Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Lemontree » 07 Fév 2018, 17:01

Bonjour,
Je suis né en Août 1956, indemnisé à compter de Mars 2016 pour 3 ans (fin indemnisation Mars 2019)
J'ai 61 ans et ma date de départ à la retraite taux plein sera le 30 Juin 2020 (64,75 ans).

Je remplis les conditions pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite taux plein, à savoir :
- être en cours d'indemnisation à l'age de 62 ans.
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins.
- je ne peux pas encore prétendre à une retraite à taux plein (166 trimestres), à la fin de ma période d'indemnisation de 1095 jours (Mars 2019)
- justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance -chômage, dont 1 année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années
- justifier d'au moins 100 trimestres validés par l'Assurance Vieillesse.

Je devrai donc pouvoir bénéficier du maintien de mon ARE de Mars 2019 à Juin 2020.

Cependant, j'exerce un petit travail de soutien scolaire (plus pour des raisons psychologiques qu'autre chose) moins de 6 heures par semaine depuis Avril 2017, s'élevant au total de 95 heures jusqu'à maintenant.

Pole Emploi me reconnait les conditions pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite taux plein, mais envisage de recalculer le montant de mon ARE en fonction du salaire microscopique (entre 27 et 285) que je touche chaque mois, ce qui ne me semble pas justifié.
Je pense avoir fait une erreur en acceptant ces petites missions, et considère ne pas pouvoir continuer.

Je cherche donc à savoir si je peux continuer à percevoir le montant d'ARE dont je dispose aujourd'hui, jusqu'en Juin 2020.

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Lemontree
 
Messages: 2
Inscription: 05 Fév 2018, 22:05

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2018, 21:34

Bonjour Lemontree,

Je ne sais pas sur quoi se baserait Pôle Emploi pour recalculer vos droits au regard de votre situation actuelle.

Vous percevez des indemnités chômage qui ont été calculées sur la base d'un contrat de travail (ou de plusieurs) qui se sont terminés avant le 1er novembre 2017.

La seule possibilité de recalcul de vos indemnités seraient envisageables, de mon point de vue, si votre contrat actuel cessait et que ce contrat vous permettait d'obtenir de nouveaux droits (licenciement ou rupture conventionnelle). Dans ce cas, il ne serait pas impossible qu'il tente à la fin de vos droits actuels (mars 2019) de rechargés vos petits droits issus de ce dernier contrat et là de vous appliquer le maintien des droits sur ce petit contrat que vous auriez perdu..

Ce scénario n'est pas d'actualité sauf erreur de ma part.

Je vous invite donc à envoyer un courrier au Directeur de votre Pôle Emploi afin de lui faire savoir ce que l'on vous a dit concernant un recalcul de vos droits qui pourrait être fait prochainement du fait de l'activité à temps partiel que vous effectuez actuellement. Vous lui demanderez de bien vouloir vous donner les informations concernant ce recalcul notamment les textes auxquels les salariés de Pôle Emploi se réfèrent pour vous communiquer oralement cette information dont vous n'avez aucune connaissance. Vous pourrez faire part de votre inquiétude et du souci que vous vous faites depuis cette nouvelle présentée sans explication comme une éventualité qui serait due au petit salaire que vous percevez depuis avril 2017.

Vous avez tout intérêt à envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception et vous mettre en OBJET : DEMANDE D'INFORMATION CONCERNANT UN RECALCUL DE MES INDEMNITES QUI SERAIENT ENVISAGES PAR POLE EMPLOI

Si vous avez nom, une fonction, ce serait mieux de le/les mentionner dans votre courrier.

Bonne chance, tenez-nous au courant

Cordialement,

Roscelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Lemontree » 08 Fév 2018, 10:52

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide.

Le contrat de travail que j'ai avec l'organisme qui gère ces cours, est un CDD d'une heure entre eux et moi, qui prend fin à chaque heure de cours.

Selon ma compréhension des textes Unedic que j'ai consultés, sans trouver le cas particulier qui me concerne, les partenaires sociaux favorisent et encouragent le cumul allocation-salaire pour les personnes au chômage. Mais lorsque ce type d'activités est si partiel, quel est le minimum de temps de travail qui provoquerait le rechargement de droits et de recalcul de mon allocation que Pôle Emploi pourrait m'imposer ?
Je crois comprendre qu'il faudrait que cette activité dépasse 110 heures par mois (cessation de l'indemnisation de Pole Emploi). Je crois également comprendre que Pole Emploi ouvre de nouveaux droits si on travaille plus de 4 mois ou 610 heures. Ce ne sera pas mon cas.

