Différé d'indemnisation

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Différé d'indemnisation

Messagede Gérald7 » 15 Déc 2017, 12:24

Bonjour,
Je viens vers vous car une question va se poser à moi et personne n'est en mesure de me donner une réponse certaine, vous le pourrez peut-être.
Voici la situation.
J'ai travaillé 5 ans dans une entreprise jusqu'en mars 2017, fin de contrat par rupture conventionnelle avec indemnité supra légale. Je ne me suis pas inscrit à Pôle emploi à ce moment car j'ai retrouvé un emploi en avril. J'ai occupé ce dernier emploi jusqu'en septembre 2017 (soit 5 mois à temps plein, environ 750 heures). A nouveau, rupture conventionnelles avec 500 € d'indemnités. C'est à ce moment là que je me suis inscrit à Pôle emploi et ai été indemnisé à partir d'octobre. PE a procédé à un différé d'indemnisation classique (7 jours + congés payés + indemn 500 €), ils n'ont pas tenu compte de la supra légale touchée en mars car j'ai travaillé par la suite plus de 455 h ou 90 jours. C'est maintenant que les choses se compliquent. J'ai menacé de prud'hommes l'employeur quitté en mars par RC avec indemnités, ce dernier voulant éviter la procédure devrait prochainement me verser la somme du litige composée d'une partie salaire et une partie indemnités. De plus, ils vont devoir envoyer à PE une nouvelle attestation employeur. Ma question est la suivante : PE aura donc connaissance de cette nouvelle indemnité. Vont ils calculer un différé à ce moment là ? Même si finalement, cette nouvelle somme s'ajoute à la supra légale déjà touchée en mars et de laquelle ils n'ont pas tenu compte puisque j'ai retravaillé d'avril à septembre. La question n'est pas simple, j'ai essayé d'être le plus claire possible, en espérant que vous pourrez m'apporter une réponse. Bien cordialement.
Gérald7
 
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Re: Différé d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 15 Déc 2017, 17:22

Bonjour Gérald7,

Gérald7 a écrit:Vont ils calculer un différé à ce moment là ? Même si finalement, cette nouvelle somme s'ajoute à la supra légale déjà touchée en mars et de laquelle ils n'ont pas tenu compte puisque j'ai retravaillé d'avril à septembre. La question n'est pas simple, j'ai essayé d'être le plus claire possible, en espérant que vous pourrez m'apporter une réponse. Bien cordialement.


Non, la question n'est pas simple et comme vous l'avez posée aujourd'hui alors que le site devait être fermé à compter de midi, je ne vais pas faire de recherche pour voir si par hasard je trouverai la réponse.

Je vous propose donc d'attendre d'avoir l'attestation employeur remplie suite à l'accord à l'amiable que vous allez avoir car il est difficile de répondre, de toute façon, en l'état actuel des choses.

Je vous laisse lire juste les textes relatifs au différé spécifique lié aux indemnités supra-légales :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... ra-legales

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Différé d'indemnisation

Messagede Gérald7 » 18 Déc 2017, 11:23

Bonjour,
Merci pour le lien transmis.
J'ai creusé et la réponse est dans le règlement général UNÉDIC à l'article 21 § 2 c) et § 3.
En résumé, toutes indemnités après ruptures de contrats de travail successifs (même versées postérieurement) donnent lieu à un calcul d'un différé spécifique MAIS seules sont pris en compte les fins de contrat situées dans les 182 jours calendaires précédents la fin du dernier contrat de travail.
Dans mon cas, il y a 186 jours calendaires entre les fins de mes deux derniers contrat de travail.
Espérant que cela puisse servir à d'autres.
Merci beaucoup.
Gérald7
 
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Re: Différé d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 18 Déc 2017, 19:50

Merci à vous Gérald7 :)^

Cordialement,

Rosecelavi
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