Trop-perçu Pôle Emploi - vacataire université

Trop-perçu Pôle Emploi - vacataire université

Messagede Claire_B » 27 Avr 2018, 10:34

Bonjour,

je me permets de vous contacter, sur les conseils de la CIP, au sujet d'un problème auquel je dois faire face actuellement, et dans l'espoir que vous puissiez m'aiguiller dans mes démarches à venir de recours.

Je précise que je ne suis pas intermittente mais très précaire, et que je combine plusieurs activités dans le spectacle vivant.
Je suis inscrite au Pôle Emploi et touche des ARE en complément de mes salaires.

Il y a quelques jours, j'ai appris que j'étais redevable de 2014,63 euros de trop-perçu.
Aujourd'hui, je reçois via mon espace personnel une proposition d'échéancier réalisé d'office, sans me consulter :
> un courrier intitulé "Accord pour retenues sur allocations".
On me propose/demande de rembourser 500 euros par mois (!!!). Ce que je ne peux bien évidement pas faire.
J'ai seulement 15 jours pour répondre à ce courrier.

Ce qui a généré ce trop-perçu relève de mon activité de vacataire à l'Université.
En effet, je donne des cours de pratique théâtrale entre janvier et avril à des étudiant.e.s depuis 5 ans.
Je reçois mon salaire et ma fiche de paie en juillet.

Depuis le début de cette activité, il y a plusieurs années maintenant, j'attends d'avoir reçu mes documents officiels et mon salaire pour déclarer mes heures. Cela fonctionnait jusqu'à présent car je combinais cette activité à d'autres. Ce ne fût pas le cas entre janvier et avril 2017.

A aucun moment, le Pôle Emploi ne m'a expliqué qu'il ne fallait pas faire comme cela.
J'apprends pourtant que je suis en faute, que j'aurais dû déclarer mes heures de travail, même pas payées et sans preuve aucune de les avoir faites, chaque mois travaillé.

C'est bien cela qui a généré le trop-perçu.
Je n'aurais pas dû être indemnisée entre janvier et avril, ou très peu...


J'ai un document qui prouve que le Pôle connaissait mon activité de vacataire, grâce au compte-rendu d'un entretien individuel datant du mois de mai avec mon conseiller du Pôle Emploi Spectacle.
Il y est inscrit : "vous venez de donner une centaine d'heures de cours de théâtre à la Fac".
Des heures que je n'ai pourtant pas encore déclaré au Pôle Emploi lors de mes actualisations, puisque j'attends de le faire au moment de la reception de ma fiche de paie.
Pour autant, mon conseiller ne m'a jamais expliqué que je devais déclarer ses heures de vacation chaque mois et ne pas attendre les documents et le salaire de juillet !

J'ai trouvé un cas à peu près similaire en faisant quelques recherches sur votre site (qui est une mine d'informations précieuses et je vous en remercie !) :
> viewtopic.php?f=24&t=8792

Voici ce que vous indiquiez :
1) Vous pouvez effectivement contester ce trop perçu en invoquant l'obligation d'information et de conseil de la part de Pôle Emploi.

Est-ce que cette obligation d'information et de conseil s'appuie sur un texte concret ?
Y'a t-il un article de loi qui pourrait me protèger et me donner raison ?
En effet, je n'ai en aucun fraudé car j'ai déclaré mes heures et salaires en juillet, je ne savais pas qu'il ne fallait pas faire de cette façon.

Ou bien rien du tout et je suis en faute, car je suis censée connaître la procédure et l'appliquer même si personne au Pôle Emploi de me l'a expliqué ?

J'hésite entre deux stratégies :
1 ) contester le principe même de ce trop-perçu, mais je dois pouvoir m'appuyer sur quelque chose de tangible.
2) faire une réclamation et demander une remise de dettes, mes revenus ne me permettant pas de rembourser (mais cela sous entendrait que j'accepte la décision qui a été prise, juste je ne peux pas payer, si j'ai bien compris la logique de ce type de recours...).

Que dois-je faire selon vous svp ?
Dois-je faire une CONTESTATION radicale de la décision ?
Ou plutôt une RÉCLAMATION pour obtenir un re-calcul et un échelonnement ?

Je suis enceinte de 6 mois et ce blocage dans mon dossier m'inquiète quand à la suite et à l'ouverture prochaine de mon congès maternité...

Merci beaucoup pour l'intérêt que vous porterez à ce message,
et merci par avance pour votre retour et vos conseils !

Bien cordialement,

Claire B.
Claire_B
 
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Re: Trop-perçu Pôle Emploi - vacataire université

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2018, 11:22

Bonjour Claire_B,

Pouvez-vous me donner quelques informations complémentaires comme :

- les périodes concernées par ce trop perçu ?
- la date à laquelle ce trop perçu vous a été notifié ?

Sachez que vous avez deux mois pour contester ce trop perçu, on est donc dans les temps.

Je souhaiterai que vous me fassiez parvenir les documents en question ainsi que l'accord pour retenues ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Pouvez-vous aussi me dire, dans le mail que vous me ferez parvenir quelle serait, au regard de vos revenus, la quotité saisissable, voir ici :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... unerations

Je ferme le forum jusqu'à dimanche soir. Vous pourrez revenir me répondre lundi.

Cordialement,

Rosecelavi
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