Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 06 Avr 2018, 14:50

Bonjour,


Merci pour votre message.
J'aurais souhaité connaître le texte de loi qui permet de faire en sorte que 3 travaillés peuvent se transformer en 4 jours d'indu redevables, que ces 3 jours aient été déclarés ou non ? (quels sont les textes sur lesquels pole emploi s'appuie pour le spécifier).
Par avance, je vous remercie.
Cordialement



Teddy
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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2018, 14:55

Bonjour Teddy,

Je devais fermer le forum à midi.

Je ne vais donc pas chercher les textes que vous nous demandez de produire.

En revanche, je ne sais pas si vous avez déjà envoyer votre courrier à Pôle Emploi, mais voilà une question que vous pouvez ajouter dans ce courrier.

Nous fermons le forum jusqu'au 15 inclus.

Vous pourrez revenir le 16 avril si besoin.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Liloo » 06 Avr 2018, 16:50

Teddy,

J'ai déjà répondu à cette question. C'est la notice que je vous ai indiqué dans mon premier mail. https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-are-en-cas-d-activite-professionnelle-@/article.jspz?id=579642

Vous confondez jours travaillés et jours indemnisables. Quand vous travaillez Pole emploi calcule chaque mois le nombre de jours indemnisables en fonction du salaire perçu et non du nombre de jours travaillés. L'indu est donc le nombre de jours non indemnisables perçu à tort.

Je prends un exemple. Supposons qu'une personne perçoive normalement comme vous 775 euros. Elle travaille 15 jours pour un salaire de 1200 euros. Elle ne déclare pas son activité. Pole emploi lui paie donc ce mois là ses 30 jours d'allocations. Quand ils reçoivent l'attestation employeur automatiquement ils utilisent le mode de calcul de la notice pour connaitre le nombre de jours indemnisables ce mois là. et dans le cas présent c'est ZÉRO. La personne recevra un indu pour 30 jours d'allocations perçues à tort bien qu'elle n'ait travaillé que 15 jours.

Cordialement
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