Conséquence autre d’une radiation

Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 20 Mar 2018, 19:22

Bonjour,
Les nouvelles règles du contrôle des chômeurs présentées hier par le gouvernement semblent indiquer que le but est de radier presque n’importe comment afin de faire diminuer les chiffres du chômage.
Dans ce contexte et par anticipation je me pose la question suivante :
Un chômeur senior peut après une période de chômage indemnisée de 3 ans s’il dépasse l’age de 55 et qu’il reste chômeur jusqu’à sa retraite peut tout en n’étant plus indemnisé valider jusqu’a 5 ans de trimestre pour la retraite CNAV.
Quelles sont les conséquences d’une radiation de 2 mois sur cette validation ?
1) le chômeur perd un trimestre de validation ?
2) le chômeur perd la totalité des 5 années parce que cette interruption romp cette possibilité ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 16:22

Bonjour Sofior,

Je n'ai pas étudié le texte en question.

Voici le texte que j'ai trouvé, mais je ne pense pas que vous parlez de celui-ci :

https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... ns-chomage

Si vous pensez à un autre texte merci de me donner les références de celui-ci ou de me mettre un lien pour que j'en prenne connaissance.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Dan44 » 21 Mar 2018, 17:55

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/publications-documentation/newsletter/chomage-fin-carriere-et-retraite-8-questions-que-vous-vous-posez.html

J’ai connu une période de chômage non indemnisé au cours de ma carrière. Vais-je être pénalisé ?
* Avant 1980, toutes les périodes de chômage involontaire sont prises en compte, qu’elles aient été indemnisées ou pas.
* À partir du 1er janvier 1980, les périodes de chômage non indemnisé peuvent également vous permettre de valider des trimestres, sous certaines conditions.

Si la période suit directement une période d’indemnisation, vos périodes de chômage sont prises en compte :
* dans la limite d’un an, dans la plupart des cas ;
* dans la limite de 5 ans, si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation et si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans au cours de votre carrière.
Pendant cette période, vous ne devez pas être de nouveau rattaché à un régime obligatoire de retraite.


Si vous n’avez jamais été indemnisé, vos périodes de chômage sont prises en compte :
* dans la limite d’un an et demi (6 trimestres maximum), si la période de chômage se situe à partir de 2011 ;
* dans la limite d’un an, si la période se situe avant 2011.

Un trimestre est alors validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an.

Il est écrit :
* "Pendant cette période, vous ne devez pas être de nouveau rattaché à un régime obligatoire de retraite" ce qui signifie ne pas avoir avoir un nouveau contrat de travail (pendant 5 ans).
* "Un trimestre est alors validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an", ce qui sous-entend être inscrit à Pole-Emploi au moins 200 jours par an pour obtenir 4 trimestres de retraite non cotisés.

On peut donc raisonnablement en déduire que 4 mois de radiation n'aurait pas d'impact...
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 21 Mar 2018, 19:57

Merci beaucoup pour vos 2 réponses le texte auquel je faisais référence est le texte que Dan 44 a souligné en bleu.
Pour ma part je suis en fin de droit et j’ai 58 ans.
Je trouve tellement invraisemblable qu’obtenir un CDD de quelques jours retire totalement la possibilité de valider 20 trimestres CNAV que je me posais la question des conséquences d’une radiation sur cette validation de 20 trimestres.
La conclusion « on peut donc raisonnablement en déduire que 4 mois de radiation n’aurait pas d’impact » est rassurante.
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 21 Mar 2018, 20:37

Si la période suit directement une période d’indemnisation, vos périodes de chômage sont prises en compte :

dans la limite d’un an, dans la plupart des cas ;
dans la limite de 5 ans, si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation et si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans au cours de votre carrière.
Pendant cette période, vous ne devez pas être de nouveau rattaché à un régime obligatoire de retraite.

Si vous n’avez jamais été indemnisé, vos périodes de chômage sont prises en compte :

dans la limite d’un an et demi (6 trimestres maximum), si la période de chômage se situe à partir de 2011 ;
dans la limite d’un an, si la période se situe avant 2011.
Un trimestre est alors validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an.

J’ai l’impression que la phrase Un trimestre est alors validé tous les 50 jours de chômage se rapporte au cas « si vous n’avez jamais été indemnisés »

Qu’en pensez-vous ?
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 21:08

Encore merci Dan44, car là, je suis à la ramasse !

Bonne soirée

Rosecelavi
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Dan44 » 21 Mar 2018, 21:20

Extrait de https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 202017.pdf

Unedic2017.png
Unedic2017.png (23.97 Kio) Vu 2364 fois

Ce document Unedic (Octobre 2017) est peut-être plus clair (Lire la PRECISION)

Merci Rosecelavi,
sans être un expert, j'essaie d'aider,
et en même temps (célèbre expression de nos jours :d), j'apprends aussi pour moi-même en cas de besoin..
Bonne soirée à tout le monde.
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 22 Mar 2018, 09:07

Merci beaucoup de vous intéressez à cette question :)
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 22 Mar 2018, 09:21

Pardon de vous « intéresser «  pas un z mais un r ;)
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Re: Conséquence autre d’une radiation

Messagede Sofior » 22 Mar 2018, 09:27

Je viens de trouver cela :
Sur https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid ... traite.htm
Qu’en pensez vous ?


2.3.3 Règles particulières pour le chômage non indemnisé
Par ailleurs, il existe des subtilités dans la façon de comptabiliser les trimestres de chômage non indemnisé :

Il faut, de toute façon, avoir cotisé au régime général ou au RSI avant la période de chômage pour pouvoir prétendre valider des trimestres. Il n'y a pas de montant minimal, un simple job d'été suffit. Mais si vous cherchez du travail après vos études alors que vous n'avez jamais travaillé et cotisé, votre période de recherche ne comptera pas pour la retraite.
La première période d'un an et demi peut être « continue » ou « discontinue ». C'est-à-dire que si vous avez repris une activité pendant cette période, rémunérée mais pas suffisamment longue pour vous ouvrir des droits au chômage indemnisé, cela n'interrompt pas la validation ; vos trimestres de chômage au-delà de cette période de travail pourront bien être validés.
Pour les périodes suivantes, en revanche, le chômage non indemnisé doit être « continu » ; si vous retravaillez ne serait-ce qu'un jour, sans ouvrir de nouveaux droits au chômage, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte.
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