Trop perçu

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Trop perçu

Messagede Lisana » 26 Fév 2018, 16:46

Je vous remercie pour cet espace et du temps que vous consacrez bénévolement pour apporter à chacun une réponse face aux différents avec le Pole Emploi
1/ le 03 décembre 2009, je suis admise pour bénéficier l’allocation au retour de l’Emploi pour une période de 989 jours
-J’ai perçu l’ARE jusqu’à avril 2014(droit épuisé) tout en travaillant pour différents employeurs et envoyant bien sur tous les mois à Pole emploi, mes fiches de paie
Je suis restée inscrite comme demandeur d’emploi sans être indemnisée jusqu’à juillet 2015
2/Ayant perdu tous mes emplois progressivement dans le temps, au mois de décembre 2017 je me réinscris au Pole emploi et mes droits à L’allocation au retour de l’emploi sont ré ouvert au 24 décembre 2017 pou une période de 36 mois avec un reliquat de 54 jours
La semaine dernière, j’apprends que je suis à la fois bénéficiaire d’un reliquat de8 jours et non de 54 jours et redevable d’un trop perçu d’un peu moins de 300€
J’ai contesté ce trop perçu sur mon espace personnel à la rubrique « mes réclamations », en réponse je reçois de nouveau les différentes modalités de paiement et non les recours
3/Je commence sérieusement à prendre peur, ce matin on m’annonce qu’il y a des écarts importants entre ce que je déclarais et les sommes notées sur leur ordinateur (voir absence sur plusieurs mois) et pourtant j’ai déclaré en toute transparence mes revenus mensuellement (lors de mon actualisation, je déclarais approximativement mes heures et mes salaires et percevais un acompte ensuite dès que j’envoyais mes fiches de paie on me régularisait ma situation
J’ai de nouveau rendez vous mercredi matin pour apporter des fiches de paie voir jusqu’à juillet 2015 pour un employeur
Comment est ce que je dois procéder ?j’ai contacté la bourse du travail de travail de ma ville mais ils n'ont personne de spécialisé dans ce domaine
Bien à vous
Lisana
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2018, 14:04

Bonjour Lisana,

Bon, je vois que j'arrive sur le fil du rasoir, le rendez-vous, c'est demain. :)

Comme vous, je ne comprends pas ce revirement de Pôle Emploi concernant le calcul de votre indemnisation. Sauf si un élément nouveau ce serait produit entre la date de notification de vos droits en décembre (pour une période de 36 mois avec un reliquat de 54 jours) et la date où vous vous retrouvez avec un reliquat de 8 jours assortis d'un trop perçu de 300 euros.

Vous avez fait une réclamation, bien, Pôle emploi persiste dans la procédure de recouvrement en ignorant totalement votre réclamation, ce qui, malheureusement correspond à ses pratiques.

Lisana a écrit:3/Je commence sérieusement à prendre peur, ce matin on m’annonce qu’il y a des écarts importants entre ce que je déclarais et les sommes notées sur leur ordinateur (voir absence sur plusieurs mois) et pourtant j’ai déclaré en toute transparence mes revenus mensuellement (lors de mon actualisation, je déclarais approximativement mes heures et mes salaires et percevais un acompte ensuite dès que j’envoyais mes fiches de paie on me régularisait ma situation


C'est ce qui doit se pratiquer et si vous avez scrupuleusement respecté cela, vous ne devriez pas vous retrouvez avec un trop perçu. Du coup, si Pôle Emploi trouve des écarts importants, non seulement il doit vous adresser une notification de trop perçu, dans laquelle il doit vous dire l'origine des écarts, les périodes où il y a eu écart, le montant des écarts et vous préciser vos droits de recours, voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

Vous pourrez alors vérifier si vous avez perçu des sommes en trop pendant ces périodes au regard des périodes travaillées et des indemnités reçues.

Je vous conseille d'aller au rendez-vous et de poser des questions concernant ce trop perçu, de demander qu'une notification vous soit transmise dans laquelle on vous indiquera l'origine du trop perçu ou des trop perçus, les montants, les dates auxquelles ces sommes (dont on vous dit qu'elles ont été perçues en trop) vous ont été versées car c'est à partir de cette date que l'on calcule la prescription de la dette (si dette il y a).

En gros, vous dites que vous venez chercher des informations car vous ne comprenez pas, vous avez toujours déclaré, lors de vos actualisations, vos périodes de travail et vous avez toujours envoyé vos fiches de paie, chaque mois, dés réception. Vous pensez donc qu'il s'agit d'une erreur et vous souhaitez que Pôle Emploi fasse des investigations et vous communique les copies écran des grilles de vos déclarations d'activités qui ont été enregistrées dans votre dossier, chaque mois. Je vous engage à rechercher les relevés de paiements que vous avez reçues et de vérifier avec vos périodes travailler, vous pourriez peut-être faire des découvertes.

En tout état de cause, vous ne signez rien ce jour là, car on risque de vous faire le couplet sur l'IPR en vous indiquant que vous pouvez la saisir pour demander une réduction ou une annulation de la dette. Or, je pense qu'avant de demander une annulation de la dette ou une réduction de celle-ci, il vaut mieux vérifier que dette il y a réellement, ce que ne fait pas Pôle Emploi. Vous pourrez donc leur dire que vous veniez à un RDV pour comprendre ce qui se passe et prendre les informations. Pour le reste, cela vous demande réflexion et vous reviendrez vers eux ensuite.

Vous risquez d'avoir des menaces ou intimidations du genre, il s'agit d'une fraude car vous n'avez pas déclaré des périodes d'activité, mais tant que Pôle Emploi ne vous apporte la preuve que vous auriez omis de déclarer des activités et que cette absence de déclaration d'activité est volontaire, intentionnelle dans le but de percevoir des indemnités de chômage optimisées, il n'y a pas fraude.

Prenez des notes, posez des questions sur ces changements de droits qui se transforment en l'espace d'une semaine, de ce reliquat qui s'amenuise d'une semaine sur l'autre, demandez des justificatifs (des droits modifiés, du ou des trop perçus) demandez pourquoi entre la première notification de droits vous informant que vous pouviez prétendre à 36 mois avec un reliquat de 54 jours, Pôle Emploi a effectué un recalcul de vos droits qui a abouti à une réduction de ceux-ci et demandez leur de le justifier par écrit.

Ne vous laissez pas intimider, impressionner, rester calme et serein, en campant sur vos positions, vous n'êtes coupable de rien, vous avez toujours scrupuleusement fait vos actualisation et déclaré vos activités, puis envoyer vos fiches de paie (sauf si après leurs explications ou après vos investigations, vous auriez fait une erreur, mais cela ne fait pas de vous un fraudeur) . Ce trop perçu est incompréhensible pour vous et vous voulez des explications car, de votre point de vue, il s'agit d'une erreur soit d'enregistrement des informations que vous avez communiquées, soit d'une double saisies (voire plusieurs) car vous savez que ceci se produit parfois.

Vous reviendrez nous dire, et nous verrons ensemble ce qu'il convient de faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu

Messagede Lisana » 28 Fév 2018, 06:52

Bonjour Rosecelavi

J'ai effectué des croisés entre la grille remise par le Pole emploi et URSSAF (plateforme CESU), toutes les fiches de paies sont présentes à l'appel avec cependant quelques écarts de quelques euros sur certaines périodes.
Que représente cette grille? Mes déclarations mensuelles avant avance sur paiement ?

Sauf erreur de ma part, je pense que ce revirement de situation s'explique par le changement de conseiller d’indemnisation.Le dossier est difficile à traiter avec ses multiples employeurs sur de nombreuses années

Sur la notification de trop perçu , il y a deux colonnes :
- 1/Vous avez perçu :
Sur plusieurs périodes allant début octobre 2011 à octobre 2012 il y a une variante de deux sommes selon le mois....Est ce une erreur de paramétrage de l’ordinateur?
-2/Vous deviez percevoir:
Sur les périodes allant d'octobre 2010 à mars 2013 il y a deux sommes en ma faveur
La différence représente le trop perçu

A mon humble avis le rendez vous de ce matin est pour le calcul des périodes allant de mars 2013 à avril 2014(fin d’indemnisation)J'y vais sereine , toutes les fiches de paie sont comptabilisées sur la grille avec quelques écarts seulement

Je ferais un don mais par chèque
Bien à vous et merci
Lisana
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 28 Fév 2018, 20:27

Lisana a écrit:Je ferais un don mais par chèque


Je vous dirai où et à quel ordre quand vous aurez obtenu gain de cause.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu

Messagede Lisana » 01 Mar 2018, 18:37

Bonjour Rose

J'y suis allée au rendez vous, la conseillère d'indemnisation m'a dit de ne pas tenir compte de la notification du trop perçu.
- Demain matin j'y retourne apporter un courrier demandant une notification d'annulation du trop perçu par écrit et apporter de nouveau des fiches de paie pour terminer l'instruction de mon dossier
-Mon reliquat a connu un revirement il s'écrit en math 25.98²
Bien à vous
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2018, 18:50

Lisana a écrit:J'y suis allée au rendez vous, la conseillère d'indemnisation m'a dit de ne pas tenir compte de la notification du trop perçu.
- Demain matin j'y retourne apporter un courrier demandant une notification d'annulation du trop perçu par écrit et apporter de nouveau des fiches de paie pour terminer l'instruction de mon dossier
-Mon reliquat a connu un revirement il s'écrit en math 25.98²


Et vous pouvez traduire ? qu'est-ce à dire ?
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Re: Trop perçu

Messagede Lisana » 02 Mar 2018, 07:24

Bonjour Rose

1/Je suis passée d'un reliquat de 8jours ensuite de 54 et hier de275........ et ce matin badaboum plus rien..............Ces reliquats étaient juste notés en haut de page d'accueil sur mon espace personnel du Pole emploi et jamais notifiés par courrier

2/copier coller de ma réclamation au sujet du trop perçu EN DATE DU 23 Février 2018
votre réclamation portant sur :

- L’inscription ou l’indemnisation

a bien été prise en compte. Nous vous répondrons sur votre messagerie personnelle dans un délai de 7 jours, soit le 02-03-2018 au plus tard.

Cordialement,
Votre agence pour l’emploi
Dans le courriel je me plaignais de la lenteur de l’Instruction de mon dossier d'indemnisation et contestais le trop perçu. En réponse j'avais reçu les différentes modalités de paiement de cette dette non justifiée

A l'agence la conseillère d’indemnisation m'avait dit de ne pas tenir compte de la notification du trop perçu. Je devais aller ce matin apporter un courrier en lui demandant de notifier cette annulation par écrit et à ma grande surprise la somme a été retenue sur mes allocations débloquées

J' en reviens pas! Est -ce que j'a dépassé le délai pour un recours auprès du médiateur pour contester ce trop perçu?
Bien à vous
Lisana
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 02 Mar 2018, 12:26

Bonjour Lisana,

A quelle date avez-vous reçu la notification du trop perçu ?

Vous avez deux mois pour le contester (même s'il est écrit que vous avez un mois pour le payer !), regarder si cette mention est précisé sur votre notification de trop perçu, regarder aussi les règles qu'ils énoncent eux-mêmes sur leur site :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

J'ai fermé le forum comme tous les week end.

Vous pourrez revenir lundi pour nous dire, mais je trouve ce procédé de prélèvement sauvage d'indemnités alors qu'il est prescrit (puisqu'il remonte à plus de 3 ans), INOUÏ.

A lundi Lisana,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu

Messagede Lisana » 06 Mar 2018, 18:05

Bonsoir Rose,

Il n'y a plus de trop perçu et la somme prélevée sur mes allocations débloquées était un doublon ............Je ne cherche plus à comprendre !
Pour résumé j'ai eu gain de cause.

A quelle adresse dois je envoyer mon chèque en guise de don ? En vous remerciant
Lisana
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 18:19

Bonsoir Lisana,

Je ne comprends plus grand chose, mais si vous vous y retrouvez, c'est parfait ! Si vos indemnités n'ont pas été recalculées en vous prélevant des sommes considérées comme étant des trop perçu, mais de manière "camouflée", tout va bien.

Pour le don, vous pouvez le faire parvenir ici :

RECOURS RADIATIN
58 RUE RAULIN
69007 LYON

Merci par avance,

Cordialement,

Rosecelavi
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