous c'est quoi votre prénom ?

Je vous embrasse.

Rose-Marie
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Rosecelavi » 02 Mar 2018, 12:03

Bonjour,

Je reviens vers vous pour essayer de répondre à vos questions :

VOUS a écrit:Y'a-t'il moyen de faire comprendre à Pôle Emploi que leurs règles absurdes tuent des gens (et fabriquent des orphelins), et notamment aux employés de Pôle Emploi qu'ils doivent mordre la main qui les nourrit s'ils veulent être autre chose que des chiens au service du patronat et de l'idéologie managériale?


J'ai travaillé pas loin de 30 ans à Pôle Emploi. Des mains, j'en ai mordu quelques unes, parfois en meute (actions collectives), symboliquement, les violences subies par les salariées sont quasiment en miroir de celles que vivent les chômeurs, elles sont insidieuses, elles forment des couches successives qui vous dépersonnalisent, vous "objetisent", vous déshumanisent. Je ne justifie rien, je suis juste consciente que cette violence peut tuer aussi bien en interne qu'en externe. Les suicides à Pôle Emploi il y en a eu beaucoup trop, dernièrement (en février) une conseillère a tenté de mettre fin à ses jours dans les locaux de Pôle Emploi.

VOUS a écrit:l'inhumanité bureaucratique de Pôle Emploi n'a pas aidé (ils ont d'abord rejeté son dossier sous prétexte qu'elle avait demissionné - ce qui est faux - puis validé une ARE de 30 euros par jour puis réduit cette ARE sans justification; de plus ils n'ont pas payé le mois de janvier même quand elle a demandé au moins un règlement partiel pour combler son découvert, du fait qu'elle n'avait pas reçu l'ensemble des fiches de paie du travail à temps partiel qu'elle avait effectué en janvier et donc ne pouvait les fournir à Pôle Emploi avant de les avoir reçues;


Cet harcèlement administratif organisé, structuré méthodiquement tant par la convention d'assurance chômage et son règlement général annexé, que par les procédures de Pôle Emploi est un fléau dont l'objectif bien qu'inavoué est criant : faire des économies. Je vous donne juste un exemple concernant les problèmes que Wourry rencontraient par rapport aux attestations employeurs qu'elle ne parvenait pas à obtenir. Avant la fusion Assédic/ANPE, dans le cadre de la convention d'assurance chômage, il était prévu que l'ASSEDIC intervienne si le salarié n'avait pas obtenu l'attestation employeur. Les premiers contacts pouvaient être téléphoniques, mais ensuite, l'ASSEDIC adressait une lettre recommandée à l'employeur et lui signifiait, dans son courrier, quel était l'article du code du travail qu'il enfreignait en ne délivrant pas, dans les délais, cette attestation employeur. Aujourd’hui toute la responsabilité repose sur les épaules des personnes au chômage, et c'est à elles de se débattre pour obtenir des droits (pour ce qu'il en reste !) pourtant prévus dans le code du travail.

VOUS a écrit:De façon beaucoup plus concrète, qu'est-ce que Pôle Emploi doit verser sur le compte de "Wourry" et qu'est-ce qu'il faut faire pour qu'ils le fassent (l'argent qu'ils verseront n'est pas utilisable pour le moment certes mais les enfants en hériteront - et ils en ont besoin - dès que la maigre succession sera réglée)? Qu'est-ce que je dois garder comme archives?


Je ne sais pas du tout si légalement il est possible de déposer de l'argent sur le compte d'une personne qui est décédée. Je ne sais pas non plus si la banque n'a pas obligation de clore le compte dans ce cas ? Mais ce que je sais, c'est que dans le cadre de la convention d'assurance chômage, il est prévu ceci dans le règlement général :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

Titre III - Autres interventions
Chapitre 1 - Allocation décès
Art. 36 -

En cas de décès d'un allocataire en cours d'indemnisation ou au cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, il est versé à son conjoint une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.

Cette somme est majorée de 45 fois le montant de ladite allocation journalière pour chaque enfant à charge au sens de la législation de la sécurité sociale.



Il faut en faire la demande par écrit, avec une pièce justificative attestant le décès de Wourry.

Vous pouvez aussi, si vous en avez la "force" faire un courrier au Médiateur pour lui faire connaître les conditions du décès de Wourry, l'informer des démarches qui ont été les vôtres pour essayer de l'accompagner dans cette zone inaccessible pour pas mal de personnes sans emploi mais encore plus quand celles-ci sont vulnérables et n'ont pas les moyens de surmonter tous les obstacles qui se dressent devant elles. Vous pourrez lui parler des difficultés qu'elle a rencontrées simplement pour accéder à un revenu destiné à survivre, de ses indemnités qui ne lui ont pas été versées mais qui lui sont dues, et qui doivent revenir à ses enfants, et aussi de cette allocation de décès. Vous pourriez aussi envoyer un courrier au Défenseur des Droits qui est probablement plus sensible à ces situations dont il est conscient qu'elles n'ont pas en voie de s'arranger notamment avec la numérisation des services publics.

Si pour des raisons qui sont les vôtres, vous ne souhaitez pas faire ces démarches, je peux m'en charger. Dans ce cas, il faudrait que vous preniez contact avec moi ici : rosecelavi@recours-radiation.fr, et nous pourrons en parler ensemble.

