ASS NON DECLARER EN TANT QUE GERANT

ASS NON DECLARER EN TANT QUE GERANT

Messagede TARIK69 » 23 Avr 2018, 09:12

BONJOUR
JE SOLLICITE VOTRE AIDE CONCERNANT UNE ACTIVITEE NON DECLAREE. LES FAITS.

MARS 2014 CREATION D UNE SARL SUR UN LOCAL AVEC ACTIVITE DEMARRANT EN MAI 2014 AVEC MON COUSIN.ASSOCIER A 50%.LUI GERANT ET MOI SALARIER pour la période du mois de mai en sachant que je bénéficiait de l' ARE.En juillet nous décidons de nous séparer donc PV,ASSAMBLER GENERALE ET CHANGEMENT DE STATUT .Mon frère récupéré l'affaire qui a du mal à démarrer avec moi en tant qu'actionnaire et lui gérant.Occasionnellement et sans rémunération je l'aide car il a une embauche chez les TCL.J'ai touché l'are jusqu'en aout 2015.L'affaire ne décollera pas vraiment et était au bord de la faillite .En janvier 2016 je récupère l'affaire à plein temps en tant que gérant non rémunéré et mon frère devenait juste actionnaire selon les statuts. Sachant qu'a ce moment là je bénéficiais de l'ASS mais je déclarais ne pas travailler et cherchais toujours un emploi ceux qui était le cas car je voulais faire une formation routier.En même temps du fait que le snack épongeait des dettes je ne me sortais pas de salaire et donc je ne pouvais me permettre de ne pas toucher l'ass et c'est pour ça que je ne déclarais pas. Decembre 2018 nous réussissons a vendre le local en limitant le déficit en payant quasiment toute les dettes.
C'est la que soulagé que le pole emploi m'envoie un courrier et me demande de leur retourner les documents de la société que je suis mandataire depuis MARS 2014 à défaut de me couper l' ASS.
MES questions?
EST CE QUE JE DOIS LEUR ENVOYER LES 1ER STATUTS OU JE SUIS ACTIONNAIRE AINSI QUE LES PV DE 2O14 AVEC MON COUSIN, OU BIEN CEUX DE 2014 AVEC MON FRERE, OU BIEN CEUX DE 2016 EN TANT QUE GERANT POUR LIMITER LA FRAUDE SI ELLE EST VRAIMENT AVERER SACHANT PERTINEMMENT QU IL VONT ME DEMANDER DE REMBOURSER .

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations ou bien des courriers complémentaires.

Vous m'excuserez si le récit n'est pas claire et si il y'a beaucoup de fautes d'orthographe.

Merci d'avance pour votre réponse et le temps que vous passerez à m'aider.CORDIALLEMENT
TARIK69
 
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Re: ASS NON DECLARER EN TANT QUE GERANT

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2018, 10:24

Bonjour TARIK69,

Le mieux serait d'aller voir un avocat.

En effet, vous avez fait de fausses déclarations, et ces fausses déclarations vous ont permis de percevoir l'ASS alors que vous ne pouviez cumuler la gérance d'une entreprise, même sans revenu, pendant plus d'un an. Ce qui constitue une fraude.

Je vous invite donc à aller voir un avocat qui pourra mieux vous dire que moi comment vous pouvez agir, au mieux.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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