trop perçu ASS

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 10:50

Bonjour Syl62,

Tout cela est trop confus pour moi, et je ne peux vraiment pas vous aider à distance à partir des informations que vous me communiquez.

Je comprends votre désarroi, mais nous ne pouvons pas deviner ce que vous même ne pouvez comprendre, expliquer, justifier. Il faut que vous puissiez avoir des preuves tangibles que vous devez bien de l'argent à Pôle Emploi et les raisons qui font que vous devez cet argent ou des preuves que vous ne devez pas d'argent à Pôle Emploi (trop perçu erroné, prescription etc...). Pour cela, il faut déjà que vous connaissiez les règles relatives au cumul indemnités (ou ass) et activités, et que vous puissiez vérifier si vous avez tout déclaré au moment où il fallait le faire. Sinon, effectivement, cela a forcément des incidences sur vos droits.

Nous ne pouvons pas faire ce travail à votre place (ni à la place de Pôle Emploi).

Il est clair que lorsque Pôle Emploi détecte un trop perçu, le forcing sera fait pour récupérer les sommes que le logiciel dit que vous devez. Oui, le logiciel peut se tromper. Et pour pouvoir vérifier si celui-ci s'est trompé, il faut que vous fassiez ce travail de comparaisons sur les périodes travaillées et les sommes perçues par Pôle Emploi, sur la durée de cumul dont vous pouviez bénéficier réellement et celle dont vous avez bénéficier si des déclarations n'ont pas été enregistrées ou enregistrées tardivement (règles de cumul).

Vous en êtes maintenant à douter de savoir si les sommes que vous devez représentent des indemnités ARE ou ASS (ce qui effectivement change la donne concernant la durée de prescription) alors que vous devriez avoir des informations claires et précises concernant ces trop perçus par la voie de notifications dans lesquelles sont précisées les allocations concernées par les trop perçus. Si ce n'est pas le cas, il faut demander ces notifications de trop perçus impérativement, par courrier en recommandé avec A. R.
à l'attention du Directeur.

Cordialement,

Rosecelavi

Je ne sais pas si je me répète ou pas car je n'ai pas relu tous nos échanges, mais l'impression que j'ai, c'est que nous tournons en rond.
Rosecelavi
 
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Re: trop perçu ASS

Messagede Syl62 » 14 Mai 2018, 10:57

D'ASS ou de ARE ? rien n'est vraiment clair dans cette histoire !!
Bonjour,
Je reviens vers vous car il semble que mon dossier "bouge" un peu en ce moment.
Suite à vos derniers conseils, j'avais envoyé le 9 février 2018 une LRAR pour contester un trop perçu notifié par courrier du 18/12/2017. (j'y demandais entre autres la copie de la grille d'inscription et les dates d'enregistrement de chacune des actions effectuées sur mon dossier)
J'avais eu un entretien au Pôle emploi mais on avait refusé de voir mes différents documents.
Je devais envoyer un document de demande de remise de dette et un courrier différent avec un échelonnement possible.
Suite à vos conseils : je ne l'ai pas fait.
Fin mars : appel téléphonique de la personne qui m'avais reçue et qui me re -demande sur répondeur. Je venais de me faire opérer et j'étais aphone, j'ai donc envoyé un courrier comme j'ai pu pour :
- dire que je venais de subir une opération importante
- demander une réponse à ma LRAR
- dire que sur les courriers d'indû il y avait 2 mentions : une lettre avec "indu pour trop perçu d'ASS" et une autre avec "indû pour trop perçu d'ARE" (sur ce courrier il est noté que l'on ne peut pas travailler et toucher de l'ARE.
Les 2 courriers concernent la même somme réclamée : 1940,56€

je n'ai évidemment reçu aucune réponse à mes différents courriers et puis je viens de voir sur mon compte qu'un courrier m'a été envoyé (il ne devrait plus tarder)
Ce courrier stipule : "Vous avez contesté le trop perçu... Afin de présenter le dossier devant la commission, merci de nous transmettre un courrier de remise de dette et de compléter le tableau ci-joint et de nous retourner le tout avec vos justificatifs charges/ressources"
Signé : le directeur de l'agence

