suspension ARE

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Messagede poleparisien » 25 Jan 2018, 16:18

Bonjour je vous contact car pôle emploi viens de me contacter me disant que je ne peux plus prétendre à l'ARE .
je vous explique :

j'ai ouvert une auto-entreprise dans le secteur automobile (raparation de véhicules légers) j'ai benificier de l'ARCE j'ai fermer cette micro-entreprise .
Après quelques temps j'ai ouvert une autre micro-entreprise suite à cela j'ai déclaré mon changement de situation et j'ai envoyé les documents nécessaires.
Aujourd'hui pôle emploi m'appel me disant que je ne plus benificier de l'ARE car j'ai déjà ouvert une micro-entreprise avec le même numéro de SIRÈNE.
Que dois je faire SVP ?

merci
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Re: suspension ARE

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2018, 19:17

Bonjour poleparisien,

Je ne peux pas vous répondre à cette question. Désolée.

Si vous avez bénéficié des deux versement de l'ARCE (qui est payable en deux fois), vous n'avez aucune raison de rester inscrit à Pôle Emploi de mon point de vue, même si vous avez créé une autre entreprise.

Je vous laisse regarder ce lien :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=60775

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 202014.pdf

Cordialement,

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Re: suspension ARE

Messagede poleparisien » 25 Jan 2018, 22:07

J'ai contacté pôle emploi il m'ont dit que en tant que micro entrepreneur si vous êtes non salarié vous pouvez béni fichier de ARE et c'est le cas donc je ne comprend pas pourquoi tout un coup il change de discours.
Avez vous compris ma situation ?
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Re: suspension ARE

Messagede Rosecelavi » 26 Jan 2018, 02:08

Lorsque vous les avez appelé, vous leur avez dit que vous aviez déjà bénéficié de l'ARCE ? Vous ne pouvez pas obtenir deux fois l'ARCE sur la même ouverture de droits.

Cordialement,

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Re: suspension ARE

Messagede poleparisien » 26 Jan 2018, 07:17

Oui il le savent le problème n'ai pas sur l'ARCE.
Le problème c'est qu'il veulent suspendre mon droit à l'ARE sachant qu'il sont au courant que j'ai ouvert une autre micro entreprise .
Il m'ont dit de vif voix "si vous voulez benificier de l'ARE en étant micro E. Il faut nous envoyez le kbis et une attestation sur l'honneur prouvant que vous n'êtes pas rémunérée pour votre activité "
Hier il me rappel en me disant que je ne peux pas benificier de l'ARE car j'ai ouvert une autre micro E. avec le même numéro de SIRÈNE.
Il me demande de rembourser car j'ai un trop perçues et mes allocation serons suspendu.
La faute provient de leur services car avant d'ouvrir cette micro.E j'ai contacté leurs services pour toutes ces informations.
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Re: suspension ARE

Messagede Rosecelavi » 26 Jan 2018, 10:39

Bonjour poleparisien,

Je pense que vous auriez tout intérêt à prendre un RDV avec un conseiller qui ait des connaissances en création d'entreprise et en indemnisation. Il pourra regarder votre dossier et vous informer à partir des faits, de votre situation.

Ce que je comprends pour ma part, c'est que vous avez créé une entreprise puis bénéficier de l'ARCE, et vous souhaiteriez percevoir l'ARE à présent. Donc, vous souhaiteriez une reprise de vos droits ARE. Pour cela, il faut que vous ayez mis fin à la création de votre entreprise et la reprise aurait pu se faire sous certaines conditions qui sont explicitées dans l'un des liens que je vous ai mis ci-dessus. Mais pour cela, je suppose qu'il ne faut pas avoir créé ?

En ce qui concerne les réponses au téléphone, il vaut mieux ne pas vous y fier à 100 %, il suffit que votre dossier n'ait pas été examiné attentivement, que vous tombiez sur une personne qui ne connaît pas tous les rouages et subtilités des règles liées à la création d'entreprise et à la reprise des droits éventuels en ARE, et vous vous retrouvez avec des informations contradictoires ou erronées.

Cordialement,

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Re: suspension ARE

Messagede poleparisien » 29 Jan 2018, 01:04

ok merci.

Comment je peux l'expliquer à pôle emploi car je n'ai pas été informer et je me retrouve sans ARE et sans revenu ma situation est critique.
Dois je saisir un avocat pour qu'il examine mon dossier ?
Je prépare un courrier recommandé mais je n'ai pas toutes les preuves
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Re: suspension ARE

Messagede Rosecelavi » 29 Jan 2018, 11:26

Bonjour poleparisien,

Ce qu'il faut que vous compreniez c'est que pour être indemnisé, il faut que vous situation corresponde aux critères qui permettent de l'être. Malheureusement, la situation critique dans laquelle vous êtes n'est pas un critère qui permet d'être indemnisé.

Si j'ai bien compris votre situation, vous étiez indemnisé et vous avez créé une entreprise, dans les aides à la création d'entreprise, vous aviez choisi l'ARCE, c'est à dire le versement de 45 % des indemnités qu'ils vous restaient à percevoir, payables en deux fois. Puis au bout de X mois ? années ?, vous avez fermé cette entreprise et vous en avez créé une autre.

Pour pouvoir retrouver ses indemnités de chômage quand on a créé une entreprise et bénéficié de l'ARCE, il faut apporter la preuve que la cessation de votre entreprise (pour laquelle vous aviez bénéficié l'ARCE) est indépendante de votre volonté. Dans ce cas, vous devriez pouvoir retrouver vos indemnités de chômage. MAIS, en ce qui vous concerne, il semblerait que votre entreprise a cessé (reste à savoir si cette cessation n'est pas due à une volonté de votre part, alors qu'il faudrait qu'elle soit la conséquence d'une cause indépendante de votre volonté), et suite à cette cessation, et que vous avez créé une nouvelle entreprise qui semble-t-il porte le même numéro de SIREN.

Que demandez-vous à Pôle Emploi ? Vous voulez être indemnisé ? Si c'est le cas, la question première à laquelle il faut pouvoir répondre et apporter la preuve de votre réponse c'est : est-ce que la cessation de votre entreprise est indépendante de votre volonté et pouvez-vous en apporter la preuve ?

Cordialement,

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Re: suspension ARE

Messagede anita » 29 Jan 2018, 21:15

Bonsoir poleparisien,
en fait quand vous créez plusieurs micro-entreprises, même avec des années d'écart, le numéro de SIREN reste le même, seul le SIRET change. Si vos deux entreprises n'ont effectivement rien à voir, en particulier si elles ne sont pas dans le même secteur d'activité, vous pouvez argumenter et Pôle Emploi pourra envisager de faire la reprise de vos droits.
Ce sera beaucoup plus difficile voir même impossible si les 2 entreprises ont la même activité, car Pôle Emploi vous a déjà aidé une fois pour créer dans ce secteur d'activité et ne vous aidera pas une seconde fois avec les allocations provenant de la même ouverture de droits.

Vos entreprises sont toutes les 2 dans le secteur automobiles ?

Bien cordialement,
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Re: suspension ARE

Messagede poleparisien » 30 Jan 2018, 07:52

bonjour Rosecelavi ,

je souhaite être indemnisé par pôle emploi j'ai fermé la société pour des raisons Economiques car je ne pouvais vivre avec de tel revenu donc j'ai du fermé.
Les preuves sont les factures et déclarations mensuelles .
La cessation activité n'ai pas de ma volonté
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