Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 06 Mar 2018, 15:53

‌Bonjour,

Je vous écrit car j'aimerais avoir vos conseils suite à mon souci avec le Pôle-emploi. Effectivement, je suis étudiant boursier et inscrit comme demandeur d'emploi depuis le
22/08/2017. Grave et grosse erreur de ma part ! Vous allez le comprendre assez rapidement. Dès ma réinscription à cet organisme, j'ai du rentré mes attestations assedic des deux dernières années. Cette chose étant faite, le site me dit que je suis éligible à l'A.R.E. Connaissant le statut très particulier d'étudiant boursier je décide de me rendre en Agence ( Mende ) pour avoir plus de précision concernant mon dossier. A l'accueil j'expose ma problématique d'étudiant boursier et ma réinscription. L'agent d'accueil me réoriente vers une conseillère indemnisations pour avoir plus d'information. Pour info, j'ai souhaité travailler et mettre en avant ma recherche d'emploi ( d'où mon inscription au pôle-emploi ) car je ne dispose que de très peu d'heure de cours ( 2 jours par semaine). Suite à mon entretien avec cette dame, elle me dit que je suis éligible a l'A.R.E et elle m'ouvre des droits. Quelques mois plus tard lors d'un entretien avec mon conseiller, il me dit d'aller à la rencontre d'un conseiller en indemnisation car mon dossier clignote rouge. Je vais voir ce conseiller et là c'est le tremblement de terre et le début de mes ennuis avec le Pôle-Emploi. Effectivement, cette nouvelle personne me dit que mon statut n'est pas compatible avec le versement d'une allocation et que je vais devoir rembourser l'intégralité de la somme versé par le Pôle-Emploi. Passer par différente péripétie, entre on vous accorde et on vous accorde pas l'allocation il a été décidé de ne pas m'accorder l'allocation et de rembourser la somme du trop-perçu. J'effectue un courrier de contestation auprès du service médiation, celui-ci donne une suite favorable et me dispense du remboursement de 672.77 euros. Mais hélas, la somme était de plus de 900 euros et elle sera retirée au mois de février 2018 suite à changement de catégorie. Et oui, car entre le mois de décembre et celui de février j'ai été placé en catégorie 4 le temps que mon dossier soit tirer au clair. Et au mois de février ils ont décidé de me redonner l'A.R.E. Par conséquent, sur une somme de plus de 1 100 euros plus de 900 euros on était enlève sans même tenir compte du courrier du service médiation. Mais ce n'est pas tout ! Car le pôle emploi savait que j'étais en activité, c'est pas faute d'avoir demande comment rentrer mes fiches de paie etc... Au mois de Février 2018 je m'actualise normalement, en entrant les fiches et attestation du mois de décembre et janvier ( ne pouvant pas le faire en catégorie 4) . Et ce vendredi 02/03/2018 nouveau coup de théâtre! Le pôle emploi de Mende va éditer une nouvelle fiche de trop-perçu d'une somme de 450,15 pour le motif suivant : AncreAncre« Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercé au cours de la période indiquée. Le revenu de cette activité ne peut-être cumulé intégralement avec les allocations. Cette période de travail ne pourra pas être retenu pour un nouveau droit ».
Je vais formuler une nouvelle demande de contestation car je ne comprends pas pourquoi je devrais payer 450 euros alors que je ne pouvais pas m'actualiser. Je me sens volé comme jamais. Quand je me suis rendu à l'agence le 05/03/2018 le manager d'accueil qui m'a reçu m'a clairement indiqué que le pôle emploi récupère toujours son argent et qu'on ne peut pas s'y soustraire sinon le dossier est alors traité en fraude par un service compétent. Il voulait me faire un échelonement de la somme sur 12 mois afin de regler cette somme. Je n'ai pas du tout accepté mais j'ai laissé entendre que je pourrais donner 171 euros de l'allocation perçue. Mais je ne vois pas pourquoi je donnerais de l'argent que je n'ai pas reçu. BREF, si vous n'avez pas mal à la tête après cet exposé j'aimerais avoir votre avis sur cette question, en sachant que dans ma lettre de contestation j'ai demandé qu'une fois mon dossier traité et finalité, qu'une réponse positive ou négative pour l'ARE soit apporter je ne souhaite plus avoir a faire à pôle emploi et que je demande ma désinscription de leur service.

Ps : Je tiens à dire que cette situation commence à me peser psychologiquement car j'ai été honnête de A a Z que j'ai tout fait dans les règles et que je me sens traité comme un voleur. Je n'ai aujourd'hui plus aucune solution et je suis a bout.

Cordialement,K.B.
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 18:09

Bonjour Datura,

Je vous conseille de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous lui ferez un historique chronologique des difficultés que vous avez rencontrez et des évènements qui se sont produits. Vous contesterez devoir la somme qu'il vous réclame en invoquant le courrier du Médiateur que vous joindrez à ce courrier. Vous préciserez la suite des évènements, votre impossibilité de vous actualiser puisque vous aviez été basculé en catégorie 4 sans que l'on vous explique à quoi cela correspondait, et vous ferez remarquer qu'aussitôt que vous en avez eu la possibilité, vous avez enregistré vos fiches de paie dans votre espace personnel.

Vous ferez savoir que vous ne connaissez pas toutes les règles de Pôle Emploi et que vous ne pouvez pas deviner quand on vous change de catégorie et encore moins pourquoi on le fait. Vous avez eu des explications contradictoires tout au long de votre parcours, vous avez eu la chance d'avoir un soutien du Médiateur qui a réduit votre trop perçu* et vous ne comprenez pas pourquoi cette décision à votre avantage suite à la saisine du Médiateur a été remise en question.

Vous pourrez faire savoir que vous envisagiez de vous consacrer à une activité professionnelle proche des activités de Pôle Emploi (insertion professionnelle) mais que vous être en train de vous poser des questions sur ce projet quand vous voyez les difficultés que vous rencontrez alors que vous êtes une personne qui comprend vite en général, et a des facilités pour s'exprimer tant à l'oral, qu'à l'écrit.

Ensuite, du fait que vous êtes étudiant boursier, la règle est bien celle là, vous ne pouvez pas être indemnisé par Pôle Emploi. Si vous n'étiez pas boursier et que votre disponibilité pour rechercher un emploi pouvait être attestée par l'Université qui aurait pu vous faire une attestation précisant que "vous êtes dispensé de cours ou bien que les cours que vous suivez peuvent être assimilés à des cours du soir et vous permet une disponibilité quasi entière", vous auriez pu, envisager une indemnisation de Pôle Emploi.

Vous avez donc effectivement un trop perçu, et la raison est liée au fait que vous avez mal été informé au départ, pareil pour l'absence de déclaration de votre activité. Vous étiez dans une situation déjà pas claire, ça n'a rien arrangé.

Vous pouvez demander, au regard des difficultés que vous avez rencontrées qui ne sont pas de votre responsabilité puisque Pôle Emploi a failli à son obligation d'information et de conseil, de bien vouloir faire le nécessaire pour prendre en compte les préconisations du Médiateur (réduction de la dette), et de bien vouloir établir un échéancier qui prenne en compte la quotité saisissable. Si de votre point de vue, même la quotité saisissable c'est trop, il faut que vous précisiez la somme que vous êtes prêt à rembourser par mois.

Quotité saisissable :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... unerations

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi


*(là franchement je suis étonnée car cela n'entre pas dans la fonction du Médiateur que de réduire des trop perçus, c'est en général la fonction de l'Instance Paritaire Régionale)

P. S. : je pense que vous devriez vous appuyer sur ce Médiateur qui a bien compris que vous aviez été mal informé et qui a pris en compte votre réclamation, en le recontactant pour lui faire savoir ce qui se passe : non prise en compte de ses préconisations, passage en catégorie 4 ce qui ne vous permettait pas de déclarer vos activités et nouveau trop perçu. Vous pouvez illustrer les situations que vous avez vécues en citant avec exactitude ce qui vous a été dit oralement.
Dernière édition par Rosecelavi le 06 Mar 2018, 18:10, édité 1 fois.
Raison: Je modifierai bien votre titre qui n'est pas assez explicite concernant le sujet que vous exposez, mais j'attends votre accord.
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 06 Mar 2018, 19:40

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Du fait que j'ai été mal informé et orienté je dois quand même payer ? Je trouve ça gonfler de la part du Pôle-emploi qui est en tord à 100 %... J'ai déjà "remboursé" le premier trop-perçu et je dois m'acquiter des 450 euros alors que c'est une betise sans nom ? Je dois prendre la carotte et rien dire du coup... Bravo la FRANCE. Heureusement que je demande à virer de cet organisme.
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 20:41

Bonsoir,

Vous disiez que le Médiateur avait réduit la dette et que Pôle Emploi n'a pas appliqué la réduction que le Médiateur avait proposé ? Déjà, faites ce qu'il faut pour que le Médiateur reprenne la main là dessus ? Non ?

Si vous voulez, vous pouvez faire un recours dans lequel vous ferez savoir que vous n'avez pas été informé, défaut d'information et de conseil, et refuser de payer, mais le résultat, c'est qu'ils ne vont pas vous lâcher et qu'ils risquent d'aller jusqu'au tribunal avec contrainte et tout le tralala. Si vous vous sentez de vous battre, allez-y, envoyez des courriers en recommandés avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi, au Directeur Général du Pôle Emploi, au Défenseur des Droits, expliquez que vous n'avez pas VOUS le droit à l'erreur alors que Pôle Emploi ne cesse de faire des erreurs. Mais faut tenir sur la durée.

Je comprends votre dépit et votre colère, mais c'est à vous de voir jusqu'où vous pouvez aller dans le refus de payer.

Cordialement,

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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 06 Mar 2018, 20:51

J'ai déjà préparé le courrier il part demain. J'ai contacté des associations aussi qui vont pouvoir surement et j'espère m'aider pour lutter contre ces déviances... S'il le faut je peux aller loin, très loin j'ai rien à perdre dans le fond... La note augmentera pas au final je devrais toujours 450 boules même si je perds.
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 21:03

Ok, bravo Datura, mais dans ce cas, si je peux vous donner un conseil : gardez votre sang froid que l'on ne puisse pas vous emmerdez pour des raisons autres, et merci de nous tenir au courant si vous en êtes d'accord.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 06 Mar 2018, 21:06

Y a pas de soucis, je vous dirai déjà pour la lettre de contestation. Une chose est sûre c'est que l'agressivité ou les insultes ne regle pas les soucis au contraire. Je serais plus dans le sourire, la plaisanterie et l'insolence..
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 19 Mar 2018, 17:44

Hello la compagnie !

Comme prévu je vous fais un retour sur ma situation....
Et je peux vous annoncer que c'est assez drôle !
Donc l'appui reglementaire à dit... étudiant boursier + ARE = OKKKKKKK :D

La raison invoquée : Vous n'avez pas été au courant d'une ouverture d'allocation après votre inscription comme demandeur d'emploi. Du coup vous allez être transférer en catégorie III. BRAVO.

Bon j'ai toujours à faire une demande d'effacement de dette pour la non actualisation, mais apparemment les gens que j'ai vu aujourd'hui doivent appuyer ma demande.

Du coup, voilà plus de soucis ( pour le moment)
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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Mar 2018, 17:52

Bonjour Datura,

Merci pour les nouvelles !

Tenez-nous au courant de la suite. Nous l'IPR on n'est pas forcément confiant :), mais qui sait ?

Cordialement,

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Re: Situation complexe au regard du Pôle Emploi

Messagede Datura » 19 Mar 2018, 19:14

On verra bien. Pour le moment tout roule, puis c'est une erreur de leur part donc la directrice ne voudrait pas que je me fâche quand même ( sans violence ni colère xD )
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