Voici (enfin) ma question (pardon pour les longueurs) : que faut il faire maintenant ? je ne suis pas sensée demander une remise de dette puisque je "conteste" cette dette ! Alors j'attends ? de recevoir un recommandé ? le résultat de la commission ? je passe par le tribunal administration ? je refais une lettre recommandée ?
Merci de vos bons conseils
Sylvie
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Re: trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 15:25

Bonjour Syl62,

Syl62 a écrit:j'avais envoyé le 9 février 2018 une LRAR pour contester un trop perçu notifié par courrier du 18/12/2017. (j'y demandais entre autres la copie de la grille d'inscription et les dates d'enregistrement de chacune des actions effectuées sur mon dossier)


Avez-vous obtenu ces documents ?

Syl62 a écrit:Je devais envoyer un document de demande de remise de dette et un courrier différent avec un échelonnement possible.


Comment pourriez-vous demander une remise de dette si :

1) vous ne connaissez même pas s'il s'agit d'une dette qui serait liée à l'ASS ou à l'ARE, je vous cite : "D'ASS ou de ARE ? rien n'est vraiment clair dans cette histoire !!"
2) Si vous contestez ce trop perçu ?

Syl62 a écrit:dire que je venais de subir une opération importante


J'espère que vous avez bien eu un arrêt de travail durant l'opération, le temps d'hospitalisation et pendant la durée de votre convalescence, ce qui est obligatoire.

Syl62 a écrit: "Vous avez contesté le trop perçu... Afin de présenter le dossier devant la commission, merci de nous transmettre un courrier de remise de dette et de compléter le tableau ci-joint et de nous retourner le tout avec vos justificatifs charges/ressources"


Je n'en sais pas plus, pour ma part concernant ce trop perçu. Est-il réel ? devez-vous ou pas l'argent que l'on vous réclame ? Malgré mes alertes, je n'ai pas plus de réponses aux questions que je vous posais dans un précédent message. Mais, vous l'avez contesté et Pôle Emploi ne vous a pas, semble-t-il apporté de précisions concernant celui-ci, de ce fait, si vous deviez faire une demande à l'Instance Paritaire Régionale, cela ne pourrait être, selon moi, qu'une demande d'annulation du trop perçu puisque vous contestez cette dette.

Syl62 a écrit:Alors j'attends ? de recevoir un recommandé ? le résultat de la commission ? je passe par le tribunal administration ? je refais une lettre recommandée ?


Il faut bien entendu prendre en compte tous les courriers que vous recevrez en RAR ou sur votre Espace Personnel. Le résultat de la commission, oui, si vous faites la demande d'annulation, il faudra bien que vous attendiez la décision prise. Quant à aller devant le tribunal administratif, pour ce faire, il faut savoir déjà si les indemnités concernées par le trop perçu proviennent de l'ARE ou de l'ASS. L'ARE, le tribunal compétent est le tribunal d'Instance, pour l'ASS, c'est le tribunal administratif.

Si vous devez aller devant l'un ou l'autre, vous avez tout intérêt à prendre un avocat, et si les trop perçus relèvent des deux tribunaux, il faudra que vous fassiez deux requêtes : l'une devant le tribunal d'instance, l'autre devant le tribunal administratif.

Je pense franchement que vous avez tout intérêt à ne pas prendre l'initiative d'aller devant les tribunaux au regard de l'absence de réponses aux interrogations que j'ai formulées (concernant la réalité de l'indu), mais de faire tout ce que vous pouvez pour avoir un dossier le plus clair et le plus précis possible, pour savoir exactement si vous devez quelque chose à Pôle Emploi ou pas quitte à demander des pièces de votre dossier que vous n'auriez pas ?

