Délai d'inscription

Délai d'inscription

Messagede fairman » 06 Mar 2018, 15:45

Bonjour,

Je trouve beaucoup d'éléments sur le net, mais votre forum me semble particulièrement compétent.
Dans un premier temps merci à Rosecelavi pour sa contribution très importante ..


Je vais faire une rupture conventionnelle et je vais avoir près de 6 mois de délai d'indemnisation. Cela va probablement intervenir fin avril. Donc premier jour d'indemnisation en novembre. Je souhaite profiter de mon mois de juillet et de mon mois d'août pour faire un petit tour de la famille en France avec mes enfants. Est il préférable que je m'inscrive début septembre ? Cela change t'il quelque chose ?

Merci d'avance
fairman
 
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Re: Délai d'inscription

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 17:44

Bonjour fairman,

Pour s'inscrire à Pôle Emploi, il faut être entièrement disponible pour rechercher un emploi, se présenter aux convocations, ou reprendre un emploi. Or, si vous partez plus de deux mois, vous ne serez pas disponible. Vous pouvez prétendre à 35 jours de congés par an, pendant ces jours de congés vous êtes indemnisé et vous pouvez voyager où vous voulez. Quand vous êtes inscrit, vous ne pouvez pas partir de votre domicile plus de 7 jours d'affilés.

Bref, je pense que vous avez intérêt à attendre votre retour de congés avec votre famille pour vous inscrire à Pôle Emploi, vous ne perdrez pas d'indemnités, celles-ci seront juste reportés dans le temps, la durée de vos droits sera la même que si vous vous inscrivez tout de suite. Vous devrez aussi prendre en compte les délais de carence qui s'appliquent à tous, et vous ne serez pas indemnisé dés votre inscription.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Délai d'inscription

Messagede fairman » 07 Mar 2018, 09:39

Merci Rosecelavi pour cet eclaircissement.

Vous indiquez que cela ne fait que décaler le paiements des indemnités.
Je me suis mal exprimé dans mon premier post mais ma question est de savoir dans la situation suivante :
- fin de contrat 1er mai
- délai de carence (tout inclus Supra légal + congés payés + 7 jours) de 6 mois

Si je m'inscris le 2 mai, je serai indemnisé à partir du 1er novembre, ca j'en suis sûr.
Si je m'inscris le 1er septembre, suis je indemnisé à partir du 1er novembre ou du 1er mars?

Désolé si j'ai mal compris votre réponse et merci pour votre aide
fairman
 
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Re: Délai d'inscription

Messagede Rosecelavi » 07 Mar 2018, 11:16

Bonjour fairman,

Voici les règles du point de départ de versement des indemnités :

Section 3 - Point de départ du versement
Art. 23 - Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date et au plustôt à la date d’inscription comme demandeur d’emploi ou de la dernière actualisation.
Le point de départ du versement des allocations ne peut intervenir au plus tôt qu'à la date d’inscription comme demandeur d’emploi ou de l’actualisation précédant le dépôt de la demande d'allocations.


Voir ici le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 239784.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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