delai pour sortir du RSA

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici

delai pour sortir du RSA

Messagede lion2lanuit » 03 Mar 2010, 19:58

Tout est dans le titre
Au bout de combien de temps ne recoit on plus de declarations trimestrielles a remplir des que l on reprend une activité ou que l on est au chomage ?
merci ;-)
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede Rosecelavi » 04 Mar 2010, 20:20

Bonsoir lion2lanuit,

Nous n'avons pas la réponse tout de suite, nous allons faire une recherche et vous répondrons.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede RPB » 05 Mar 2010, 02:08

C'est ici : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/S ... -07-09.pdf
Paragraphe 83 :
83 - FIN DE DROIT
831 - Le droit cesse à compter du mois au cours duquel :
- Prend effet la décision du Pcg, ou la Caf par délégation.
- L’une des conditions d’ouverture du droit n’est plus remplie.

832 - La demande de Rsa est close
- à l’issue de 4 mois de suspension ou d’interruption du paiement, sauf si contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi. Dans ce dernier cas, la demande est close au terme du contrat.
- le mois où une condition d’Od n’est pas ou plus remplie sauf si contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi. Dans ce dernier cas, la demande est close au terme du contrat.
- sur intervention du TC à tout moment.
En conséquence, si le droit se ré-ouvre dans l’intervalle des 4 mois, ou avant la fin du
contrat, rétablissement des droits sans nouvelle demande.
Exemple : fourniture tardive des justificatifs attestant d’un dépôt de demande d’avantages
vieillesse dans les 4 mois.
Remarques :
Dans le cas d’un couple, si présence de 2 contrats à échéances différentes, la date à retenir est la plus tardive.
En cas de ressources trop élevées : maintien de l’envoi des Dtr pendant deux trimestres,
En cas de suspension : maintien de l’envoi des Dtr pendant deux trimestres.
Sur décision du Pcg ou de son délégataire ou fin de droit liée à une condition générale
d’ouverture du droit : plus d’envoi Dtr.


et paragraphe 97 :
97 - REPRISE DU VERSEMENT APRES INTERRUPTION OU SUSPENSION
971 - Interruption ou suspension inférieure ou égale à 4 mois
Maintien des trimestres de référence.
Pas de nouvelle demande exigée.
Remarque :
Lorsque le droit au Rsa a été suspendu par le Pcg (impossibilité de conclure un contrat Rsa ou non respect de celui-ci). Le rétablissement des droits à compter de la date de conclusion du contrat est subordonné à une décision du Pcg.

972 - Après 4 mois d’interruption ou de suspension
Nouvelle demande.
Nouvelle période de référence.
Remarque :
Lorsque le droit au Rsa a été radié par le Pcg, à la suite d’une situation liée à la non conclusion ou au non respect d’un contrat d’insertion, l’ouverture d’un nouveau droit dans l’année qui suit la décision de suspension est subordonnée à la signature d’un contrat d’engagements réciproques ou projet personnalisé d’accès à l’emploi. La nouvelle demande est soumise au Pcg.



Mais si c'est le contrôle de vos économies que vous voulez arreter, dans ce cas, le plus simple est :
Ne pas renvoyer la DTR.
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede lion2lanuit » 05 Mar 2010, 08:50

Bonjour merci de vos reponses

J explique mon cas on m a proposé une formation afin de continuer a beneficier du rsa personnellement etant qualifié dans un domaine particulierement touché par la crise cela ne m interresse pas et pense plutot me mettre en interim en esperant que cela reparte un jour ou l autre dans mon activité car je ne pense pas que seul mon domaine soit touché donc faire une formation pour revenir au point de départ je n en vois pas l interet .

Donc plutot que de me faire radier par le CG je prefere m en enlever de moi meme et d essayer de vivre comme ca quelques temps sachant que je peux cotiser pour les assedics par la suite et donc dans tout les cas ne plus toucher le rsa .

Ca serait quoi la demarche a faire pour s en enlever et ne plus avoir de liens ( dtr attestations justificatifs rdv ) et puis si vraiment l interim ne marche pas non plus je me reinscrirai si je peux et prendrai une formation pour pouvoir toucher mon rsa c est pas drole mais c est un peu la réalité malheureusement

Merci
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede Bulle » 05 Mar 2010, 20:26

Bonsoir Lion2lanuit,

Je n'ai pas la réponse concernant un "retrait" du RSA de la part du bénéficiaire mais avant toute démarche auprès du CG je vous invite à procéder d'abord à votre inscription en agences intérimaires (si ce n'est pas déjà fait). L'intérim est également touché par la crise et vous n'aurez peut-être pas de missions immédiatement ou pas suffisamment pour subvenir à vos besoins.

Vous pouvez également contacter le service insertion dont vous dépendez afin de leur expliquer votre projet de travailler en intérim. Celui-ci peut être pris en compte dans votre contrat d'insertion. Dans ce cas, si les revenus ne sont pas très élevés vous restez quand même bénéficiaire, ce qui peut toujours être utile au cas où le mois suivant vous n'ayez pas de mission.
Pour information, le refus de formation ne peut pas donner lieu à la suspension de votre RSA si vous justifiez de vos démarches faites auprès des agences intérimaires pour retrouver une activité.

Bon courage,
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede RPB » 05 Mar 2010, 22:09

on m a proposé une formation afin de continuer a beneficier du rsa
C'est de l'intox vicieuse !
Le rsa Socle est un droit. Sortez dans la rue, prenez le clodo le plus crade, le plus bourré, le plus délirant que vous pouvez trouver et dites vous bien que cet homme a droit au rsa socle plus un accompagnement personnalisé par les services sociaux appropriés.

Quelle est votre situation actuelle ?
RPB
 
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede lion2lanuit » 06 Mar 2010, 08:48

Bonjour

ma situation est que je suis en recherche d emploi et suivi par un accompagnateur auxquels je montre a chaque rdv mes recherches .

J ai refusé une formation car je n en voyais pas l interet ainsi que toutes sortes de contrat car je dispose d une formation et la on m a proposé un contrat interim de longue durée qui me permettrait dans un premier temps de ne plus beneficier du rsa au vu des revenus ( confirmation hier matin de la caf )et dans un deuxieme temps d ouvrir des droits aux assedics donc de ne plus beneficier du rsa non plus je parle bien du rsa socle et activité .

Si ca marche je pense etre tranquille quelques temps donc et vu que je ne beneficierai de plus rien si ca marche a quoi bon rester sous le regime de la caf
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2010, 13:06

lion2lanuit,

Sous l'éclairage de votre dernier message, je comprends mieux le sens de votre question initiale.
Ce n'est pas seulement par rapport au "suivi rapproché voire traque" que vous souhaitez sortir du dispositif RSA, mais aussi parce que vous avez un projet, qui, s'il se concrétise, qui vous permettra d'en sortir et de ne plus avoir à vous soumettre à ces obligations de contrôle ou de propositions qui ne sont pas en adéquation avec vos attentes, vos besoins, vos compétences.

Pour Pôle Emploi, je sais qu'il faut signaler tout changement de situation dans les 72 h. De mon point de vue, vous devriez faire la même chose avec la CAF et le CG. Vous n'allez probablement pas sortir du dispositif tout de suite, mais si vous étiez convoqué, un simple courrier pour rappeler que vous êtes en intérim devrait suffire.

Sinon merci beaucoup à RPB qui est venu en renfort, textes à l'appui relatifs au RSA que nous connaissons mal à RECOURS RADIATION.

Nous avons appelé "au secours" sur d'autres réseaux militants : ACTU CHOMAGE et DROITS NOUVEAUX, et la SOLIDARITE fonctionne, c'est super !

Merci encore

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: delai pour sortir du RSA

Messagede RPB » 09 Mar 2010, 00:00

Je comprends que vous êtes inscrit à PoleEmploi ET suivi par un référent extérieur.
Dans ce cas, le référent ne peut pas "motiver" une demande de suspension du rsa car c'est la prérogative de PôleEmploi de vous radier ou non pour absence de recherche d'emploi. (même dans ce cas, le référent CG doit vous proposer un nouveau contrat d'insertion qui tienne compte de vos difficultés relationnelles avec PôleEmploi).

Votre référent semble vous pousser dans une mauvaise direction (formation inutile plutot qu'une perspective d'emploi). Cela est sans doute du au fait qu'il sera mieux payé si c'est lui qui vous "place"; il faut en tenir compte au moment d'apprécier la validité de ses conseils.

un contrat interim de longue durée qui me permettrait dans un premier temps de ne plus beneficier du rsa au vu des revenus ( confirmation hier matin de la caf )

:) Au paragraphe 521 du document mis en lien plus haut, voyez le détail du dispositif de "cumul intégral" et comprenez que vous avez droit de cumuler votre rsa et vos revenus d'activité durant les 3 premiers mois de la reprise d'activité.
Donc, même si vos revenus à venir vous feront sortir du rsa rapidement, vous ne pouvez que perdre en vous radiant vous même avant d'avoir bénéficié des aides à la reprise d'activité.
RPB
 
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