Si Pôle Emploi considère que vous devez cet argent, ce sera lui qui émettra une contrainte si vous ne payez pas, ce sera à ce moment là que vous pourrez vous défendre en effectuant une opposition à contrainte. Vous avez donc tout intérêt à commencer à construire un dossier qui vous permette de démontrer pourquoi, au juste, vous contestez ce trop perçu.

Vous souhaitez obtenir des réponses précises, claires, sûres, quasi définitives, alors que nous n'avons pas, nous, de réponses à nos questions. Comprenez que cela ne soit pas raisonnablement possible.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS

Messagede Syl62 » 14 Mai 2018, 16:29

Bonjour,
Je vais essayer de répondre au mieux
Concernant la grille... : non, je n'ai rien reçu
J'ai 2 courriers mentionnant la même dette : l'un est noté trop perçu ASS et l'autre ARE
Mon opération (ablation de la thyroïde) a été faite le 20 mars 2018 : c'est à cause de cela que je n'ai pas pu répondre "verbalement" à l'appel téléphonique : je n'ai eu aucun arrêt de travail car je n'ai plus de travail. J'étais en attente de ma retraite qui est arrivée ce 1er mai 2018
Ce trop perçu : je n'ai jamais su réellement pourquoi ! jamais aucun détail, 2 courriers avec 2 mentions différentes.
Le trop perçu a été déclaré par le pôle emploi de la Manche (où nous habitons maintenant) .Le pôle emploi de la Manche conteste les décisions du pôle emploi de Franche Comté qui, en 2013 et 2014 m'a octroyé effectivement de l'ASS
Cette allocation spécifique était calculée à l'époque à raison de 15,90€/jour et la durée a été prolongée malgré ma reprise d'emploi (salaire trop faible)
Chaque mois, je recevais un relevé de situation indiquant : informations sur vos droits :-
- indemnisation à L'ass depuis telle date, soit tant d'allocations.
-Allocation brute d'un montant journalier de 15,90€ tenant compte de vos ressources déclarées de tant (je devais tous les mois m'actualiser y compris pendant toute la durée de mon CUI/CAE rémunéré)
-activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant "X" mois pour tant d'heures

Ce sont ces relevés mensuels que j'ai voulu présenter mais on a refusé de les voir !
Pourtant ils prouvent que cette allocation m'était donnée en toute clarté
Au bout d'un certain temps, je n'ai plus eu que 150€/ mois puis plus rien mais j'ai dû jusqu'à la fin de mon contrat de travail m'actualiser chaque mois

Je suis devant un mur ! malgré ma bonne foi que d'ailleurs la personne du Pôle Emploi n'a pas réfuté mais pour lui (après les lois ont peut être changé depuis) , pour lui je n'avais droit à rien du tout
J'ai voulu lui montrer un courrier du directeur de l'agence de l'époque qui disait qu'il me prolongeait mon ASS après étude et compte tenu de mes faibles revenus mais il n'a rien voulu savoir.

Voilà pourquoi je conteste : rien n'est clair et net ! on me réclame de l'argent, on me demande de faire une demande de remise de dette et c'est tout et même les intitulés ne sont pas bons.
En plus, mes revenus, ils les connaissent puisque je n'ai eu ces 6 derniers mois que mes ARE soit entre 620 et 780€ (pour 2 puisque mon compagnon ne touche rien du tout.

Je peux vous scanner mes documents.
Ce que je ne sais pas, maintenant qu'il y a commission ( d'ailleurs je ne sais pas commission de quoi, ni quand) c'est si j'ai raison d'attendre ou si je dois faire encore une lettre réclamant les détails, ou envoyer une lettre directement à la commission ?
Merci de votre aide
Syl62
 
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Re: trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 18:15

Syl62 a écrit:Mon opération (ablation de la thyroïde) a été faite le 20 mars 2018 : c'est à cause de cela que je n'ai pas pu répondre "verbalement" à l'appel téléphonique : je n'ai eu aucun arrêt de travail car je n'ai plus de travail.


