Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Messagede ChristianK » 25 Jan 2018, 15:01

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de mon Pôle Emploi m'informant d'une décision de cessation d'inscription qui commence par
"Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 16 janvier 2018."

Je ne comprend pas pourquoi, j'ai contacté ma conseillère qui a transmis ma demande au service indemnisation, et depuis aucune nouvelle... Vu la date du 16 janvier, je suppose que cela a un rapport avec mon actualisation, mais je me suis actualisé exactement comme d'habitude: ayant une petite activité non salarié en temps qu'auto-entrepreneur, j'ai indiqué 78 comme nombre d'heure travaillé (on m'avait dit de faire comme cela) et mon chiffre d'affaire, ça fait plus d'un an que ça marche comme ça. J'ai joint ma déclaration sur l'honneur de chiffre d'affaire. ce document à été accepté et mon ARE a été modifié en conséquence. Est-ce que la procédure à changé avec cette nouvelle année ? Je ne vois pas ce que je pourrais fournir comme document, vu que l'attestation de CA du RSI pour le dernier trimestre 2017 n'est disponible qu'à partir du 1 février.

Je souhaiterais faire annuler cette décision de cessation d'inscription, mais pas facile d'argumenter lorsque l'on ne sait pas ce que l'on vous reproche... Je pourrais aussi me réinscrire, mais est-ce que cela implique d'être convoqué à l'agence pour signer un nouveau projet ? Je ne comprend pas l’intérêt de tout cela (cessation d'inscription + réinscription), c'est quand même pas mal de paperasse inutile...
Vu la date, j'ai fait une croix sur mon ARE de janvier, mais j'aimerais quand même régler cela pour le mois suivant.

Que me conseilleriez-vous ?
Merci d'avance.
ChristianK
 
Messages: 2
Inscription: 25 Jan 2018, 14:40

Re: Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2018, 19:16

Bonjour ChristianK,

Nous ne pouvons pas vous dire pourquoi une cessation d'inscription a été effectuée. Il est question d'arrivée à échéance ? alors je me demande si cela ne ferait pas un an que vous auriez créé votre entreprise ?

En tout état de cause, vous auriez du recevoir un avertissement avant cessation d'inscription, ce qui vous aurait permis de faire vos observations si vous souhaitiez rester inscrit. De ce fait, vous n'avez pu bénéficier du principe du contradictoire.

Je vous invite donc à faire un recours contre la décision de cessation d'inscription afin d'expliquer les raisons qui vous conduisent à demander le maintien de celle-ci. Vous préciserez que vous n'avez pas reçu, en amont de la décision, un avertissement qui vous aurait permis de faire vos observations pour pouvoir maintenir votre inscription et que, de ce fait, vous n'avez pas pu bénéficier du principe du contradictoire. Vous demanderez donc l'annulation de la décision de cessation d'inscription et le maintien à la date où votre inscription a cessé sans votre accord.

Vous avez intérêt à envoyer votre recours contre cette cessation d'inscription en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Messagede anita » 25 Jan 2018, 22:32

Bonsoir ChristianK et bonsoir Rose,
ChristianK a écrit:J'ai reçu un courrier de mon Pôle Emploi m'informant d'une décision de cessation d'inscription qui commence par
"Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 16 janvier 2018."
Je ne comprend pas pourquoi, j'ai contacté ma conseillère qui a transmis ma demande au service indemnisation, et depuis aucune nouvelle... Vu la date du 16 janvier, je suppose que cela a un rapport avec mon actualisation, mais je me suis actualisé exactement comme d'habitude: ayant une petite activité non salarié en temps qu'auto-entrepreneur, j'ai indiqué 78 comme nombre d'heure travaillé (on m'avait dit de faire comme cela) et mon chiffre d'affaire, ça fait plus d'un an que ça marche comme ça.


je comprends donc que votre activité principale se situe autour du développement de votre entreprise, vous avez donc été inscrit par Pôle Emploi en catégorie 5CEN qui est celle des créateurs. Or cette inscription arrive obligatoirement à échéance au bout d'un an, ce qui provoque donc une désinscription.
Il suffit donc simplement de vous réinscrire, et Pôle Emploi vous remettra dans cette catégorie de nouveau pour un an.

ChristianK a écrit:Je pourrais aussi me réinscrire, mais est-ce que cela implique d'être convoqué à l'agence pour signer un nouveau projet ? Je ne comprend pas l’intérêt de tout cela (cessation d'inscription + réinscription), c'est quand même pas mal de paperasse inutile...
Vu la date, j'ai fait une croix sur mon ARE de janvier, mais j'aimerais quand même régler cela pour le mois suivant.

Comme vous avez déjà été inscrit récemment, la réinscription ne nécessitera pas de nouvel entretien. Concernant votre paiement, la période du 1er au 16 janvier se mettra de toute façon en paiement début février. Pour que le reste se déclenche en même temps, je vous conseille de vous présenter à votre agence le matin sans rendez-vous afin d'être reçu par un conseiller indemnisation qui fera un point avec vous et remettra tout ça en place.
Si vous n'avez pas le temps d'y aller, réinscrivez vous par internet et actualisez votre situation comme d'habitude à compter du 28 du mois, et de son côté le service indemnisation recalera la situation quand ils traiteront la demande de leur collègue.
.... et il se passera la même chose dans un an :))

Bien cordialement,
anita
anita
 
Messages: 902
Inscription: 23 Juil 2011, 14:34

Re: Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Messagede ChristianK » 01 Fév 2018, 12:40

Un grand merci pour vos réponses.
effectivement je suis en catégorie 5 depuis un an. Je me suis donc réinscrit et tout est rentré dans l'ordre.

Encore merci pour tous ce que vous faites sur ce site !
:)
ChristianK
 
Messages: 2
Inscription: 25 Jan 2018, 14:40

Re: Décision de cessation d'insciption incompréhensible...

Messagede Rosecelavi » 01 Fév 2018, 13:03

Bonjour ChristianK, bonjour anita,

ChristianK a écrit:Encore merci pour tous ce que vous faites sur ce site !
:)


Moi aussi ChristianK, je remercie encore et encore anita pour tout ce qu'elle fait sur ce site !

:)

Bonne journée à vous deux

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron