Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Yann2424 » 14 Mai 2018, 08:32

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas fait d'erreur.
Sur ce lien qui concerne les arrêts de travail AVANT le 1er novembre 2017, il est écrit que le nombres de jours travaillés constitue le diviseur pour obtenir le SJR (alors qu'en fait sur le convention correspondante, c'est à dire celle de 2014, il est précisé qu'il faut utiliser le nombre de jours d'appartenance, comme me l'a indiqué le médiateur).
https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60579

Votre lien renvoi vers le calcul du SJR dans le cas d'une inscription APRES le 01/11/2017.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... ?id=569324

Il y a donc bien une ERREUR sur la page internet explicative du calcul pour les arrêts de travail qui précèdent le 01/11/2017.

Cordialement,
Yann2424
 
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 14:57

Bonjour Yann2424,

Puisque vous savez très exactement où trouver l'erreur et ce qui devrait être appliqué selon les textes, je vous remercie de mettre ici, les deux textes, l'un derrière l'autre : celui du lien AVANT le 1er novembre 2017 (en clair) et celui de la convention d'assurance chômage 2014 (en clair).

Merci

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Yann2424 » 15 Mai 2018, 17:40

Bonjour,

Voici un extrait du texte qu'on trouve sur la page internet suivante au 15/05/2018 (https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60579). Cela concerne l'indemnisation des arrêts de travail AVANT le 1er novembre 2017 (pour lesquels la convention 2014 s'applique) :
"LE SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE
Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations.
En effet, c'est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient :
par l'addition de vos salaires de référence sur la période de référence calcul (voir ci-dessus),
par la division de ce salaire de référence par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul."


Or, la convention 2014 indique ceci :
"Section 2 - Salaire journalier de référence
Art. 13 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par un diviseur correspondant au nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours d'appartenance correspondent au nombre de jours pendant lesquels le salarié privé d'emploi a appartenu à une ou plusieurs entreprises. Toutefois, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du § 3 de l'article 12 sont déduits du nombre de jours d'appartenance."


Voilà, j'espère que ça répond à votre demande.
Cordialement,
Yann2424
 
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2018, 19:03

Voilà ce que je lis quand je clique sur le lien que vous venez de mettre :

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.


Je ne comprends pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Yann2424 » 22 Mai 2018, 17:02

Bonjour,

Je ne comprends pas, de mon côté le lien m'envoie vers une page complète et très détaillée et non le texte que vous avez collé ici...
J'ai fait une impression de la page en pdf si jamais le lien ne fonctionne toujours pas de votre côté, je peux vous l'envoyer.
Cordialement,
Yann2424
 
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2018, 16:07

Bonjour Yann2424,

Vous avez raison, la définition n'est pas la même alors qu'elle concerne pourtant, toutes les deux le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

Je n'ai pas relu tous les messages précédents, mais j'ai vu que nous vous avions proposé de faire une contestation, en recommandé avec A. R. ou bien par le biais d'une réclamation telle que précisée ici par Polobis :

topic11987.html

Si vous l'avez déjà fait, merci de nous dire les retours, si pas de retour, il faut que vous relanciez en précisant que vous avez utilisé le moyen de contestation proposé par pôle Emploi qui vous permettait d'avoir une réponse assurée dans un délai de 7 jours, or, vous n'avez toujours pas de réponse alors que votre contestation a été adressée le...

Sinon, il faut faire une contestation en bonne et due forme comme proposée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Yann2424 » 23 Mai 2018, 17:13

Bonjour à nouveau,

J'ai d'abord écrit à Pôle Emploi en LRAR en indiquant que le calcul de mon ARE était faux selon la page internet dont nous parlons.
Il m'a été répondu que la convention 2014 prévoyait bien le calcul qui m'a été appliqué.
J'ai envoyé une seconde LRAR à Pôle Emploi en leur indiquant que si la convention prévoyait le calcul de cette façon, la page internet de Pôle Emploi le prévoyait d'une autre façon et que c'était inadmissible.
Il m'a été répondu que le médiateur prenait le dossier en main.
Le médiateur m'a finalement écrit en m'indiquant que le calcul de mon ARE ne comportait pas d'erreur et répondait bien aux règles de la convention 2014. Aucune réponse ne m'a été apportée sur la différence entre le site internet de Pôle Emploi et la convention 2014.

Je peux toujours faire une réclamation mais j'ai bien l'impression que cela n'aboutira à rien...
Cordialement,
Yann2424
 
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2018, 17:39

Yann2424 a écrit:Le médiateur m'a finalement écrit en m'indiquant que le calcul de mon ARE ne comportait pas d'erreur et répondait bien aux règles de la convention 2014. Aucune réponse ne m'a été apportée sur la différence entre le site internet de Pôle Emploi et la convention 2014.


S'il s'agit du Médiateur régional, vous pouvez saisir le Médiateur national, et si c'est le Médiateur national, vous pouvez lui demander pourquoi on ne vous a pas répondu concernant cette différence entre le site et le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage 2014 ?

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Yann2424 » 12 Juin 2018, 14:14

Bonjour,

J'ai envoyé une LRAR au médiateur national de Pôle Emploi comme vous me l'avez conseillé pour lui demander de me répondre sur l'incohérence entre le site internet et la convention 2014. L'accusé de réception date du 31 Mai 2018. Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite.

Cordialement,
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Re: Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2018, 19:20

Entendu Yann2424, à bientôt.

Cordialement,

Rosecelavi
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