Bien cordialement,

Rose-Marie
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Wourry » 20 Mar 2018, 13:29

Bonjour.
Merci pour votre réponse et pour votre sollicitude.

Par contre non je ne donnerais pas sur un forum public d'informations qui pourraient servir à l'identifier, désolé.
Si c'est important je peux vous les envoyer par mail.

Je n'étais pas au courant de l'allocation versée au conjoint, je vous en remercie.
Par contre savez-vous si c'est forcément au conjoint qu'elle est versée? Elle était en instance de divorce et il ne payait pas la pension alimentaire (autre facteur dont elle s'était plainte deux jours avant son suicide lorsqu'elle m'a appelé au téléphone), ça me fait un peu mal au sein qu'il en bénéficie financièrement.
Les héritiers sont ses enfants, pas le conjoint: ça peut changer quelque chose?

Ma question initiale portait sur le mois de janvier (non payé, ce qui est un des facteurs du suicide) et le mois de février: quelles pièces justificatives dois-je envoyer à Pôle Emploi? Avant ou en même temps que le certificat de décès?

Je vais faire ce courrier au médiateur (spécifique à PE, ou même spécifique au département?) et au défenseur des droits (qui lui est général à toute la France si j'ai bien compris?), merci pour vos conseils.

Pouvez-vous me dire aussi ce que je peux jeter et ce que je dois garder dans ses documents relatifs à l'emploi (fiches de paie, documents PE, contrats de travail)?
Merci!
Wourry
 
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Re: Une seule attestation employeur

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2018, 14:41

Bonjour,

J'ai agi avec impulsivité et vous ai posé des questions sans mesurer la portée des réponses et aussi parce que j'ai eu envie, soudainement de savoir au moins son prénom et pas son pseudo. Encore maintenant, je souhaiterai savoir comment elle se nommait. Ne me demandez pas pourquoi, je ne saurais pas vous répondre.

On peut correspondre aussi par mail, si vous le souhaitez :

rosecelavi@recours-radiation.fr

mais ne vous sentez aucunement obligé de le faire, je pense que vous avez déjà beaucoup à faire avec votre peine, votre chagrin.

Je n'étais pas au courant de l'allocation versée au conjoint, je vous en remercie.
Par contre savez-vous si c'est forcément au conjoint qu'elle est versée? Elle était en instance de divorce et il ne payait pas la pension alimentaire (autre facteur dont elle s'était plainte deux jours avant son suicide lorsqu'elle m'a appelé au téléphone), ça me fait un peu mal au sein qu'il en bénéficie financièrement.
Les héritiers sont ses enfants, pas le conjoint: ça peut changer quelque chose?


Je vous donne le contact du Médiateur National de Pôle Emploi :
Le Médiateur National
Jean-Louis Walter
Médiateur National Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Je pense que vous pouvez lui envoyer un mail et lui expliquer très précisément ce qui s'est passé, les problèmes qu'elle rencontrait. Vous pourrez lui poser toutes les questions que vous souhaitez voire les conseils qu'il peut vous apporter.

Vous pouvez lui dire que je vous ai conseillé de prendre contact avec lui, je sais qu'il est déjà intervenu dans une situation aussi dramatique que celle de Wourry, et il a fait ce qu'il fallait pour que la veuve de l'homme qui s'est suicidé perçoive une somme correspondant à cette allocation. Je suis persuadée qu'il trouvera les moyens pour faire ce qui est le plus raisonnable et juste de faire.

Oui, c'est important d'écrire aussi au Défenseur des Droits, il faut que ces organismes qui sont là pour mettre le doigt sur ce qui dysfonctionne et sur les conséquences de ces dysfonctionnements sachent exactement ce qui se passe, le mesure, et le fasse, à leur tour savoir, afin que cela cesse. Ces dysfonctionnements qui portent atteintes à l'intégrité des personnes doivent être corrigés au plus vite et cela doit s'arrêter. Si je vous dis cela, c'est que je sais que cela n'en prend pas le chemin.

Ma question initiale portait sur le mois de janvier (non payé, ce qui est un des facteurs du suicide) et le mois de février: quelles pièces justificatives dois-je envoyer à Pôle Emploi?


Avec le courrier ou courriel que vous allez adresser au Médiateur National, vous pouvez joindre le certificat de décès. Et vous lui poserez ces questions, sans lui cacher ce que vous avez ressenti concernant sur ce non paiement qui, selon vous, est un des facteurs du suicide). Je suis certaine qu'il vous répondra, et si ce n'est pas le cas. N'hésitez pas à revenir, je prendrais contact avec ce service pour attirer l'attention sur votre message.

Pouvez-vous me dire aussi ce que je peux jeter et ce que je dois garder dans ses documents relatifs à l'emploi (fiches de paie, documents PE, contrats de travail)?


Malheureusement, je n'en sais rien. Posez aussi la question au Médiateur National, peut-être a-t-il, dans son équipe des personnes qui ont les réponses. Sinon, vous me direz, je ferai des recherches (vous pouvez me joindre sur ma boite mail).

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bien à vous,

Rose-Marie
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