Conséquence autre d’une radiation

Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 22 Mar 2018, 09:46

Et je viens aussi de trouver cela

http://www.legislation.cnav.fr/Document ... 082015.pdf

1.2 Le demandeur d’emploi a cessé d’être indemnisé (périodes ultérieures de chômage non indemnisé)
Les périodes ultérieures de chômage non indemnisé qui font suite, immédiatement, à une fin d’indemnisation sont prises en compte :
 dans la limite d'un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d'une durée de cotisations de moins de 20 ans ;
 dans la limite de cinq ans si l’assuré :
- a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
- totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
- ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.
Si l’assuré reprend une activité avant l’expiration de ces délais, il cesse alors de bénéficier des trimestres de « périodes assimilées », et ce même si l’activité professionnelle retrouvée est insuffisante pour lui permettre de valider un trimestre ou de lui ouvrir de nouveaux droits à chômage indemnisé.
En effet, la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à du chômage indemnisé.
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 22 Mar 2018, 10:03

Les exemples à la fin de la note cnav montre la façon de décompter les trimestres et valide la lecture de dan44
Merci beaucoup de m’avoir aider et orienter dans mes recherches.
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2018, 11:40

Ce Dan44 est trop fort !
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