calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede barbara33 » 01 Mar 2018, 08:55

Bonjour,

Tout d'abord merci infiniment pour le travail extrêmement précieux des personnes qui interviennent bénévolement sur ce forum...
Voilà ma situation : Je suis inscrite à Pôle Emploi et mon ARE "normale", calculée sur un temps plein, a pris fin il y a quelques jours. Pôle Emploi m'a donc adressé un dossier ASS à compléter que j'ai renvoyé, mais j'ai reçu hier matin une notification de rechargement de mon ARE, d'un montant de 2,22 € /jour (soit en moyenne 66 € /mois ! ) pendant 276 jours. Ce montant s'explique je pense par le fait que j'ai travaillé comme formatrice pendant quelques mois durant ma période de chômage, à raison de 2h de travail en moyenne /semaine.
J'ai interrogé mon conseiller pour savoir si cela compromettait ma possibilité de percevoir le RSA (en plus de l'ASS qui est compromise...) Voici sa réponse :

"[i]Effectivement, nous ne pouvons étudier votre droits à l'ASS suite à cette ouverture de droits. A priori vous ne pouvez prétendre au RSA puisque vous devez avoir un rejet de droit d'allocations chômage ainsi que de l'ASS pour pouvoir en bénéficier. Je comprends que ce montant d'allocation ne soit pas intéressant mais nous nous basons sur la formule de calcul à savoir la moyenne des salaires sur les contrats.[/i

A priori il est très mal renseigné, puisque suite à son message j'ai fait des recherches, et le cumul ARE+RSA semble possible. Mais du coup cela soulève 2 questions :
1. Sans reliquat d'ARE (je m'étais renseignée car je pensais que l'ASS serait refusée), je pouvais demander à la CAF une "neutralisation" des ressources afin de percevoir le RSA socle immédiatement, sans devoir attendre 3 mois (puisque calculé sur les ressources du trimestre précédent). Maintenant, avec ce "droit" à l'ARE d'un montant de 60 € mensuel, vais-je devoir attendre 3 mois avant de pouvoir percevoir le RSA (car du coup "neutralisation" impossible ?)
2 : j'ai lu sur plusieurs sites, concernant l'ARE : " le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 EUR". Si tel est le cas, comment Pôle Emploi peut-il prétendre me verser 2,22 € par jour ?

Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide...
barbara33
 
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Re: calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2018, 12:16

Bonjour barbara33,

Une première question avant de rentrer dans le vif du sujet, quel âge avez-vous ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede barbara33 » 01 Mar 2018, 12:21

Bonjour Rosecelavi,

J'ai 35 ans.

Cordialement,

Barbara
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Re: calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2018, 13:31

Je voulais vérifier si aviez 50 ans ou plus, car dans ce cas, vous pouviez opter pour l'ASS plutôt que l'ARE :

"Le demandeur d’emploi de plus de 50 ans peut choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si elle lui est plus favorable."

barbara33 a écrit:2 : j'ai lu sur plusieurs sites, concernant l'ARE : " le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 EUR". Si tel est le cas, comment Pôle Emploi peut-il prétendre me verser 2,22 € par jour ?


Vous faites partie des exceptions qui confirment que la règle citée ci-dessus est un tour de passe passe des partenaires sociaux pour leur permettre de continuer à justifier les changements de leurs conventions d'assurances chômage comme étant là pour "sécuriser les parcours des demandeurs d'emploi", 2.22 euros par jour, bonjour la sécurité !

En ce qui concerne le RSA, je sais qu'il existe aussi maintenant la prime d'activité. Vous devez pouvoir simuler sur le site de la CAF si vous pouvez prétendre à quelque chose, en général. Sinon, il faut de toute façon voir avec la CAF. Je ne connais pas suffisamment les règles et je ne veux pas vous induire en erreur.

