A partir du 17/12/2015: EMP, MSP ou PMSMP?

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A partir du 17/12/2015: EMP, MSP ou PMSMP?

Messagede evaristegalois » 22 Jan 2018, 13:40

Bonjour,

Mon histoire est la suivante: pendant mois de septembre 2014 Cap emploi m'a prescrit une action à la mise en situation professionnelle, également une formation courte financée par l'Agefiph, afin de confirmer mon projet professionnel. Ainsi les acteurs de cette histoire ont été: un organisme prescripteur, un organisme de formation (d'accompagnement), une entreprise d'accueil et moi en tant que stagiaire.

Mais au début de mon stage dans l'entreprise à la date du 01/12/2014, j'ai tombé victime d'un accident du travail.

Je voudrais attirer votre attention que l'Article D412-94 du Code de la sécurité sociale (Créé par Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992) indique:
"La déclaration de l'accident à la caisse primaire d'affiliation du demandeur d'emploi est à la charge de l'agence locale qui a prescrit ou dispensé l'action ; si l'accident ne se produit pas dans les locaux de l'agence, celle-ci doit en être informée dans les vingt-quatre heures par le responsable de l'action."

Comment évaluez-vous cette situation, pourriez-vous me conseiller par rapport de l'Article D412-94 - il est applicable dans mon cas ou pas?

Je vous remercie à l'avance:

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Re: A partir du 17/12/2015: EMP, MSP ou PMSMP?

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2018, 14:39

Bonjour evaristegalois,

Déjà, j'ai du mal à comprendre le titre du sujet ? Vous ne saviez pas quel était le type de stage que vous faisiez ? EMP, ça veut dire quoi ? et MSP ?

En tout état de cause, si vous avez un accident dans un lieu où vous êtes en stage, il doit y avoir une convention sur laquelle ces informations figurent. Pour la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), c'est le prescripteur de la prestation qui doit faire les démarches :

https://webcache.googleusercontent.com/ ... refox-b-ab

et j'imagine que c'est la même chose pour toutes les autres actions de ce type (stages ou évalutation en milieu de travail).

Je suppose que l'article que vous citez est celui qui s'applique.

Il semblerait que vous ayez un problème de déclaration de votre accident, dans ce cas, vous avez vraiment intérêt à vous rapprocher d'une association plus spécialisée dans ce domaine que nous le sommes.

Je pense notamment à cette association avec qui nous avions travaillé qui est spécialisée dans le domaine :

http://www.fnath.org/

Elle doit avoir des délégations dans chaque département.

Cordialement,

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Re: A partir du 17/12/2015: EMP, MSP ou PMSMP?

Messagede evaristegalois » 24 Jan 2018, 19:27

Bonjour Rosecelavi,


Donc, dans mon cas Cap emploi m'a prescrit une action à la mise en situation professionnelle (MSP), afin "de confirmer un projet professionnel."

Mais le centre de formation (l'ADRAR) m'a laissé de commencer le stage sans avoir une Convention.
Plus tard il m'a donné une Convention de stage tripartite de formation alternée" (" le module en entreprise doit permettre au stagiaire (...) d'élaborer un parcours de formation").
Cette convention de stage ne contient pas " la description des tâches confiées au bénéficiaire dans le but de développer les compétences recherchées" etc.

En fin le centre de formation a fait la déclaration d'accident, mais en faisant beaucoup d'obstacles.

Vous m'a donné une bonne idée à l'égard de la FNATH. Merci beaucoup.

Cordialement,

evaristegalois
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Re: A partir du 17/12/2015: EMP, MSP ou PMSMP?

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2018, 11:29

Bonjour evaristegalois,

evaristegalois a écrit:En fin le centre de formation a fait la déclaration d'accident, mais en faisant beaucoup d'obstacles.


Le problème est donc résolu ?

Si ce n'est pas le cas, je suppose que vous avez une trace de la prescription dont vous parlez ici :
evaristegalois a écrit:Donc, dans mon cas Cap emploi m'a prescrit une action à la mise en situation professionnelle (MSP), afin "de confirmer un projet professionnel."


Auquel cas, vous pouvez vous retourner à la fois contre l'organisme l'ADRAR, qui devait signaler à CAP EMPLOI votre accident dans les délais prévus par la loi, et CAP EMPLOI que vous avez du prévenir à temps et en heure est aussi responsable de ne pas avoir agit concernant cet accident de travail (de mon point de vue, au regard des informations que vous nous communiquez), mais effectivement le mieux est quand même d'aller voir cette association qui pourra vous conseiller suite à un entretien, en tête à tête, et sur pièces que vous ne manquerez pas de produire.

Cordialement,

Rosecelavi
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