Courrier reçu non renouvellement ASS

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Courrier reçu non renouvellement ASS

Messagede Roseperle » 17 Mai 2018, 23:03

Bonjour à tous!

Voilà je vous explique mon cas. Je suis sidérée par la situation.
Au 20 mars, en me connectant sur mon compte pôle emploi, je découvre un mail « dossier renouvellement ASS »
Je l’imprime dès le lendemain, en le remplissant et y joignant l’avis d’imposition demandé
.
Se passent 3 semaines sans aucun courrier papier ni mail. nous sommes le 17 avril, J’appelle le 3949, l’opérateur me précise qu’ils demandent les 12 dernières fiches de paye de mon conjoint.

Que je t’envoie par courrier dès le lendemain pour ne pas perdre de temps, les documents avec un courrier, précisant mon numéro d’identifiant et mes coordonnées.
Entre temps (une semaine plutard,sacré décalage) je reçois leur courrier « demande pièces complémentaires » au dossier ASS.(cela explique qu’ils ont bien reçu mon dossier)
Bref, j’attends. Je me connecte quasiment tous les jours afin d’éviter un courrier non lus, et là j’aperçois, un mail précisant qu’ils n’ont toujours pas reçus les pièces complementaires (en date du 27 avril!)

Avec les ponts de mai, j’ai attendu jeudi 3 mai pour me rendre à l’accueil et déposer mon dossier complet. Avec toutes les pièces, avis d’imposition , les 12 fiches de paie ainsi que le questionnaire de ressources dûment remplit.
! Le conseiller à l’accueil valide bien toutes l’essentiel pièces demandées! Et me dit, c’est ok pour vous.

Le 11 mai, je reçois un dossier datant du 24 avril, avec les fiches de paye de mon conjoint, un courrier précisant qu’il manque l’avis d’imposition!
Effectivement, en sachant que dès mon premier envoi, j’avais joint l’avis d’imposition, donc pour moi, le document était bien en leur possession.et je n’avais qu’à envoyer (comme le précisait leur courrier) les 12 dernières fiches de paye!
De quoi devenir folle!
Ce matin, je découvre un mail, datant du 11 mai, stipulant le non renouvellement ASS pour là raison suivante: pour absence de justificatifs de ressources!

Donc j’ai rappelé le 3949, précisant que étant venue déposer le dossier « complet » sur place, je ne comprends pas le courrier.
La dame me répond, qu’il ne faut pas en prendre compte car c’est un mail automatique. Et qu’on va bien étudier mon dossier et ne pas s’inquiéter.
Jusque là, tout va bien. J’attends donc jusqu’à cet après midi.
Je reçois un dernier courrier, « non renouvellement ASS pour le motif suivant:
Vous nous avez pas fait parvenir le questionnaire des ressources. »
De quoi, vous rendre chèvre! Je suis désemparée de la situation! Spychologiquemenr c’est épuisant...
Le 3 mai, j’ai pourtant déposé le questionnaire. Qu’en on fait ils? Je n’y comprends plus rien!
Cela fait 2 mois qui me font trouver en boutique. J’ai comme l’impression, qu’ils ont tout mis en œuvre pour me faire perdre ce temps afin d’atteindre la date limite pour un recours!
J’ai fait les choses dans les règles, je ne comprends pas pourquoi autant de courriers injustifiée et me demande qu’est ce qu’ils en font des dossiers déposés directement à l’agence?!
A croire qu’ils tentent de nous démotiver.


Bref, En bas du courrier, est précisé qu’il y a possibilité de recours. Ma question est de savoir à qui j’adresse un courrier car il y’a différents interlocuteurs?
Quel directeur dois je privilégier?Qui sera capable de me donner une réponse rapide?
Puise faire un recours au directeur de l’agence ainsi qu’au directeur régional? Est ce possible?

Pourriez vous m’aider à rédiger ce courrier suivant ma situation s’il vous plaît?
Je suis outrée de la situation, 2 mois d’attente infernale pour ce résultat!

Dernière question, suite à tout ce retard (plus de 2 fois déjà) je pourrai espérer quand un paiement car je vis de cette allocation, le salaire de mon conjoint ne suffit pas, j’ai un enfant à charge. Je suis en recherche active d’un emploi, en vain.
Je postule mais je n’ai toujours pas trouvé...

D’avance merci pour votre aide précieuse, merci de m’éclairer, je suis perdue...
Bien à vous!
Très cordialement ,

Roseperle

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Re: Courrier reçu non renouvellement ASS

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2018, 11:34

Bonjour Roseperle,

Je vous propose de faire un courrier très précis, qui reprend ce que vous dites ici, par ordre chronologique, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi.

