Trop perçu CSP sans notification

Trop perçu CSP sans notification

Messagede Fleur86 » 08 Jan 2018, 15:18

Bonjour et surtout bonne année et meilleurs vœux.

Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de votre conseil.
Donc voici mon cas

J’étais en CSP depuis mars 2014.
j’ai retrouvé un emploi en mois d’août 2014 en CDI donc cessation de CSP automatique.

Depuis le 14 novembre 2017 je suis à nouveau inscrite au chômage.
Premier jour de l’idemnisation notifié par PE: 18/12/2017
(Rupture conventionnelle donc paiement retardé suite à la prime reçu et 7 jours de carence)

Actualisation faite 30/12/2017

Le 05/01/2018 pas de paiement sur mon compte.
Je décide de les appeler pour savoir quand est ce que je vais être payé.
Mauvaise surprise, il y a un trop perçu dans mon dossier.
La conseiller me demande d y aller directement dans l’agence sans RDV car elle n’a pas d’acces à toutes informations.

Une fois dans l’agence, j’explique mon cas. La conseiller m’indique que « c’est normal car vous avez eu un trop perçu de 1080€. C’est l’argent que vous avez eu mais vous n’aviez pas droit. Donc on vous déduit cette somme et ça repousse vos indemnités de quelques semaines.
Cette dame m’informe que j’ai reçu cette somme en mars 2015 par erreur suite à mon contrat CSP ( je n’etais plus en chômage à ce moment là) par contre elle n’a pas plus des informations à me donner.

Je précise que je n’ai jamais reçu un courrier ou une notification par rapport ce trop perçu.

Complètement affolée ( car j’ai un crédit en cours pour mon logement , un enfant à charge et plus 1€ sur le compte.. Je vis depuis 3 mois sur mes économies).

Je demande si je ne peux pas payer en plusieurs fois cette somme car j’ai besoin l’argent au moins pour faire des courses et pouvoir manger. Elle m’indique que « pour ce mois ci c’est mort » on vous a déjà déduit 600€; mais pour le solde restant elle demandera un échéancier à son supérieur mais elle me promets rien. Elle va me contacter par téléphone pour la décision de l’echeancier.

Je précise que je n’ai rien signé sur place, je n’ai aucun document de leur part, absolument rien.


Une fois à la maison je découvre:
1) je dois prendre un crédit de consommation afin de pouvoir faire des courses et payer mon logement
2) j’ai payé des impôts sur cette somme (je ne connais même pas le montant exacte de ce fameux trop perçu!)
3) dans 2 mois il y’ a prescription car cela va faire 3 ans et j’aurais mieux faire de me taire.. Mais ceci dit à ce jour je n’ai aucun écrit de leur part.
4) pour le moment aucun paiement en cours alors depuis le 18/12 j’avais droit..

J’estime que je subisse un préjudice financier à cause de leur organisation hasardeuse mais en même temps j’ai un peu peur de dire quelques choses car j’ai fortement besoin ces indemnités et je ne veux pas avoir encore plus de problèmes ou voir attendre encore quelques mois de plus pour toucher mes indemnités..

Quelles démarches à suivre vous me conseillerez? ?
Sagement attendre leur courrier?le coup de fil?

Un grand merci pour votre aide.
Fleur86
 
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Re: Trop perçu CSP sans notification

Messagede anita » 08 Jan 2018, 17:02

Bonjour Fleur86,
Fleur86 a écrit:La conseiller m’indique que « c’est normal car vous avez eu un trop perçu de 1080€. C’est l’argent que vous avez eu mais vous n’aviez pas droit (...)
Cette dame m’informe que j’ai reçu cette somme en mars 2015 par erreur suite à mon contrat CSP ( je n’etais plus en chômage à ce moment là) par contre elle n’a pas plus des informations à me donner.

avez-vous compris et êtes vous d'accord sur le fait que Pôle Emploi vous a versé de l'argent qui ne vous était pas dû ?

