Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Fatimad » 22 Jan 2018, 09:32

Bonjour,
Je suis dans un galere. Pole emploi me reclamait plus de 8000e car je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneur en janv 2012 alors que je me suis inscrite au chomage en nov 2011. je nai jamais débuté mon activité.2 ans plus tard toujours au chomage je touche lAss et jai quand meme declarer 20e dactivité pour par me faire radier de mon statut auto entrepreneur. Je me suis dis au cas ou!
2 ans plus tard donc en mai 2016 ils mont radié car CA à 0. Jai fais ma cessation dactivité et jy pense plus.
Jusqua ce jour malheureux ou jose demander une dde de financement de formation, durant lentretien jai expliqué que javais deja eu le statut autoentrepreneur. 3 mois plus tard on me reclame plus de 8000euros. Je fais un recours aupres du mediateur. Ma dette est desormais de 6500e. Je touche 500e dass et mon mari le smic donc je leur ai proposé un échéancié a 50e par mois qui mavait lair detre accepté. 3 mois plus tard le 29 dec 2017 je recois une signification dun huissier en main propre.
Je dois payer!!! Je ne les ai pas! Comment je peux men sortir! Jai voulu faire un recours au tribunal administratif mais un avocat me la deconseillé car ya de forte chance que je perde et que je paye des interet! Il me reste 10jrs pour faire appel sinon lhuissier me retombe dessus.
Quelle est la marche a suivre svp cest langoisse!
Je suis dans lurgence. Merci de mavoir lu.
Mme douch
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Fatimad » 22 Jan 2018, 11:23

Svp urgent!! Personne pour me conseiller?
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2018, 12:04

Bonjour Fatimad,

Tout d'abord, il faut que vous sachiez que nous ne sommes pas un organisme genre SAMU, et que nous n'avons pas d'équipe d'urgence.

Vous avez semble-t-il déposé votre message il y a à peine plus d'une heure, et nous allons vous répondre maintenant, avec ou sans relance pour nous signifier l'urgence de votre situation.

De plus, nous répondons par ordre chronologique d'arrivée sur le forum et, sauf rares exceptions, nous répondons au plus tard dans la journée au cours de laquelle le message a été déposé.

Les éléments que vous nous communiquez ne nous permettent pas de vous répondre.

En effet, nous ne savons pas à quelle date exactement vous avez mis fin à votre activité d'autoentrepreneur. Vous dites avoir fait un recours, vous ne dites pas avoir contesté le trop perçu, or, si vous ne contestez pas le trop perçu, la somme que Pôle Emploi vous a demandé de rembourser reste due. Vous dites que le Médiateur vous a accordé un échéancier, or, ce n'est pas le Médiateur qui peut faire cette démarche, mais l'Instance Paritaire Régionale.

Fatimad a écrit: je leur ai proposé un échéancié a 50e par mois qui mavait lair detre accepté.


Avez-vous fait face à ces échéances ? avez-vous versé 50euro par mois depuis votre proposition d'échéancier ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Fatimad » 22 Jan 2018, 14:50

Merci pour votre réponse.
Désolé si vous vous etes senti agressé ce netait pas le but.
Jai été radié en avril 2016 et jai effectué la cessation dactivité au mois de mai 2016.
En effet jai fais un recours aupres du mediateur en leur demandant leffacement total de la dette. Il le mont accordé qune remise de dette denviron 1500euros.
Et cest une conseillere en indemnisation qui ma recu pour parler de lecheancier. Elle a transmis ma demande de 50euros par mois. Mais cela a été refusé.ils ont transmis mon dossier a lhuissier.
Non je nai jamais versé la moindre somme et ils ne mont jamais prélevé.
Jai saisi le tribunal administratif mais il manque une piece au dossier jai donc une dizaine de jours de répit avant que lhuissier ne me relance je suppose. Mais au final je ne ferais plus de recours et nenverrai plus le document manquant.
Je suis dans limpasse.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Mme douch
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2018, 15:14

Les sommes qui constituent le trop perçu, concernent-elle une indemnisation dans le cadre de l'ARE ou bien toute la somme perçue en trop proviendrait de l'ASS ?