Vous mettrez en objet : TRACASSERIE ADMINISTATIVE POUR RENOUVELLEMENT ASS DEPUIS LE 21 MARS 2018

Voici le courrier la forme du courrier que vous pouvez rédiger :

Monsieur le Directeur,

Le 20 mars dernier, me connectant sur mon compte, je découvre un mail « dossier renouvellement ASS »
Le 21 mars, je l’imprime, en le remplissant et y joignant l’avis d’imposition demandé (si vous l'avez envoyé, remis en main, donner la date à laquelle vous l'avez fait et comment vous l'avez fait).
Le 17 avril 2018, n'ayant aucune nouvelle (ni mail, ni courrier, ni téléphone), j'appelle le 3949, l’opérateur me précise qu’ils demandent les 12 dernières fiches de paye de mon conjoint.
Le 18 avril j'envoie les documents avec un courrier, précisant mon numéro d’identifiant et mes coordonnées.
Une semaine plu tard, je reçois un courrier « demande pièces complémentaires » au dossier ASS. Ce qui me permet, au moins, d'avoir la certitude que vous avez bien reçu mon dossier ASS.
Depuis, je me connecte quasiment tous les jours afin qu'aucune information ne m'échappe, et de ne pas rater un courrier important de votre part, et c'est ainsi que je découvre un mail précisant que vous n'auriez toujours pas reçu les pièces complémentaires pourtant transmises le 27 avril ?!
Le 3 mai, je me déplace au Pôle Emploi et remet mon dossier complet : Avec toutes les pièces, avis d’imposition , les 12 fiches de paie ainsi que le questionnaire de ressources dûment rempli. Le conseiller à l’accueil valide bien toutes les pièces demandées! Et me dit : "c’est ok pour vous".
Le 11 mai, je reçois un dossier datant du 24 avril, avec les fiches de paye de mon conjoint, un courrier précisant qu’il manque l’avis d’imposition.
Effectivement, en sachant que dès mon premier envoi, j’avais joint l’avis d’imposition, et les seules pièces complémentaires réclamées avaient été l'avis d'imposition, ce qui me laissait supposer que vous aviez bien en votre possession, le dossier avec l'avis d'imposition qui était jointe à ce dossier.
Le 18 mai, je découvre un mail du 11 mai stipulant le non renouvellement ASS pour là raison suivante: "absence de justificatifs de ressources".
J’ai donc aussitôt rappelé le 3949, précisant que étant venue déposer le dossier « complet » sur place, je ne comprends pas le courrier.
La dame me répond, qu’il ne faut pas en prendre compte car c’est un mail automatique. Et qu’on va bien étudier mon dossier, je ne dois pas, selon elle, m'inquiéter.
Aujourd'hui 18 mai, je reçois cette fois un dernier courrier, « non renouvellement ASS pour le motif suivant: Vous nous avez pas fait parvenir le questionnaire des ressources. »

Cela fait maintenant deux mois que je réponds aux demandes de vos services qui me demandent des documents au compte goutte au lieu de me les demander en une seule fois, puis qui me réclament des documents déjà envoyés. Craignant l'éparpillement des pièces envoyées ou remises, j'ai constitué un nouveau dossier COMPLET que j'ai remis en main propre à une personne qui l'a validé.

Je dois vous avouer que je ne sais plus quoi faire et que je n'ai pas les moyens d'envoyer des courriers en recommandé avec accusé de réception, ni de payer un professionnel assermenté pour qu'il puisse certifier la remise du dossier ASS et des pièces jointes.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir rechercher dans vos services les pièces manquantes, et si toutefois après recherche vous constatez que vous ne les avez pas, je vous remercie de bien vouloir me recevoir pour que je puisse les remettre en main propre, contre un accusé réception attestant que vous avez bien reçu le dossier complet à la date à laquelle vous l'aurez réceptionné.

Comme vous pourrez le constater, je ne m'étends pas sur ma situation et sur les conséquences de ces tracasseries abusives, mais je me dois de faire savoir au Médiateur National et au Défenseur des Droits, les difficultés que je rencontre pour avoir accès à l'ASS, à un minima social, accordé à des personnes en situation de précarité, et ce, dans l'espoir que des actions correctives seront mises en place.

Je vous prie d'agréer, M....


Voilà le courrier que je vous propose d'envoyer, et comme vous l'aurez constaté, je vous propose dans le même temps d'envoyer au Médiateur National de Pôle Emploi, un message, dans lequel vous lui ferez par de votre perplexité et de votre inquiétude concernant ces cafouillages à répétitions :

Le Médiateur National
Jean-Louis Walter
Médiateur National Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Et au Défenseur des droits à qui vous pourrez, là aussi, envoyer un message précisant pourquoi vous le saisissez :

https://www.defenseurdesdroits.fr/

N'oubliez pas de mettre vos coordonnées dans le courrier que vous envoyez au Directeur, et pareil pour le Médiateur National et le Défenseur des Droits.

Bonne chance,

Tenez-nous au courant.

Juste une question, vous êtes inscrite dans quelle agence ?

Cordialement,

Rosecelavi
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