Bonsoir,

Je souhaiterai savoir si on peut (re)déposer une demande ASS suite à un refus ? car faire une contestation dans un délai de 2 mois est expiré.

Il est indiqué sur le site de Pôle Emploi => "Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)..."

Alors que l'article L 5423-1 du code de travail indique => Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation prévue par l'article L. 5423-7 et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources."

Ce que je comprends suivant ce texte de loi, c'est qu'on peut faire une demande d'ASS du moment qu'on n'a plus de droit à l'allocation retour à l'emploi ou autre.

J'ai appelé le numéro de Pôle Emploi et j'ai eu droit à divers réponses :
- vous n'avez pas assez cotisé (j'ai repris jour pour jour toutes les dates de mes certificats de travail et je dépasse les 1825 jours)
- on ne peut déposer qu'une seule fois la demande d'ASS
- vous n'avez pas droit aux chômage donc pas droit à l'ASS
- il faut comprendre par le texte de loi "ceux qui arrivent en fin de droit de chomage" (beh voyons, depuis quand peut-on rajouter ou supprimer des mots sur un texte de loi ???)

Personne ne peut m'apporter une réponse précise.

Bonsoir Trinhmb,
pour quelle raison l'ASS avait-elle été refusée ? Et qu'est-ce qui a changé dans votre situation par rapport à la période à laquelle l'ASS vous a été refusé ?

Bien cordialement,
anita

Bonsoir anita, Trinhmb,

Trinhmb a déposé un nouveau message, mais il y a un fil de discussion déjà ouvert à ce sujet qui peut peut-être vous éclairer :

viewtopic.php?f=24&t=11925

Bonne soirée

Rosecelavi

anita a écrit:Bonsoir Trinhmb,
pour quelle raison l'ASS avait-elle été refusée ? Et qu'est-ce qui a changé dans votre situation par rapport à la période à laquelle l'ASS vous a été refusé ?

Bien cordialement,
anita

En février 2013, l'ASS m'a été refusée au titre que j'avais cumulé que 4 ans et 11 mois d'activité. Faisant confiance, je n'ai pas prété attention et me suis dit qu'ils avaient raison. Donc je n'ai pas contesté dans le délai de 2 mois.

Aujourd'hui, lorsque j'appelle Pôle emploi, on m'a expliqué la procédure de calcul pour les personnes ayant cumulés plusieurs emplois (1 jours d'entreprise est 1 jours de compté pour l'ass). Je repris tout mes certificats de travail en main et calculé jours pour jours. Je cumule + de 1825 jours minimum demandé pour bénéficier de l'ASS.

Aujourd'hui, inscrite comme demandeur d'emploi, je souhaiterai sortir du système RSA et pouvoir bénéficier du dispositif de l'ASS (qui est plus avantageux).

Cordialement

Rosecelavi a écrit:Bonsoir anita, Trinhmb,

Trinhmb a déposé un nouveau message, mais il y a un fil de discussion déjà ouvert à ce sujet qui peut peut-être vous éclairer :

viewtopic.php?f=24&t=11925

Bonne soirée

Rosecelavi

Veuillez m'excuser, j'ai réouvert un nouveau message à ce sujet, car je ne pouvais plus répondre dans l'autre post... l'onglet REPONDRE ne s'affichait pasK