Fleur86 a écrit:La conseiller m’indique que « c’est normal car vous avez eu un trop perçu de 1080€. C’est l’argent que vous avez eu mais vous n’aviez pas droit. Donc on vous déduit cette somme et ça repousse vos indemnités de quelques semaines (...)
Je précise que je n’ai jamais reçu un courrier ou une notification par rapport ce trop perçu.

Pôle Emploi n'a pas le droit de prendre l'argent sur vos allocations si vous n'avez pas donné votre accord sauf dans 2 cas dans lequel vous n'entrez apparemment pas qui sont : le recouvrement d'un paiement provisoire car c'est assimilé à une avance sur salaire, et la compensation d'une somme qu'on vous paierait une seconde fois sur la même période.
Votre agence aurait donc du vous renvoyer un courrier concernant ce trop perçu et aurait du vous payer la période du 18 au 31 décembre 2017 en attendant votre réponse. Ce qui a été fait est clairement interdit dans les procédures de recouvrement de Pôle Emploi.

Fleur86 a écrit: « pour ce mois ci c’est mort » on vous a déjà déduit 600€

c'est faux, vous pouvez demander un reversement intégral de la somme prélevée car elle n'aurait pas du l'être sans votre consentement

Fleur86 a écrit:Je demande si je ne peux pas payer en plusieurs fois cette somme car j’ai besoin l’argent au moins pour faire des courses et pouvoir manger. Elle m’indique que « pour ce mois ci c’est mort » on vous a déjà déduit 600€; mais pour le solde restant elle demandera un échéancier à son supérieur mais elle me promets rien. Elle va me contacter par téléphone pour la décision de l'échéancier.

sachez que dans la région où je suis (Occitanie) un agent peut s'engager pour un échéancier sans avis de sa hiérarchie à la condition qu'il n'aille pas au delà de 6 mois. Mais bon, c'est peut-être différent dans la vôtre, ou peut être que dans cette agence les chefs ne font pas confiance à leurs agents, ou peut-être encore la conseillère que vous avez rencontrée n'est pas assez sûre d'elle et préfère faire ça tranquillement avec un collègue (ce qui d'ailleurs est toujours mieux qu'à l'arrache et mal :) ). Mais bon il n'y a aucune raison que votre proposition d'échéancier soit refusée, sauf si elle va au delà de 12 mois.

Fleur86 a écrit:Une fois à la maison je découvre:
1) je dois prendre un crédit de consommation afin de pouvoir faire des courses et payer mon logement
2) j’ai payé des impôts sur cette somme (je ne connais même pas le montant exacte de ce fameux trop perçu!)
3) dans 2 mois il y’ a prescription car cela va faire 3 ans et j’aurais mieux faire de me taire.. Mais ceci dit à ce jour je n’ai aucun écrit de leur part.
4) pour le moment aucun paiement en cours alors depuis le 18/12 j’avais droit..

- concernant les impôts payés sur cette somme, c'est normal puisque vous l'avez effectivement perçue. Sachez par contre que les sommes remboursées en 2018 au titre de ce trop perçu seront bien déduites de vos revenus Pôle Emploi de 2018, ce qui fera donc baisser vos revenus imposables sur cette période
- je pense que Pôle Emploi s'est rendu compte de ce trop perçu au plus tard lors de l'étude de vos droits fin 2017, donc avant les 3 ans. Le fait que vous soyez intervenue n'a à mon avis rien changé. Mais il faut que vous demandiez une copie des courriers qui ont dû vous être adressés. Je vous conseille également d'aller voir dans votre espace personnel, car si vous avez accepté la dématérialisation de vos courriers, vous les retrouverez peut être là (vous pouvez remonter jusqu'à 36 mois)
- concernant votre paiement vous n'aurez a priori rien puisque tout a été pris pour rembourser le trop perçu. Vous devez donc faire une demande de reversement dès aujourd’hui pour l'avoir d'ici la fin de cette semaine

Voilà j'espère avoir été claire et que tout ça pourra vous aider.
N'hésitez pas à correspondre avec votre Pôle Emploi par courriel car ça laisse des traces, ou si vous vous déplacez, demandez que vos échanges soient tracés via une conclusion d'entretien qui vous sera remise.

Bien cordialement,
anita
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