Indu Pôle Emploi Cumul Gerant ASS

Indu Pôle Emploi Cumul Gerant ASS

Messagede Imane » 08 Jan 2018, 12:44

Bonjour,

Je vous écris car j’ai besoin de conseils et j’espere Que des personnes d’un forum pourront m’aider.

J’ai reçu en septembre un courrier d’indu de pôle emploi pour de l’Are datant de 2013 et d’en l’ASS periode 2014-2017. ARE 1950€ et ASS PLIS DE 6000€.
J’ai contesté et demandé l’annuation De cette dette, j’ai reçu une remise de 50% pour les 2 montants. Puis en décembre 2 courriers de mise en demeure.

J’ai de nouveau contesté en expliquant d’une part pour l’ARE qu’il y avait prescription de plus 3 ans, le directeur m’a répondu pas en cas de fraude, je lui ai donc réécrit que sur aucun document il n’etait stipulé de fraude et qu’en s’il y avait fraude c’etait A eux de la prouver car moi j’avais toujours fait les déclarations.

En 2011, j’ai fait une rupture conventionnelle et je m’en me suis retrouvée à pôle emploi. En avril 2012, je suis rentrée en tant que ô gérante pour la société de mon mari car son vo gerant capacitaire était parti et avec mes diplômes j’étais la seule à pouvoir être co gérante pour que sa société continue de fonctionner.
Je suis allée à Pole emploi on m’a dit comme d’habitude de déposer le courrier dans l’urne ce que j’ai fait. Par la suite je ńai jamais eu de nouvelles de Pôle Emploi et je n’y ait pas prête grande attention car j’ai repris une activité salarié d’assistante maternelle.

Mon mari qui avait doublé activité salarié et gérante c’est retrouvé licencié en 2014 et a ainsi perçu l’are puis l’ass.
En mars dernier ils se sont aperçus qu’il avait trop touché d’ass Du fait de l’activite De gerant et lui ont réclamé l’indu. Suite à mon courrier son indu a été totalement annulé.

Par la suite ils m’ont envoyé un indu m’infiquant Que j’etais Dans la même situation.

Nous avons toujours informé Pôle Emploi de l’activite De gerant et nous n’etions Même pas au courant des modalités de cumul avec l’an fonction de gerant non rémunéré.

Que pensez vous que je puisse faire, je suis à bout les dettes s’accumulent et je ńai aucun revenu car la couette est en liquidation. Merci par avance pour votre aide
Imane
 
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Re: Indu Pôle Emploi Cumul Gerant ASS

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2018, 19:01

Bonjour Imane,

Si le trop perçu correspond à l'ARE, la prescription est de 3 ans, si celui-ci concerne l'ASS, la prescription est de 5 ans. En cas de fraude, la prescription est pour les deux (ARE ou ASS) de 10 ans.

Je ne connais pas les courriers que vous avez reçus, ni leur contenu. Je ne sais pas si vous avez contesté le trop perçu (celui qui vous concerne puisque celui de votre conjoint a été annulé), et si oui, je ne sais pas exactement ce que vous avez mis dans votre courrier pour le contester. Avez-vous envoyé cette contestation en recommandé avec accusé de réception.

Si l'indu de votre mari a été annulé suite à un courrier que vous avez rédigé et envoyé, je ne comprends pas quej pour ce qui vous concerne, si la raison étant la même, l'indu n'ait pas été aussi annulé ? Si vous ne l'avez pas encore contesté, vous avez intérêt à suivre la même démarche que celle suivie pour votre mari et demander que votre trop perçu soit, lui aussi, annulé afin d'avoir un traitement en équité.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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