de Rosecelavi » 15 Mai 2018, 18:51
Il faut que vous contestiez ce trop perçu au plus vite, si vous ne l'avez pas encore fait.
Dans le courrier que vous enverrez au Directeur du Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, vous écrirez en OBJET : CONTESTATION D'UN TROP PERCU datant de 2010 - Demande arrêt de procédure contentieuse avec intervention d'huissier dés réception de ce courrier.
Dans votre courrier, vous ferez savoir que vous avez déjà contesté ce trop perçu (si c'est le cas), et vous préciserez que Pôle Emploi a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur de ses services par le courrier du..... N'ayant plus de nouvelles depuis le courrier qui spécifiait cette erreur, vous étiez convaincue que Pôle Emploi avait annulé ce trop perçu illégal.
Or, j'ai reçu le ... un courrier d'un huissier me réclamant un trop perçu que je devrais à Pôle Emploi, trop perçu qui daterait de 2010. Quoiqu'il en soit, ce trop perçu étant atteint par la prescription, je vous demande de bien vouloir l'annuler et d'informer l'huissier que vous avez commandité à tort que ce trop perçu n'est plus du.
A défaut, je vous demande de bien vouloir m'adresser un courrier motivé en fait et en droit, dans lequel vous préciserez les textes qui vous permettent de me réclamer cette somme, alors que le trop perçu que vous réclamez, même s'il m'aurait été versé à tort, ce qui reste à prouver, n'est pas du à une erreur ou une omission de ma part, et qu'il est, de plus, atteint par la prescription.
Je vous demande également, de me préciser dans ce courrier, quelles sont les voies et modalités de recours.
Vous pouvez faire une copie du courrier à l'huissier (ou l'appeler pour qu'il se calme).
Tenez-nous au courant.
Cordialement,
Rosecelavi