Trop Perçu

Trop Perçu

Messagede yaya94 » 05 Mar 2018, 09:29

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car j'ai un problème avec pole emploi qui me réclame un trop perçu pour un montant de 3400 euros
Il s'avère que ce trop perçu correspond à une activité non déclaré du 15/10/2015 au 31/08/2016.
J'avais demandé l’effacement de cette dette en expliquant que ce n'était pas de mon fait étant donné que j'avais prévenu PE de la reprise d'une activité mais à temps partiel
pas plus de 110 heures j'avais même remis tous les documents à l'accueil et ma conseillère m'avait certifié de ne pas avoir à déclaré lors de l'actualisation de cet reprise de travail étant donné que cela été notifié dans mon dossier
et on m'a également dit que je pouvais cumuler mon travail avec le chômage pendant 1ans et dans la limite de 750heure (art R5425-2 à R.5425-5 du code de travail).
J'ai donc demander un un effacement de cette dette qui m'a été refusé, j'ai envoyé a nouveau un autre courrier au conciliateur pole emploi pour a nouveau demander l'effacement car je n'ai pas les moyens de régler avec les justificatifs ect.. mais refusé à nouveau.
par la suite j'avis refait des courriers pour expliquer la situation mais je n'ai jamais eu de nouvelles de leurs part.
Jusqu'au la semaine dernier je reçois un courrier il s'agit d'une signification de contrainte je sais pas quoi faire alors que j'ai fais plein de réclamation et aucune nouvelle d'eux depuis mes dernier courrier en date du 20/02/2017 et la un courrier des huissiers qui me demande le règlement de cette somme ou bien de faire opposition dans un délais de 15j auprès du Tribunal de Melun mais je ne sais pas quoi faire ou dire pour me défendre . car il s'agit d'une erreur de leur service et des conseillers qui enduits les personnes à une telle erreur.
Pouvais vous me dire si il y a prescription et quoi écrire dans le courrier pour faire opposition auprès du Tribunal SVP ?
En vous remerciant vraiment pour votre aide et l'intention que vous porterez a ma demande.

Merci encore.
yaya94
 
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Re: Trop Perçu

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 13:30

Bonjour yaya94,

Votre dossier est trop avancé pour que nous puissions vous aider. Je suppose que vous deviez être en ASS au moment où vous avez travaillé ?

Voici les textes qui devaient s'appliquer à l'époque :

https://www.pole-emploi.fr/file/mmlelem ... _66602.pdf

Je vous laisse télécharger ce document pour vous approprier les informations précisées concernant les règles de cumul.

yaya94 a écrit:Pouvais vous me dire si il y a prescription et quoi écrire dans le courrier pour faire opposition auprès du Tribunal SVP ?


A ce stade, c'est le Juge qui dira si la somme réclamée est due et si elle ne l'est pas, pourquoi elle ne l'est pas (partiellement ou totalement).

En attendant, la contrainte ne vous laisse pas beaucoup de temps pour faire opposition, et c'est ce que vous devez faire dans les 15 jours. Dans le même temps, il faut que vous réunissiez tous les documents qui vous permettront de vous défendre : fiches de paie, notifications indemnisation Pôle Emploi, trop perçus, recours etc...

Il semblerait que vous n'ayez pas déclaré vos activité tous les mois lors de vos actualisations sur les conseils de l'agent d'accueil de Pôle Emploi, mais là, si vous n'avez pas de preuve, l'erreur de cet agent d'accueil ne sera pas retenue. Si vous avez envoyé tous les mois vos fiches de paie lorsque vous les receviez, ces informations sont enregistrées dans votre dossier à Pôle Emploi sur une grille dont vous pouvez demander la copie.

Vous avez intérêt à prendre un avocat, voir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou de l'assistance juridique par votre assurance habitation.

Cordialement,

Rosecelavi
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