Bonsoir,
Je souhaiterai savoir si on peut (re)déposer une demande ASS suite à un refus ? car faire une contestation dans un délai de 2 mois est expiré.
Il est indiqué sur le site de Pôle Emploi => "Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)..."
Alors que l'article L 5423-1 du code de travail indique => Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation prévue par l'article L. 5423-7 et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources."
Ce que je comprends suivant ce texte de loi, c'est qu'on peut faire une demande d'ASS du moment qu'on n'a plus de droit à l'allocation retour à l'emploi ou autre.
J'ai appelé le numéro de Pôle Emploi et j'ai eu droit à divers réponses :
- vous n'avez pas assez cotisé (j'ai repris jour pour jour toutes les dates de mes certificats de travail et je dépasse les 1825 jours)
- on ne peut déposer qu'une seule fois la demande d'ASS
- vous n'avez pas droit aux chômage donc pas droit à l'ASS
- il faut comprendre par le texte de loi "ceux qui arrivent en fin de droit de chomage" (beh voyons, depuis quand peut-on rajouter ou supprimer des mots sur un texte de loi ???)
Personne ne peut m'apporter une réponse précise.