ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede buzzer_06 » 19 Mar 2018, 09:43

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé une réponse ni sur le forum ni sur le site de l'UNEDIC, je me permets de vous soumettre mon cas. Mon sujet porte sur le nombre de jours indemnisés pour un salarié de plus de 55 ans. Je pensais que ce nombre était de 3 ans soit 1095 jours calendaires.

Ma notification d'ouverture de droit reçu le 4 juin 2015 et débutant le 13 mai 2015 me signifie une valeur de 1034 jours. Lors de la réception de la dite notification je ne m'étais pas aperçu de la différence qui est de 61 jours (2 mois pile)

Pour bien comprendre voici les éléments qui ont servis à ce calcul.

1/En 2015, lors de mon licenciement, j'étais travailleur frontalier Suisse
2/Du 26 mars 2013 au 30 avril 2015 soit plus de 24 mois, fin de contrat licenciement
3/Avant j'ai travaillé en France de 01/04/2010 au 15/01/2013 soit plus de 24 mois, fin de contrat démissionaire
3/J'ai travaillé en Suisse en temps partiel depuis 2015 ce qui devrait me permettre d'obtenir des droits rechargeable mais là n'est pas le sujet.

Quelqu'un peut-ill m'éclairer sur cet écart de 61 jours ? Est-ce normal !
Existe-il une possibilité de demander de recalcule des droits auprès de Pôle Emploi ?
A qui dois-je m'adresser ?

Merci de vos réponses et questions

Jean-Yves
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Re: ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede Rosecelavi » 19 Mar 2018, 11:42

Bonjour buzzer_06,

buzzer_06 a écrit:3/J'ai travaillé en Suisse en temps partiel depuis 2015 ce qui devrait me permettre d'obtenir des droits rechargeable mais là n'est pas le sujet.


Peut-être que si ?

Voir ici : https://www.unedic.org/indemnisation/te ... la-0#Art14

Art. 15 -

L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi visées à l' article 14 sont réduites proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d'application.

Sinon, pour ce qui est des réclamations ou contestations cela devrait être trop tard puisqu'il y a prescription au bout de 2 ans après la notification des droits. Ce qui ne vous empêche pas à la fois de demander des explications si vous en avez besoin et aussi de contester cette décision si, suite aux explications vous constatez qu'il y aurait une erreur manifeste. Mais, si Pôle Emploi vous dit qu'il y a prescription et que vous auriez du contester la chose avant, vous n'aurez pas de recours autre que le Médiateur et là, vous pourrez argumenter dans le sens où vous ne pensiez pas que vous resteriez inscrit à Pôle Emploi aussi longtemps et les règles d'indemnisation étaient pour vous assez difficile à comprendre, et les courriers et notifications n'étaient pas explicites. Mais il faut tenter, par étape de comprendre puis de contester si vous avez compris qu'il y a véritablement une erreur, puis si cette contestation n'est pas prise en compte, de vous adresser au Médiateur National en effectuant une "saisine".

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede buzzer_06 » 19 Mar 2018, 14:54

Bonjour "Rosecelavi",

Un grand merci de votre réponse. Du coup j'ai bien récupérer le règlement général que je n'arrivais pas trouver sur le site de l'Unedic.

Toutefois je ne parle pas de du montant de l'ARE ni du taux mais de la durée qui, dans mon ças, en début 2015 était de 1095 jours.
------------------
Chapitre 3 - Durées d'indemnisation
Art. 9 -
§ 1er - La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits. Elle
ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours.
Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 1 095 jours.
Toutefois, au titre d'un rechargement de droits en application de l'article 28, la durée minimale d'indemnisation est de 30 jours.
---------------

Pour être précis en Suisse le temps de travail légal est de 180 heures à taux plein ce qui était mon cas. C'est ensuite pendant ma période de chômage actuelle que j'ai cumulé des "périodes" de travailles qui elles ne sont pas à taux plein (50 %). Mais celles-ci devraient me donner droit à rechargement depuis les accords de fin 2015.

J'ai bien pris note de la chronologie à suivre pour un éventuel conteste.

Bien cordialement

Jean-Yves
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Re: ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede anita » 19 Mar 2018, 22:23

Bonsoir buzzer_06 et bonsoir Rose,
buzzer_06 a écrit:N'ayant pas trouvé une réponse ni sur le forum ni sur le site de l'UNEDIC, je me permets de vous soumettre mon cas. Mon sujet porte sur le nombre de jours indemnisés pour un salarié de plus de 55 ans. Je pensais que ce nombre était de 3 ans soit 1095 jours calendaires

ce nombre était effectivement de 1095 jours pour les personnes âgées de 50 ans à la date de leur fin de contrat, mais à la condition qu'elles aient bien travaillé 1095 jours dans les 36 derniers mois, c'est à dire pour vous sur la période allant du 1er mai 2012 au 30 avril 2015.
La particularité étant que pour les personnes de 50 ans et plus , la recherche de l'affiliation se fait sur les 36 derniers mois (avec une duré maxi d'indemnisation de 1095 jours) alors que pour les plus jeunes la recherche se fait sur les 28 derniers mois (avec une durée maxi d’indemnisation de 730 jours).

Si on regarde votre cas précis, il y a une période d'interruption entre vos 2 contrats, du 16 janvier au 25 mars 2013, c'est cette période sans emploi durant la période de référence qui explique que vous n'ayez pas eu une ouverture de droits ARE maximale.

Bien cordialement,
anita
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Re: ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede Rosecelavi » 19 Mar 2018, 23:01

anita, merci à vous !

Bonne nuit

Rose
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Re: ARE Durée d'indemnisation plus de 55 ans

Messagede buzzer_06 » 20 Mar 2018, 07:45

Bonjour Anita,

Merci c'est l'info. qu'il me manquait.

Bien à vous

Jean-Yves
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