Néanmoins, je vous conseille d'écrire au Directeur de l'UNEDIC et aussi aux partenaires sociaux qui siègent à l'UNEDIC en tant qu'administrateurs afin de leur demander :

1) Pourquoi, alors que la convention d'assurance chômage stipule que le plancher concernant le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28.86 euros, vous avez reçu une notification relative à vos droits qui vous octroie généreusement une allocation journalière dont le montant est de 2.22 euros pendant 276 jours !
2) Pourquoi ne pourriez-vous pas obtenir le droit d'option entre ses indemnités journalières misérables qui vous permettraient de percevoir 60 euros par mois, vous ne pouvez pas opter pour l'ASS ?
3) Que prévoient les textes de l'assurance chômage pour "sécuriser votre parcours" tant mis en avant par les partenaires sociaux, car vous avez beau chercher, vous n'avez rien trouvé.
4) Ont-ils ne solution à vous proposer très vite car vous cherchez du travail et pour l'heure, vous n'en avez pas trouvé, et vous avez besoin de continuer à vous nourrir pour tenir debout ? Or, vous ne savez même pas si vous pourrez percevoir le RSA en lieu et place de l'ASS qui vous est supprimée au profit (et quel profit !) d'une allocation de retour à l'emploi qui devrait vous permettre d'acheter votre pain tous les jours à conditions que vous viviez à la rue. Vous pourrez joindre, bien entendu, pour preuve votre notification à deux balles (pas sûr que tous les partenaires sociaux connaissent les conséquences de ce qu'ils signent !).

Enfin, personnellement, c'est ce que je ferai car je trouve vraiment tout ça ignoble, inhumain, scandaleux. Et si toutes les personnes qui vivent des situations comme la vôtre agissaient, juste un peu, en les inondant de courriers en recommandés avec A. R., peut-être qu'ils verraient qu'ils ne peuvent plus faire que la pluie, mais de temps en temps faire aussi le beau temps, en attendant que tous ces abus de pouvoir révélés, aboutissent à leur supprimer ces pouvoirs dont ils abusent.

Voici les noms des membres du bureau de l'UNEDIC, à toutes fins utiles :

Présidente : Patricia Ferrand, CFDT
Premier vice-président : Alexandre Saubot, Medef
Deuxième vice-président : Eric Courpotin, CFTC
Troisième vice-président : Jean-Michel Pottier, CPME
Trésorier : Patrick Liébus, U2P
Trésorier adjoint : Jean-François Foucard, CFE-CGC
Assesseurs : Michel Beaugas, FO – Denis Gravouil, CGT – Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, Medef – Eric Le Jaouen, Medef

L'adresse de l'UNEDIC : 4 Rue Traversière, 75012 Paris

Si vous étiez d'accord pour faire ce courrier, je veux bien le relire, et le transmettre avec un communiqué de presse en joignant votre notification de droits à deux balles, tout en anonymisant complètement tous les documents envoyés (votre courrier et la notification).

Votre message sur ce forum est un témoignage qui nous permet de comprendre comment les partenaires sociaux ont décidé de combler le déficit de l'UNEDIC, et qui sont ceux qui vont permettre à l'UNEDIC d'équilibrer ses comptes en 2019 :

https://www.unedic.org/espace-presse/ac ... re-en-2019

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je veux bien, si voir votre notification de droits, si vous voulez l'anonymiser, sinon, je peux le faire, ça peut servir pour illustrer un communiqué de presse si nous décidions d'en faire un.
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Re: calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede Kathleen » 01 Mar 2018, 15:01

BONJOUR barbara33
Permettez-moi d'apporter une petite précision concernant le calcul de l'indemnité journalière.
Ce qui m'a été répondu une fois par ma conseillère est que : ce calcul ne peut-être inférieur à 28,86 ... correspond à un temps plein...En ce qui vous concerne, calcul au prorata du temps de travail, pour vous cela se traduit par (2 h/semaine x mois).
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Re: calcul ARE = 2,22 € /jour... et pas le droit au RSA ?

Messagede LILY84 » 01 Mar 2018, 16:26

Bonjour,

Le RSA étant une allocation différentielle, vous pouvez percevoir la différence entre vos 60 et quelques euros d'ARE et le montant du RSA.

Je pense que vous pouvez tenter de solliciter une neutralisation de vos revenus. En effet, la neutralisation est possible "lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution".

En effet, même si vous percevez une ARE, celle que vous perceviez auparavant est interrompue.

Cordialement

Lily
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