Je ne comprends pas pourquoi vous avez, vous, saisi le tribunal ? Sur quelles bases ?

Que dit le courrier de l'huissier ? est-ce une contrainte juste un rappel ou bien une mise en demeure ?

La pièce qu vous manquerait c'est quoi ?

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je ne me suis pas sentie agressée. J'ai juste l'impression que l'on vous met la pression et que vous mettez à votre tout la pression sur nous. Il faut juste comprendre que nous faisons ce que nous pouvons avec les moyens que nous avons et qu'il n'est ni juste, ni justifié de nous demander de répondre à votre demande aussitôt que vous l'avez déposée. Nous ne sommes pas des robots qui eux, en général, ne font que vous accuser réception et n'analysent pas votre demande.
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Fatimad » 22 Jan 2018, 22:19

Cela correspond à mon ASS. Sachant que je touche entre 480 et 500e mensuel.cest environ 1 an à rembourser.
Lorsque le pole emploi a rejeté ma demande decheance à 50e par mois ils ont transmis mon dossier à un huissier. Celui ci m'a envoyé une signification de contrainte en main propre le 29 decembre. J'ai été très surprise car on ne m'a pas informer du refus. Sur le courrier est indiqué que je pouvais faire un recours auprès du tribunal adlinistratif. Chose que j'ai faite pour demander l'effacement total de ma dette. Le tribunal me reclame une photocopie de la signification de contraintes et du premier courrier de pole emploi.
Mais comme lavocat m'en a dissuadé je n'irai pas plus loin vue que c'est perdu d'avance et que je ne veux pas pauer dinteret en plus.
Voila je suis dans une impasse et bientot je recevrai un autre courrier de lhuissier avec frais en prime.
Dabs lattente

Cdlt

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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2018, 11:44

Bonjour Fatimad,

Si une contrainte a été émise, vous devez faire opposition à la contrainte si vous considérez que vous ne devez pas la somme que Pôle Emploi vous réclame ou si celle-ci n'a pas respecté les règles de droit (pas de mise en demeure avant la contrainte, ou mentions incomplètes dans la rédaction de la contrainte etc...).

Fatimad a écrit:Lorsque le pole emploi a rejeté ma demande decheance à 50e par mois ils ont transmis mon dossier à un huissier.


Avez-vous la preuve de ce rejet ?

Fatimad a écrit:Le tribunal me reclame une photocopie de la signification de contraintes et du premier courrier de pole emploi.


S'il est encore temps, vous avez intérêt à apporter les pièces demandées au tribunal + la preuve que vous aviez proposé un échéancier à 50 euros par mois compte tenu de vos revenus et que Pôle Emploi a refusé.

Si vous ne faites rien, si vous n'allez pas au tribunal, la décision du juge risque de ne pas être à votre "avantage", les "absents" ont souvent tort.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Fatimad » 23 Jan 2018, 13:56

En fait le tribunal a accusé reception de ma demande de recours. Ils mont transmis un second courrier pour me dire que mon dossier netait pas complet et que si je leur transmettais pas les documents demandés ils laisseraient tomber le recours.
Dois je continuer mon recours malgrés le fort risque de perdre et de devoir payer des interets comme me la conseillé lavocat?
Davance merci
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Re: Urgent!! Trop percu ASS car statut auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2018, 18:11

Bonsoir Fatimad,

Je vous laisse regarder comment la procédure de la contrainte se déroule :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31592

Vous pouvez dérouler chaque sujet qui vous expliquera comment tout cela s'enchaine.

Si vous ne faites pas le nécessaire, comme vous pourrez le constater sous ce lien, Pôle Emploi pourra procéder à des mesures d’exécution forcée (retenue par compensation sur les allocations chômage à venir, saisie sur rémunérations, saisie sur comptes bancaires, saisie de meubles, prise d’hypothèque sur biens immobiliers…), voir ici :

http://revue-partage.eu/pole-emploi-que ... -aux-indus

Cordialement,

Rosecelavi
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