Quand on est hospitalisé ou en arrêt maladie, ou en convalescence, bref quand on ne peut pas travailler du fait de son état de santé, et que l'on est inscrit à Pôle Emploi, on doit déposer un arrêt de travail auprès de Pôle Emploi, même si on ne travaille pas :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/vou ... z?id=60558

Voilà ce qu'étaient les anciennes règles d'indemnisation en ASS pour les plus de 50 ans :

https://www.pole-emploi.fr/file/mmlelem ... _66602.pdf

Voici les nouvelles règles :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/all ... z?id=60555

Je vous laisse étudier cela à partir de la connaissance que vous avez de votre situation et éventuellement à poser les questions éventuelles à votre Pôle Emploi auprès d'un conseiller INDEMNISATION.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS

Messagede Syl62 » 15 Mai 2018, 11:57

Merci !
J'ai comparé les 2 documents ASS et dans les 2 cas je pouvais en bénéficier compte tenu de mes faibles ressources.
Pour mon opération : je n'ai pas eu d'arrêt de travail, ni d'indemnité de Sécurité Sociale : j'ai été hospitalisée 4 jours.
J'étais près de ma date de retraite donc je pense que c'est pour cela que je n'ai pas eu d'ennui. Après, j'ai juste eu un message téléphonique du Pôle Emploi : j'ai écrit en disant que je m'excusais de n'avoir pu répondre.

Concernant ce dernier courrier : avis de commission : je ne veux pas ne pas répondre : ce n'est pas correct mais je ne veux pas non plus demander une remise de dette sur une dette que je n'accepte pas sans avoir aucun détail : si c'est le terme ARE : cela fait plus de 3 ans, si c'est l'ASS (et pour moi c'est l'ASS) : le Pôle Emploi qui me l'a proposé, puis accepté, puis vérifié tous les mois ne m'a jamais rien réclamé !!
Je me propose ( un peu à mes risques et périls) de répondre à ce courrier en demandant à la personne sensée me représenter vis à vis de la commission de bien vouloir préciser que je conteste la décision de trop perçu car je n'ai pas tous les détails concernant cette dette. Je me propose d'y joindre les 2 documents avec les intitulés différents (en copie) et les copies des relevés Pôle Emploi de l'époque... sauf que celui qui va me représenter est visiblement le même qui a refusé de voir ces documents.
Donc, j'attends la décision de la Commission et si c'est négatif et que je reçois un commandement de payer ou une LRAR je filerai proposer mon dossier au tribunal.

je ne peux pas, financièrement, prendre un avocat mais je peux essayer de me défendre vis à vis d'un tribunal (en même temps, je n'ai pas de bien donc je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent me prendre)

Dites moi juste si vous pensez que je peux faire cela
Merci de votre aide
Sylvie
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Re: trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2018, 14:17

Bonjour Syl62,

Syl62 a écrit:répondre à ce courrier en demandant à la personne sensée me représenter vis à vis de la commission de bien vouloir préciser que je conteste la décision de trop perçu car je n'ai pas tous les détails concernant cette dette.


C'est une personne de Pôle Emploi qui ne vous représente pas, mais qui présente votre dossier. Elle a une grille de synthèse qui doit faire 5 lignes pour présenter votre dossier.

Si vous devez remplir le dossier de demande d'examen par l'IPR de votre demande d'annulation ou de réduction du trop perçu (à vous de voir ce que vous décider de choisir comme formulation, vous pouvez d'ailleurs mettre les deux), il faudra que vous écriviez sur chacune des pages du dossier en GROS et EN ROUGE : que vous avez contesté ce trop perçu en envoyant un, deux ou trois courriers en recommandé avec A. R. pour demander des documents permettant de comprendre d'où provenait ce trop perçu alors que vous avez toujours déclaré vos activités, chaque mois, vous préciserez les dates des dits courriers. Vous préciserez que vous n'avez pas eu de réponse à ces courriers et que la seule réponse de Pôle Emploi a été de vous demander de présenter un dossier à l'Instance Paritaire Régionale.

