CALCUL DE DROITS ARE

CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 05 Mar 2018, 13:29

Bonjour,


En préambule, voici mes 3 dernières activités :
• n°1 = nov. 2007 à mai 2013 = rupture conventionnelle
• n°2 = fév. 2014 à aout 2015 = licenciement
• n°3 = fév. 2016 à aout 2016 = CDD 6 mois et qq jours (avec un salaire bien inférieur)

En mai 2013, Pôle Emploi m’ouvre des droits.
En aout 2015, Pôle Emploi reprend ces mêmes droits. Quand j’interroge, on me répond que les droits n°2 seront calculés à expiration des droits en cours n°1.

Mes droits n°1 ont pris fin le 19 janvier dernier.
Pôle Emploi a donc effectué un rechargement de droits ARE = calculé sur la période n°3 (un CDD de 6 mois). La période n°2 n’a donc pas été prise en compte.

Je vois dans l’accord d’application de l'Unedic :
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé.
Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail : il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.

Lors de ma période n°3, j’étais en CDD pendant 6 mois, je n’ai donc pas eu de rémunération "normale" pendant les 12 mois civils précédent le dernier jour de travail payé.
Est-ce considéré comme une activité réduite, je n’ai pas l'impression ?
Comment obtenir que mes droits soient calculés sur ma dernière période normale, c’est à dire mon CDI n°2 ?

Pour précision si utile, j ai une reconnaissance RQTH et suis âgée de 52 ans et 4 mois.


Un Grand merci pour votre aide !
Cordialement
Caroline
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 15:18

Bonjour caro9095,

Ce qui me pose question, c'est la période n°2 qui n'a pas été rechargée avant la prise en compte de la période numéro 3.

Pour le reste, vous faites une interprétation des textes qui malheureusement ne disent pas ce que vous entendez qu'ils disent, mais il est vrai que parfois leurs règles sont incompréhensibles.

Il faut donc que vous fassiez officiellement la demande, par écrit, de préférence en recommandé avec A. R., du pourquoi cette période numéro 2 n'a pas été prise en compte avant la période numéro 3, comme le prévoit les textes relatifs aux "droits rechargeables".

Vous nous tenez au courant :)

Cordialement,

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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 05 Mar 2018, 15:26

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse rapide.
Pourriez-vous me donner les références des textes dont vous parlez, il vaut toujours mieux être très 'pointilleux' dans ces cas là.

Bonne journée
Caroline
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 18:53

Bonjour Caro9095,

caro9095 a écrit:Pourriez-vous me donner les références des textes dont vous parlez, il vaut toujours mieux être très 'pointilleux' dans ces cas là.


Pas très compliqué de les trouver, vous tapez sur le moteur de recherche de votre choix : UNEDIC DROITS RECHAGEABLES ou PÔLE EMPLOI DROIT RECHARGEABLES, et vous tombez sur ça :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables

et ça :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61800

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 05 Mar 2018, 19:01

Merci beaucoup, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de ma bataille :-(

Cordialement
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 08 Mar 2018, 16:00

Bonjour,

En fait, ce que m'oppose Pôle Emploi :
- la période n°2 est bien prise en compte, c'est à dire qu'elle compte dans les nouveaux droits ouverts (nombre de jours d'indemnisation)
- mais n'entre pas en compte dans le calcul : le calcul est fait sur les 12 derniers mois de la dernière période travaillée

Dans mon cas, je suis largement perdante, et je ne vois pas comment obtenir gain de cause : c est à dire le calcul des indemnités sur ma période n°2.

Cordialement
Caroline
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 16:39

Bonjour

Ce que je crois comprendre, c'est que Pôle Emploi applique la dernière convention d'assurance chômage et prend donc en compte seulement les jours travaillés ?

C'est ça ?

Cordialement,

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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 08 Mar 2018, 16:51

Bonjour,

Je ne saurais répondre à votre question.
Voici la première réponse reçue :
Le montant de vos allocations est calculé sur les 12 derniers mois de salaires.
Pour le calcul de votre taux, nous nous somme basé sur votre dernière période de travail n°3.

Ensuite j'ai argumenté que. c'était un CDD de 6 mois donc que cela ne correspondait pas à ma rémunération normale et la réponse a été celle-ci :
Lorsque le dernier emploi ne correspond pas à l'activité habituelle de l'intéressé, ou lui a procuré des rémunérations réduites par rapport à ses rémunérations habituelles, il peut être décidé d'apprécier ses droits au titre d'un emploi antérieur.
Toutefois, cette fin de contrat de travail doit se situer dans les 12 mois précédant la date à laquelle les droits sont ouverts.
Vous ne remplissez pas les conditions.


Si vous avez une solution, je suis preneuse :-)
Cordialement
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 17:10

caro9095 a écrit:- la période n°2 est bien prise en compte, c'est à dire qu'elle compte dans les nouveaux droits ouverts (nombre de jours d'indemnisation)
- mais n'entre pas en compte dans le calcul : le calcul est fait sur les 12 derniers mois de la dernière période travaillée


Je ne comprends pas cela. Normalement, les droits rechargeables consiste à mettre de côté de nouveaux droits tant que les anciens ne sont pas épuisés, une fois que le reliquat des droits est épuisé, les droits sont rechargés. Concrètement, vous auriez du, selon moi, d'abord les droits de la période n°2, tandis que votre période n°3 aurait été mise de côté jusqu'à épuisement de la période numéro 2, à ce moment là vos droits numéro 3 seraient rechargés.

Ne lâchez pas, demandez des explications précises. Demandez leur de vous présenter les textes qu'ils vous appliquent et posez leur la question clairement des droits rechargeables et de l'exemple ci-dessus, demandez leur, s'ils ne sont pas d'accord avec cet exemple, qu'ils vous expliquent pourquoi avec la référence des textes.

Peut-être que je me trompe... Mais j'aimerais, dans ce cas savoir où et pourquoi ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CALCUL DE DROITS ARE

Messagede caro9095 » 08 Mar 2018, 17:29

Ok, je vais suivre votre conseil.

Mais je crois que l'on confond deux choses :
- l'obtention de droits (Définition des droits rechargeables : Plus un demandeur d’emploi travaille avant d'atteindre l’épuisement de son droit à l’ARE, plus il acquiert de droits à l’assurance chômage dans la durée.
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables)
- et le calcul de ces droits (Montant de l'ARE : L’allocation journalière est calculée sur la base des 12 derniers mois de salaire et des primes afférentes qui précèdent le dernier jour travaillé et payé)
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... emploi-are

Bref, je pense que c est mort, je n'aurais pas du prendre ce CDD qui me pénalise aujourd'hui...
Bonne soirée
caro9095
 
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