Fin 750h + ASS quand juste AE et après ?

Fin 750h + ASS quand juste AE et après ?

Messagede fab31610 » 14 Mai 2018, 05:25

Bonjour tous le monde et bon retour dans les tracas du quotidien !
Le mieux étant l'ennemi du bien, je vais donc juste exposer mon problème en évitant de faire toute une dissertation longue et ennuyeuse.

J'ai 3 petites questions concernant mon cas à savoir:

"Etant Auto-Entrepreneur, sans autre revenu que celle de mon AE, je viens de recevoir le courrier me stipulant l'interruption de mon ASS + AE"


Statut au niveau de Pôle Emploi (Sur ma page perso)
mon inscription: inscrit depuis le 01/06/17

Dernier contrat de travail: De Septembre 1997 à Octobre 2014 CDI Temps plein.
Contrat CSP pendant 1 an
le 01/08/15 Création 1ere AE avec ACCRE
le 31/07/16 Cessation 1ere AE
le 01/08/16 Reprise de mes ARE pour 247 jours
le 04/04/17 Fin ARE
le 05/04/17 Admission ASS
le 01/06/17 Création 2eme AE Sans ACCRE et donc en ASS depuis le 05/04
le 04/10/17 Renouv ASS de 6 mois (avec AE)
le 02/05/18 Fin de l'ASS avec AE "Interruption cumul act réduite et RSN"

J'ai décidé de fermer mon AE (Pas la peine de la garder, elle ne me permet pas de vivre, ni de survivre)

A\ A quelle date dois-je la fermer ? (31/04 ?) (01/05 ?) (31/05 ?) pour avoir espoir de toucher quelque chose le mois prochain, ou le plus tôt possible.
B\ Qu'en est-il de mes reliquats ASS ? (je pense pas qu'il y en ai beaucoup, mais comme je n'ai pas reçu de renouvellement depuis le dernier (25/09) je me pose la question)
C\ Si je n'ai plus de reliquat, est-ce que le fait d'envoyer l'attestation de radiation de mon AE à PE fera qu'ils me renverront le document de renouvellement ?



Mon dernier relevé en date du 16/04 indique:
INFORMATIONS SUR VOS DROITS AU 31/03/2018
Indemnisation à l' Allocation de Solidarité Spécifique depuis le 05/04/2017 : 180 allocations.
Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 10 mois pour 1510 heures.

En vous remerciant par avance.
fab31610
 
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Re: Fin 750h + ASS quand juste AE et après ?

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 10:40

Bonjour fab31610,

fab31610 a écrit:"Etant Auto-Entrepreneur, sans autre revenu que celle de mon AE, je viens de recevoir le courrier me stipulant l'interruption de mon ASS + AE"


Si je comprends bien, l'interruption de votre indemnisation en ASS serait liée au fait que vous ayez dépassé les 750 h de cumul d'activité salariée : activité salariée + 750 h ?
Si vous avez dépassé les 750 h, je ne comprends pas pourquoi vous auriez perçu l'ASS car celle-ci est délivrée sous certaines conditions, notamment qu'il vous reste des droits à l'ARE.

De plus les règles relatives au cumul ASS et activités salariées ont changé, les voici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/all ... z?id=60555

Comme vous pourrez le lire, la règle des 750 h a disparu.

De plus, dans les anciennes règles : si vous cumuliez activité d'entreprise et ASS, cela ne pouvait dépasser les 12 mois. L'ASS devait être interrompu au 12ème mois.

fab31610 a écrit:A\ A quelle date dois-je la fermer ? (31/04 ?) (01/05 ?) (31/05 ?) pour avoir espoir de toucher quelque chose le mois prochain, ou le plus tôt possible.


Toujours si je comprends bien, vous envisagez d'effectuer une cessation d'entreprise de manière rétroactive ? Si c'est le cas, vous pouvez effectivement décider de le faire, à une seule condition c'est que vous n'ayez pas eu de revenu issu de cette activité. Si vous devez remonter dans le temps pour savoir à quelle date vous pouvez faire cesser votre activité de manière rétroactive, il ne faudra pas que vous ayez bénéficié de revenu, issu de cette activité, dans les mois qui suivraient votre cessation d'activité.

Ensuite, il faudra faire entendre à Pôle Emploi qu'il doit prendre en compte cette cessation d'activité rétroactive pour vérifier si vous pouvez retrouver vos droits à l'ASS à partir de votre nouvelle situation au regard de la date de cessation d'activité de votre entreprise.

Vous pourriez aussi regarder du côté de la CAF afin de savoir quelles sont les règles en matière de PRIME D'ACTIVITE.

Je ne vais pas pouvoir aller plus loin dans mes explications car je ne suis une spécialiste de l'application des règles de l'indemnisation et c'est un métier encore exercé, pour le moment, par des professionnels au sein de Pôle Emploi.

Je vous recommande fortement de prendre RDV avec une personne de l'indemnisation si vous voulez en savoir plus afin de comprendre et agir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Fin 750h + ASS quand juste AE et après ?

Messagede fab31610 » 14 Mai 2018, 12:35

Merci de votre réponse, et oui l'interruption proviens du fait que j'ai atteint mon année complète (3 mois ASS + revenus de l'AE suivis de 9 mois + (CA de l'AE - xx %) + 150 €)

Si je garde mon AE j'aurai juste droit à la prime d'activité + quelques revenus de l'AE comme ressource, car APL = 0 (AE = Travailleur independant = tu te débrouilles tout seul)
Autant dire que pas grand chose (Prime activité qui n'a vraiment rien à voir avec le montant RSA socle que je ne peut pas avoir car je suis TI) + un chouilla (AE) + 0 = Pas vraiment de quoi survivre une fois les cotisations enlevées.

Si je la ferme, je récupère l'ASS + APL comme tout bon demandeur d'emploi qui ce respecte.
Niveau date de fermeture je peux mettre le 30/04 car j'ai reçu le mail de PE le 02/05 et du coup en attendant votre retour et des explications j'ai stoppé l'activité de mon AE.

Par contre ce qui me dérange c'est que je n'ai pas reçu de renouvellement ASS en Avril, sûrement parce-qu'en avril je suis encore AE.

Je vais prendre RDV avec un "professionnel" (c'est vous qui le dites, je vous dirai si c'est vraiment le cas) de PE pour qu'il puisse me répondre sur les 2 autres questions (la première est actée je la ferme au 30/04/17)

En attendant si une autre personne à une idée qu'elle ne ce gène pour répondre car celà pourra etre utile pour d'autres personnes (celles qui arrivent en fin de période ASS + AE)

En vous remerciant encore une fois.
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Re: Fin 750h + ASS quand juste AE et après ?

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 15:34

fab31610 a écrit:du coup en attendant votre retour et des explications j'ai stoppé l'activité de mon AE.


Vous n'avez donc pas opté pour une cessation d'activité rétroactive ?

fab31610 a écrit:e vais prendre RDV avec un "professionnel" (c'est vous qui le dites, je vous dirai si c'est vraiment le cas) ?


Un professionnel de l'indemnisation car tous les conseillers ne pourront pas répondre à vos questions. Oui, nous espérons bien voir un retour de votre part.

Cordialement,

Rosecelavi
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