Syl62 a écrit:si c'est négatif et que je reçois un commandement de payer ou une LRAR je filerai proposer mon dossier au tribunal.


Si c'est négatif vous recevrez une contrainte, c'est Pôle Emploi qui vous assignera devant le tribunal et vous pourrez faire opposition en rappelant, dans le courrier d'opposition, les demandes répétées que vous avez faites dans vos courriers, les dates des courriers envoyés, et dans la demande d'examen devant l'IPR, et, si vous n'avez reçu aucune réponse de Pôle Emploi à vos courriers pourtant envoyés en RAR, aucune pièce complémentaire vous permettant de comprendre ce trop perçu, il faudra aussi l'indiquer dans l'opposition à contrainte que vous serez obligée de faire pour que le juge puisse prendre une décision sur votre dossier en n'ayant pas que l'avis de Pôle Emploi.

Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous devez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Je vous laisse faire les recherches à ce sujet sur internet ou bien en vous renseignant auprès d'un tribunal à proximité de chez vous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS

Messagede Syl62 » 16 Mai 2018, 16:22

Bonjour,
Je dois vous paraitre bien casse pieds avec ce dossier : pardon car ça me dépasse !

"
Si vous devez remplir le dossier de demande d'examen par l'IPR de votre demande d'annulation ou de réduction du trop perçu (à vous de voir ce que vous décider de choisir comme formulation, vous pouvez d'ailleurs mettre les deux), il faudra que vous écriviez sur chacune des pages du dossier en GROS et EN ROUGE : que vous avez contesté ce trop perçu en envoyant un, deux ou trois courriers en recommandé avec A. R. pour demander des documents permettant de comprendre d'où provenait ce trop perçu alors que vous avez toujours déclaré vos activités, chaque mois, vous préciserez les dates des dits courriers. Vous préciserez que vous n'avez pas eu de réponse à ces courriers et que la seule réponse de Pôle Emploi a été de vous demander de présenter un dossier à l'Instance Paritaire Régionale "

On ne me demande de remplir aucun dossier ! juste d'envoyer mes revenus et de faire une demande de remise de dette !
J'attends ? où je réitère ma contestation ? j'ai le droit d'essayer d'envoyer ma contestation directement à l'Instance Paritaire Régionale ?

Merci
Sylvie
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Re: trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2018, 17:59

Bonjour Syl62,

Syl62 a écrit:On ne me demande de remplir aucun dossier ! juste d'envoyer mes revenus et de faire une demande de remise de dette !
J'attends ? où je réitère ma contestation ? j'ai le droit d'essayer d'envoyer ma contestation directement à l'Instance Paritaire Régionale ?


Alors ne faites pas ce qu'on vous demande de faire.

SUR LE DOSSIER où vous devez indiquer vos charges et revenu, vous écrirez ce que je vous ai proposé d'écrire SUR TOUTES LES PAGES, à savoir : "vous avez contesté ce trop perçu en envoyant un, deux ou trois courriers en recommandé avec A. R. pour demander des documents permettant de comprendre d'où provenait ce trop perçu alors que vous avez toujours déclaré vos activités, chaque mois, vous préciserez les dates des dits courriers. Vous préciserez que vous n'avez pas eu de réponse à ces courriers et que la seule réponse de Pôle Emploi a été de vous demander de présenter un dossier à l'Instance Paritaire Régionale"

Si je vous propose cela, c'est parce que vos courriers de contestation, la personne de Pôle Emploi ne les lira pas en séance et elle ne les mettra pas à disposition des personnes qui siègent dans l'Instance Paritaire Régionale. Vous pouvez aussi aller voir les syndicats pour tenter de rencontrer un représentant syndical qui siège à l'IPR afin qu'il défende votre dossier au sein de l'IPR. Cela n'est pas sûr que vous y parviendrez, mais il faut essayer, parfois ça marche.

Je pense qu'on a fait le tour, je vous laisse relire tout ce que l'on s'est dit si vous vous posez d'autres questions.

Cordialement,

Rosecelavi
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