ambiguïté proposition / imposition

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

ambiguïté proposition / imposition

Messagede Malabar » 27 Fév 2018, 09:30

Bonjour,
Depuis deux mois inscrite à pôle emploi, je n'ai jamais rencontré ma conseillère attitrée, auprès de laquelle j'ai pourtant sollicité par e-mail, un entretien. Il n'y a donc pas eu de Projet Personnalisé d'Accompagnement à l'Emploi d'élaboré.
Elle m'a inscrite à une session d'information sur une prestation appelée activ'emploi (assez populaire sur les forums). Suite à cette session où l'engagement obligatoire était peu clarifié malgré quelques questions des participants à ce sujet, mais où une radiation était sous-entendue en cas de refus ; j'ai donné mon nom, pensant qu'il allait m'être envoyé une proposition d'engagement avec un contrat et ses conditions. La personne présentant l'entreprise qui œuvre par délégation auprès de pôle emploi avait effectivement mentionné un contrat d'adhésion. Et, j'ai reçu une lettre, puis une convocation dans la foulée. La lettre disait "vous adhérez". Et la phrase était ainsi tournée, affirmative, sans équivoque. J'envoie un e-mail à ma conseillère pour lui dire que je n'ai pas adhéré, je n'ai rien signé, je n'ai rien pu lire. En son absence, une personne me répond, elle ne se présente pas, le message est très formel, tout à fait déshumanisé. Elle me dit que, lors de cette réunion, j'ai "indiqué à l'animateur adhérer à cette prestation", là où, j'ai tout simplement donné mon nom en pensant recevoir une copie du contrat d'adhésion. Donc, sous prétexte d'être un "demandeur d'emploi autonome", car c'est pour cette catégorie que cette prestation est proposée et/ou imposée, notre autonomie et libre arbitre sont court-circuités et le simple fait de prononcer son nom fait office d'engagement contractuel ! Est-ce légal ? D'autant plus que, n'ayant pas de PPAE, comment pôle emploi peut-il m'imposer d'assister à cette prestation ? Sous quel prétexte ? Où peut-on trouver les textes légaux qui encadrent les actions de cette structure ? Les articles du code du travail qui sont invoqués dans les lettres que l'on reçoit, chaque lettre que nous recevons brandit en effet la menace d'une radiation, font principalement état des obligations des demandeurs d'emploi. Mais qu'en est-il de pôle emploi ? N'est-il, entre autre exemple, pas censé élaborer un PPAE et adapter ses propositions en fonction de ce projet ?
Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.
Merci d'avance à vous.
Malabar
 
Messages: 3
Inscription: 22 Fév 2018, 17:37

Re: ambiguïté proposition / imposition

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2018, 15:31

Bonjour Malabar,

Malabar a écrit:Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.


Vous ne croyez pas si bien dire, je vous laisse prendre le temps de digérer tout ça :

topic9452.html
Malabar a écrit:Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.


Vous pouvez faire des pauses, c'est même recommandé tant à la longue cela devient indigeste.

Si vous cherchez bien, vous avez même un lien sur cash investigation spécial Activ'emploi que nous avons bien contribué à alimenter.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: ambiguïté proposition / imposition

Messagede Malabar » 07 Mar 2018, 15:25

Merci à vous pour cette suggestion de lecture qui est, effectivement, nettement indigeste.

Pour aller dans le vif du sujet sans passer par la case "activ'emploi" qui n'est qu'un arbre au sein du forêt ; savez-vous où je peux trouver le cadre juridique qui réglemente l'activité de pôle emploi ? Je ne parle pas de nos droits et devoirs en tant que demandeurs d'emploi, je parle de la réciproque et notamment des obligations de pôle emploi envers nous. Et je ne parle pas de termes confus du style "obligation d'informations", je voudrais mettre la main sur la documentation légale qui régit ses activités, prestations et qui permettrait de lever les ambiguïtés.

Si ces textes n'existent pas, ce dont je doute, ou s'ils ne nous sont pas accessibles, vers quel organisme neutre et connaisseur est-il possible de se tourner ?

Merci à vous.
Malabar
 
Messages: 3
Inscription: 22 Fév 2018, 17:37

Re: ambiguïté proposition / imposition

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 00:07

Bonsoir Malabar,

Dans le lien que je vous ai mis, il y a des extraits du cahier des charges concernant Activ'Emploi, ce cahier des charges stipule qu'il faut que le demandeur d'emploi adhère à la prestation Activ'Emploi, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Si vous n'adhérez pas, vous ne suivez pas l'action.

J'ai cherché sur le fil de discussion, mais les liens que j'avais mis ne fonctionnent plus et les pièces jointes ont sauté.

Désolée, mais là, tout de suite, je n'ai pas le temps de vous mettre copie de l'extrait du cahier des charges en ligne, d'autant que Pôle Emploi a décidé de prescrire et souvent de menacer de radier voire de mettre la menace à exécution ceux qui refusent clairement la prestation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron