Trop Perçu

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Trop Perçu

Messagede CamSZ » 27 Fév 2018, 11:58

Bonjour,
En Aout 2017 Pole emplois m'a informé par courrier que suite à un départ volontaire de mon emploi en avril 2017 je ne pouvais plus toucher mes ARE (en complément de salaire). Ils m'ont également informé d'un trop perçu de 3472€ sur la période d'avril à juillet 2107. J'ai toujours envoyé mes document à temps pour mes actualisations (fiche de salaire et attestation employeur).
En juillet pole emploi m'a demandé mes fiche de salaire pour Janvier, février, mars et avril 2017 (déjà donné).
Je ne comprend pas comment fonctionne leur système mais il y a clairement des problèmes.
J'ai fait une demande de retour gracie en octobre qui m'a été refusé en décembre 2017.
Entre temps j'ai pu avoir une réouverture de droit de aout à novembre 2017.
Au 1er décembre je devrais passer en aide à la fin de formation ( je suis en formation du 18 avril 2017 au 17mars 2018).
Le 6 février, je vais rencontré un conseiller pour faire une demande échelonnement de payement. A ce moment on m'apprend que j'ai des droits mairie depuis le mois de décembre et que j'ai actuellement un nouveau trop perçu de 1303€ pour décembre et janvier.
J'ai fait une demande de retour gracieux. Si je n'étais pas venu en agence ils n'auraient javais fait d'actualisation de mon dossier et je ne serais pas dans la situation d'un trop perçu de 4775€.

Qu'est ce que je peux faire pour limiter mon remboursement? Les erreurs venant de leur service et non de mon fait.
en vous remerciant.
CamSZ
 
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Re: Trop Perçu

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2018, 15:41

Bonjour CamSZ;

Je vous laisse lire le fil de discussion ci-dessous :

https://www.recours-radiation.fr/observ ... 25&t=11876

Vous verrez que Pôle Emploi doit vous donner des informations concernant ce trop perçu (ou ces trop perçus) vous les notifier et vous communiquer des informations précises liées au trop perçu lui-même mais aussi à vos droits de recours et de contestation.

Si comme Lisana,vous avez, à chaque actualisation, déclaré vos revenus, envoyé vos fiches de paie, vous devez contester ce trop perçu et préciser cela en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez aussi dire que vous ne vous expliquez pas ce trop perçu sauf par une erreur de Pôle Emploi ou de ces sous traitants qui, par exemple, aurait pu saisir plusieurs fois les mêmes informations ce qui occasionnerait un trop perçu artificiel et qui, en réalité n'existe pas.

Les conseils donnés à Lisana, peuvent s'appliquer à vous. Si vous contestez le trop perçu, Pôle Emploi ne peut pas prélever de sommes sur vos indemnités.

Il faudra soit qu'il apporte la preuve que ce trop perçu est consécutif à une erreur de votre part, soit qu'il vous poursuive devant les tribunaux et dans ce cas. Mais on en n'est pas là.

Cordialement,

Rosecelavi
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