Toujours selon les textes Unedic, les conditions de maintien des allocations jusqu'à la retraite à taux plein sont très claires, mais à aucun moment, il est dit que ces allocations sont recalculées lorsque les conditions de rechargement de droits ne sont pas atteintes, ou est-ce que je me trompe ? Dès lors, je considère que ma situation actuelle cumul allocation-salaire peut perdurer jusqu'à ce que j'ai le nombre de trimestres requis pour prendre ma retraite.

En tout état de cause, je vous remercie pour votre conseil d'envoi de courrier au Directeur de Pôle Emploi, que je vais suivre rapidement.

Cordialement

Lemontree
Lemontree
 
Messages: 2
Inscription: 05 Fév 2018, 22:05

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2018, 13:17

Bonjour Lemontree,

En dehors d'un rechargement des droits qui interviendraient suite à une nouvelle rupture de contrat, je ne vois pas sur quoi Pôle Emploi pourrait se baser en terme de textes pour modifier vos droits.

La limite de complément d'indemnisation qui étaient fixée à 110 h n'existe plus, de la même manière, la limite de cumul ARE + activité professionnelle qui était fixée à 15 mois, n'existe plus non plus, et d'ailleurs, de mémoire, elle ne s'appliquait pas aux personnes de plus de 50 ans.

Donc, à priori, sauf suite la rupture de votre contrat de travail pourrait conduire Pôle Emploi à réviser vos droits, lorsque vous arriverez en fin d'indemnisation, et encore. En effet, si vous étiez en fin de droits, et que Pôle Emploi étudie, à ce moment là un maintien des droits jusqu'à la retraite, il devrait prendre en compte, de mon point de vue, en premier lieu ce choix là, plutôt que de recharger des droits plus récents (droits rechargeables= qui sont postérieurs aux droits acquis, non épuisés puisque ces droits acquis, vous permettent d'obtenir le maintien des droits.

Je ne sais pas si je suis claire.

En ce qui concerne ces nouveaux droits acquis éventuels, si toutefois il y avait une rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle ou rupture de la part de l'employeur, pas de démission bien entendu), il faudrait pour ouvrir de nouveaux droits vous remplissiez, entre autres, les conditions suivantes :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

Art. 3 -
§ 1er -

Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Sous réserve des dispositions de l' article 28 , la durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées, selon le plus favorable de ces deux modes de décompte. Elle doit être au moins égale à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.


Si vous n'avez pas encore fait ce nombre d'heures depuis votre début de contrat, ou ce nombre de jours, je me demande carrément s'il ne faudrait pas convenir, avec votre employeur une rupture conventionnelle.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Santana » 08 Fév 2018, 16:20

Bonjour ,

Tout d'abord je tiens à féliciter Rosecelavi pour son dévouement à essayer de conseiller au mieux les personnes ayant des interrogations sur leur sort réservé par PE . L'exemple de ce post prouve que rien n'est vraiment simple et que chaque cas est particulier . Je suis ce post avec intérêt car dans la même situation , il me manquera quelques trimestres à 62 ans et je devrais pouvoir continuer à être indemnisé jusqu'à l'age de la retraite à taux plein . Un simple calcul m'avait fait rapidement comprendre que dans cette situation il n'y a aucun intérêt à retrouver un job moins payé que le job de fin de contrat CDI servant de base aux indemnités car à la fin de cette période de travail ( je ne prends pas en compte l’hypothèse ou le job retrouvé amènerait à la retraite mais simplement disons un intérim de 6 mois par exemple ) et à l'épuisement des 1095 jours de L'ARE , le rechargement se fera sur les nouveaux droits acquis et donc moins intéressants que l'indemnisation prolongée sur la base du CDI initial . D’après ce que j'ai lu ci-dessus , mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris .... le fait d'arriver à 62 ans sur la fin de l'are des 3 ans amène une prolongation des droits jusqu'à la retraite avec comme base la fin de CDI même si on a rechargé des droits moindres avec un CDD court . Je pensais que la fin des 1ers droits rechargeables enclenchait automatiquement la mise en route des 2emes droits acquis quelque soit l'age .. Je dois dire que je ne me suis pas trop penché sur la question car retrouver ne serait-ce qu'un CDD court à bientot 62 ans et malgré un nombre important de CV envoyés est un pur fantasme ... Grace au forum j'ai vu quelles étaient les démarches à enclencher pour bénéficier de ce maintien de droit et surtout le calendrier à respecter ...
Néanmoins je serais curieux de connaitre la suite que PE donne au cas de Lemontree .
Cordialement
Santana
 
Messages: 4
Inscription: 08 Fév 2018, 07:12

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede zen76 » 08 Fév 2018, 21:04

Bonjour Rosecelavi,

Quelques mots à ce sujet qui revient assez souvent dans les inquiétudes. Lorsque l'on atteint l'âge minimum légal de la retraite sans pouvoir y prétendre à taux plein (c'est-à-dire à partir de 62 ans sans avoir tous les trimestres exigibles) qu'est-ce qui va éventuellement déclencher le maintien de l'indemnisation chômage ?

1/ Être en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours
2/ Pouvoir justifier au cours des 5 années d'avant la rupture de contrat, soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'activité salariée
3/ Totaliser au moins 100 trimestres d'assurance vieillesse tous régimes confondus

Moyennant quoi, dit le règlement de l'assurance chômage, le maintien est alors possible à compter du jour où toutes ces conditions sont réunies.

Ce maintien se fait au montant de l'allocation que l'on perçoit depuis l'ouverture du droit, celui donne lieu au maintien (et non pas sur la base d'un recalcul d'un nouveau droit qui procèderait d'un rechargement ultérieur)

Pôle Emploi peut essayer de manipuler le règlement en prétendant que le processus est d'épuiser d'abord tous les droits (droit initial + droit éventuellement rechargé) avant de passer à un maintien.

Mais le règlement c'est que le maintien intervient du jour où les conditions en sont réunies; or ne figure pas dans ces conditions le fait qu'il faudrait être arrivé à l'épuisement de tous ses droits.

D'autre part, on peut ajouter qu'après avoir eu notification du maintien, si l'on a la possibilité de retravailler une notion importante est que la perte de ce réemploi n'a plus d'incidence, qu'elle soit involontaire ou même volontaire.

zen76
zen76
 
Messages: 56
Inscription: 20 Sep 2016, 14:21

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Dan44 » 08 Fév 2018, 21:20

Bonsoir,

merci zen76 pour la clarté des explications

En complément, Philipe Caré, dans son livre "construire sa retraite" a écrit :

La Situation est observée une fois que la personne a atteint une utilisation de 12 mois d'indemnités ARE (continue ou discontinue) et qu'elle a plus de 62 ans
A ce moment-là, Pole-Emploi informe du maintien ARE si toutes les autres conditions sont réunies
Dan44
 
Messages: 43
Inscription: 15 Fév 2017, 12:02

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede zen76 » 09 Fév 2018, 07:41

Bonjour,

Il y a un exemple dans les dernières fiches techniques UNEDIC qui illustre le schéma de mise en place du maintien des droits. Dans cet exemple :

- ouverture du droit à l'ARE après 61 ans = le 01/09 de l'année A
- date anniversaire des 62 ans = le 26/12 de l'année A
- 365e jour d'indemnisation = le 31/08 de l'année B

C'est ce 365e jour d'indemnisation qui est le seuil déclencheur du maintien du droit à l'indemnisation

exemple.png
exemple.png (67.86 Kio) Vu 2442 fois


zen76
zen76
 
Messages: 56
Inscription: 20 Sep 2016, 14:21

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Dan44 » 09 Fév 2018, 10:16

merci encore zen76
ce document est la preuve de ce qui est écrit ci-dessus

Pas de recalcul des droits si la personne est toujours en cours d'indemnisation ARE à l'issue des 365 jours (ou plus) au delà de 62 ans même si des droits supplémentaires ont été acquis par suite d'un nouveau travail
Dan44
 
Messages: 43
Inscription: 15 Fév 2017, 12:02

Re: Montant ARE en cas de maintien chomage jusqu'à retraite taux

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2018, 11:15

Bonjour zen76, Bonjour Dan44,

Merci pour vos interventions. Je veux simplement vous dire que je suis entièrement d'accord avec vous. Oui, le recharchement n'intervient qu'une fois que les droits ARE sont épuisés, d'ailleurs, il ne peut plus y avoir de rechargement s'il n'y a pas de reliquat ARE, le maintien des droits fait partie des droits, ils ne sont pas dissociables.

Mais Pôle Emploi tente d'interpréter les textes du fait que, les droits rechargeables n'existaient pas avant la convention d'assurance chômage 2014. Il va vraiment falloir que nous surveillons ce qui se passe à ce sujet car je ne pense pas que ce soit par hasard si notre ami Lemontree a entendu ces réflexions concernant ses droits actuels qui pourraient changer au regard du complément d'indemnisation qui lui est versé et qu'il cumule avec une activité professionnelle très réduite. Je le répète, je ne connais aucun texte qui peut aller dans ce sens là, aujourd'hui, sauf à me démontrer le contraire (comme tout le monde, je peux me tromper). Alors, si aucun texte ne permet de dire cela à Lemontree, je crains qu'il se trame quelque chose du côté des personnes qui peuvent bénéficier du maintien de l'ARE jusqu'à la retraite. N'oublions pas que les partenaires sociaux se sont sérieusement attaqués aux droits des séniors dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron