Refus indemnisation Salaire Frontalier

Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede aurore73 » 14 Mar 2018, 21:54

Bonsoir
voila en 2015 j'ai été frontaliere donc bien Permis G de juin a fin septembre en Suisse
Hors pole emploi n'a jamais pris en compte mon salaire Suisse lors de mes indemnisation depuis ces 2 ans.
Une fois de plus j'ai decidé de les relancer la fin fevrier en leur demandant de bien vouloir re etudier mon dossier pour l'indemnisation journalière

Je viens de recevoir une reponse de leur part m’indiquant cela :
"Le U1 enregistré mentionne maintenant bien le fait que vous étiez frontalière en 2015.

Vous aviez aussi touché à l'époque des indemnités de vacances. Ces indemnités de vacances entrainent l'application d'une carence de 13 jours pendant lesquelles nous devions pas vous indemniser.

Vous allez donc recevoir un courrier indiquant un trop perçu de 474.02 euros. Je vous conseille de faire un courrier de recours, en joignant le tableau de ressources et charges du foyer.

En juin 2016, nous procédons au rechargement de vos droits, la période de travail en Suisse, vous permet d'avoir une durée de chômage supérieur (423 jours au lieu de 325).

Par contre en application du règlement communautaire (CJCE 22 septembre 1988), la notion de travailleur frontalier se perd (et de fait la prise en compte des salaires suisses dans de nouveau calcul) car vous avez retravaillé en France.

Le montant de votre allocation ne peut donc être revu
"




oui j'ai retravaillé en france apres ce qui est normal
mais je ne comprends pas pourquoi je perd le statut de frontalier et que mon salaire suisse n'ai donc pas pris en compte

est ce moi ou cela est normal?
je n'arrive pas a trouver un article explicite a ce sujet pour les "frontalier permis G" ,


Je vous remercie par avance pour vos futures reponses
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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede Rosecelavi » 15 Mar 2018, 11:32

Bonjour aurore73,

Je n'ai pas assez d'éléments pour pouvoir vous répondre.

Vous ne donnez aucune date concernant vos périodes de travail, périodes d'inscription à Pôle Emploi, date de notification des droits, durée d'inscription à Pôle Emploi.

Pour nous faciliter le travail et éviter que nous vous posions des questions, il faudrait que vous nous fassiez un récapitulatif le plus précis possible en relatant la chronologie des évènements, y compris vos contestations, réclamations relances et réponses de Pôle Emploi (puisque vous parlez de relance).

Cordialement,

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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede aurore73 » 19 Mar 2018, 15:16

Bonjour
effectivement j'ai peut etre pas donné tous les elements
alors je travaillais en france de 2011 à avril 2015 ( saisonniere donc je touchais le chomage entre les saisons )
juin 2015 à septembre 2015 j'ai travaillé en suisse en Frontalier (Permis G donc)
debut octobre je me suis donc reinscrite a pole emploi en france en ayant bien donné les documents U1 necessaires..
j'avais encore des droits à epuiser donc l'inter saison octobre 2015 à decembre 2015 j'ai touché mon chomage comme avant.
Decembre 2015 j'ai retravaillé en france jusqu'a avril 2016
fin Mai 2016 mes droits ont ete recalculé et c'est à ce moment la que j'ai vu que mon indemnisation journaliere (ARE) n'a pas inclut mon salaire Suisse
j'ai retavaillé un mois apres donc je n'ai pas porté reclamation à ce moment là.
Depuis septembre 2016 j'ai continué à faire saison et chomage apres
Juin 2017 à Juillet 2017 j'ai eu plusieurs echange avec pole emploi à ce sujet
qui s'est terminé ainsi

"Lors de votre étude de droits de 2016, votre activité en suisse est exclusivement retenue pour l'affiliation (le nombre de jours) et non pour le montant. En effet, pour que la rémunération d'un contrat en suisse soit prise en compte, il vous faut avoir la qualité de frontalier. Apparemment cette dernière n'a pas été retenu pour votre activité en suisse. A cette époque, il vous faut prouver que vous faisiez les allers retours tous les jours entre votre domicile en France et votre lieu de travail en Suisse."

j'ai ete a mon pole emploi en septembre en rentrant de saison pour relancer à nouveau , je leur ai a nouveau apporté la photocopie de mon contrat de travail + mon permis G
aucune nouvelles d'eux ..
La je commence en a avoir un peu marre et de la fevrier j'ai decidé de relancer, on m'a demandé de re telecharger mon permiss+contrat travail dans mon espace perso. apres 20j d'etude , voir le message du dessus qu'ils m'ont envoyés


Donc est ce reelement normal que mon salaire n'est pas ete pris en compte? ce qui me fait perdre plus de 300€ par mois environ

Encore merci pour votre reponse
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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede Rosecelavi » 19 Mar 2018, 17:11

Bonjour aurore73,

aurore73 a écrit:Donc est ce reelement normal que mon salaire n'est pas ete pris en compte? ce qui me fait perdre plus de 300€ par mois environ


Non, ce n'est pas normal. Pôle Emploi, comme l'UNEDIC considère que les frontaliers coûtent à l'assurance chômage donc ils pinaillent, cherchent des preuves de vos déplacements journaliers alors que le travailleur frontalier peut aussi faire des allers et retours hebdomadaires :

https://www.pole-emploi.fr/region/auver ... pz?id=6259

C'est clair que si vous apportez des preuves que vous reveniez en France au moins une fois par semaine, même si ce n'est pas sur toute la durée de votre période de travail, cela serait plus simple. Mais vous pouvez aussi faire une attestation sur l'honneur apportant la preuve que vous vous rentriez au moins une fois par semaine à votre domicile en France et que vous ne pensiez pas que vous apporter des preuves l'attestant. Si vous avez fait des dépenses par cartes bancaires, si vous avez des personnes avec qui vous faisiez du co-voiturage pour aller et venir, au moins une fois par semaine, tout cela constitue des preuves que vous pouvez apporter pour tenter de résoudre plus rapidement ce litige.

Dommage que vous n'ayez pas décidé de ne pas lâcher dés le refus de prise en compte de cette période en contestant par courrier recommandé avec accusé de réception. C'est comme ça qu'il faut agir avec Pôle Emploi en cas de litige, il faut pouvoir tracer toutes ces réclamations, contestations et pouvoir apporter la preuve que vous l'avez fait. Il n'est pas trop tard pour contester.

Cordialement,

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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede buzzer_06 » 20 Mar 2018, 08:07

Bonjour Aurora,

J'ai travaillé en Suisse plusieurs années et je suis au chômage avec statut frontalier depuis mai 2015. J'ai eu quelques déboires juridiques avec mon patron Suisse lors de mon licenciement! J'ai donc fait appel pour m"aider dans la procédure à un syndicat sur Genève, l'UNIA. Lors de nos entretiens j'ai appris par hasard que pour garder le statut de Frontalier, un frontalier permis G est un travailleur expatrié, il ne fallait pas travailler ne serait-ce qu'une journée en France. Il y a un article sur un site de frontalier, je n'arrive pas retrouver le lien, qui en parle très bien.

La mécanisme est le suivant, je précise qu'il est prévu pour des cas plus difficile et vous allez comprendre pourquoi.

Acte 1, supposons que je sois travailleur expatrié dans un pays en voie de développement, que ma rémunération mensuel est de 500 €. Dans ce pays avec 500 € je peux vivre correctement de cette rémunération. J'y travaille pendant 5 ans, ainsi.
Acte 2, je suis licencié de mon emploi et je souhaite revenir en France
Acte 3, je m'inscris comme chômeur à Pôle Emploi
Acte 4, mon indemnité étant calculée sur ma dernière rémunération, je suis au minima de l'UNEDIC. C'est peu pour vivre décemment en France.
Acte 5, pour amélioré mon indemnité il y a une solution, qui est d'activer le mécanisme, de travailler 1 seul jour en France au taux du SMIC, et mes droits seront automatiquement recalculés.
Acte 6, dans ce exemple l'indemnité est calculée sur la seule rémunération en France. Le nombre de jours ne varie pas.

Dans votre cas c'est le même mécanisme qui s'applique à la différence près que les salaires en Suisse sont nettement au dessus des salaires en France. Ce qui a pour effet une situation inverse et est donc à votre désavantage. Vous êtes perdant.

Si je retrouve le lien vers le site Frontalier, je copierai ici.

Bien cordialement

Jean-Yves
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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede buzzer_06 » 20 Mar 2018, 08:35

Re à tous,

J'ai trouvé ceci :
http://www.rhexpat.com/blog/rappel-lass ... letranger/

Dans la deuxième parte du texte, il y est expliqué que seul les salaires en france sont prises en compte.

Cordialement

Jean-Yves
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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede Rosecelavi » 20 Mar 2018, 15:13

Bonjour buzzer_06,

Vous faites la confusion entre les personnes ayant travaillé dans un pays de la Communauté Européenne et qui ne revenaient pas tous les jours ou au moins une fois par semaine à leur domicile et qui, de ce fait, ne sont pas considérés comme salariés frontaliers, et les salariés considérés comme frontaliers car ils reviennent tous les jours en France ou au moins une fois par semaine.

Pour les frontaliers, il n'est pas nécessaire de retravailler en France pour être indemnisé et que l'on prenne en compte les salaires perçus dans le pays de la Communauté Européenne dans lequel on travaillait dans le calcul de leur indemnisation.

En revanche, les non frontaliers doivent retravailler au moins un jour pour que la totalisation des périodes travaillées puissent se faire avec la période de travail effectuée en dernier lieu, en France. Le calcul des droits, dans ce cas prendra pour la durée : la totalisation des périodes travaillées et pour la rémunération, ce sera la dernière période de travail effectuée en France qui sera prise en compte et c'est à partir du salaire perçu en dernier lieu en France que l'indemnisation sera calculée.

REGLES POUR LES FRONTALIERS :

https://www.pole-emploi.fr/region/auver ... pz?id=6259

Vous verrez qu'il est question sur cette page des Pays dont la frontière est proche de la région auvergne-rhone-alpes, mais les salariés domiciliées dans cette région peuvent tout à fait être considérés comme étant FRONTALIER si ils reviennent au moins une fois par semaine à leur domicile.

Les frontaliers ne doivent surtout pas retravailler en revenant en France avant de faire calculer leurs droits aux indemnités de chômage, sinon, la totalisation des périodes sera effectuée et cela ne sera plus le salaire perçu dans le pays d'europe qui sera pris en compte pour calculer les droits.

REGLES POUR LES PERSONNES AYANT TRAVAILLE DANS UN PAYS D'EUROPE :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-i ... z?id=60552

@ buzzer_06 : Répondre sur ce forum me demande beaucoup d'énergie et de temps, alors, si vous n'êtes pas sûr de ce que vous avancer, surtout ne dites rien, et ne mettez pas de lien qui ne concerne pas le sujet en question, ici, il s'agit de FRONTALIER et pas d'EXPARTRIES ou salariés ayant travaillé dans un pays européen. Les deux derniers paragraphes ne concernent pas du tout les frontaliers.

Cordialement,

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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede aurore73 » 03 Avr 2018, 11:31

bonjour
voila je reviens d'un rdv avec pole emploi
verdict : rien de possible dans mon cas
le fait que j'ai travaillé en france 3 mois apres fait que mon salaire suisse n'est pas pris en compte
ce que je trouve hilarant par contre c'est que sur le mail recu où on me dit que "j'avais 13 de vacances/congé payés lors de mon contrat suisse" donc une dette de 400€, hors il est bien indiqué noir sur blanc que j'avais juste 6 jours ( ~750fr) de congés payé. j'ai donc demandé pourquoi 13 jours, et la on m'a dit "parce que s'est calculé sur le MONTANT des jours de congés et non sur le nombre de jours" comme par hasard la on prends on compte le salaire suisse pour me deduire des jours de carences et me sortir une dette 3 ans apres!!!

Selon la conseillere les frontaliers (suisse) doivents s'estimer heureux d'avoir le droit à cette exception en temps normal de pouvoir avoir leur salaire suisse pris en compte
Je vous assure ca m'a bien fait rire et depité

Bref j'aurai du attendre l'epuisement de mes droits sur cette periode de chomage, cela m'aurait evité toutes ces deconvenues
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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2018, 21:49

Bonsoir aurore73,

aurore73 a écrit:on prends on compte le salaire suisse pour me deduire des jours de carences et me sortir une dette 3 ans apres!!!


Si la dette est antérieure à 3 ans, elle est atteinte par la prescription. Sauf en cas de fraude, mais, dans ce cas, la fraude étant faite intentionnellement pour gruger Pôle Emploi, il faut apporter la preuve de cette intention et de cette volonté de tricher pour percevoir des indemnités qui n'étaient pas dues.

Cordialement,

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Re: Refus indemnisation Salaire Frontalier

Messagede aurore73 » 03 Avr 2018, 22:01

Non comme la "dette" est de leur faute vu qu'ils n'avaient pas lu le document U1, on m'a fait rédiger une lettre demandant l'effacement de cela vu qu'il s'agit d'une erreur de leur part de ne pas avoir traité ce document il y a 3 ans
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