Refus lien de subordination non prouvé

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Refus lien de subordination non prouvé

Messagede dyda27 » 23 Mai 2018, 10:21

Bonjour,

Tous d'abord Merci pour le travaille que vous faite.

Pour ma situation j'étais associé minoritaire dans une petite sarl qui a ouvert en septembre 2016 jusqu'au 31/12/2017.
La sarl est en procédure de liquidation.

Je me suis inscrit entre temps au pôle emploi en février 2018.
Après avoir reçu leurs questionnaire pour l'étude mandataire je leur avoir envoyer tout les documents demandés.

on me notifie un refus en premier temps car les charges n'ont pas été payé, donc je me déplace au pôle emploi pour expliquer la situation de l'entreprise, la conseillère me dit qu'il faudrait leur envoyer un document prouvant la liquidation, elle leur envoie un mail pour qu'il me rappel pour avoir des explications.
Je le fais dans l'immédiat dans l'espace perso pôle emploi, en envoyant un justif du greff de commerce notifiant la liquidation.

La semaine d'après je reçois un coup de fil de leur part en me disant que je n'ais pas de lien de subordination, et qu'il faut que je le prouve par courrier Si je ne suis pas d'accord avec cette décision.
Une connaissance me dit de leur envoyer une attestation de mon associé le prouvant.
Je reste perplexe et me demande si cela n'ait pas une perte de temps.

Car depuis le début je ne reçois rien qui me prouve cela je suis toujours obliger de me déplacer à l'agence pour connaitre le suivi.
Ils ont pourtant tout recu de ma part contrat salaire statut de la sarl pv attestation bancaire tout tout.

J'aimerais juste savoir si à votre avis en leur envoyant une attestation de mon associé prouvant son autorité sur mon activité changera quelque chose et y a til une autre façon de faire pour avancer le dossier

Que me conseillez vous ?

Merci d'avance j'espère que mon spitch est compréhensible.

Ps Quand j'ai dit à la conseillère au tel que le refus étais du au charges Non payés elle a fait l'innocente en me disant que cela n'avait rien à voir.
Je me pose des questions sur leur manières de faire.
En recevant mon courrier ils ont changer de motif de notification !!
Étonnant !

Merci par avance de votre retour
dyda27
 
Messages: 1
Inscription: 21 Mai 2018, 22:15

Re: Refus lien de subordination non prouvé

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2018, 16:58

Bonjour dyda27,

dyda27 a écrit: je me déplace au pôle emploi pour expliquer la situation de l'entreprise, la conseillère me dit qu'il faudrait leur envoyer un document prouvant la liquidation, elle leur envoie un mail pour qu'il me rappel pour avoir des explications.
Je le fais dans l'immédiat dans l'espace perso pôle emploi, en envoyant un justif du greff de commerce notifiant la liquidation.


Comment se fait-il que c'est vous qui envoyez ce document ?

Je pense que le doute concernant le lien de subordination existait probablement avant l'envoi de ce document, mais l'envoi, par le biais de votre Espace Personnel, d'un document qui concerne non pas le salarié que vous êtes, mais l'employeur, a conforté Pôle Emploi dans son doute quant à l'inexistence du lien de subordination.

dyda27 a écrit:'il faut que je le prouve par courrier Si je ne suis pas d'accord avec cette décision.


Que dit la décision exactement ? quel motif invoqué concernant l'absence de lien de subordination ? C'est cette question qu'il faut se poser et c'est à partir de là qu'il faut que vous puissiez démontrer, éventuellement, que le motif de refus est faux ou bien qu'il y a absence de motivation de la décision de rejet d'indemnisation. En effet, décréter que le lien de subordination n'existe pas, n'est pas suffisant en soi, Pôle Emploi doit expliquer précisément ce qui lui fait dire qu'il y a "absence de lien de subordination" ("La preuve incombe à celui qui avance la réalité d'un fait").

Si de votre côté, vous pouvez apporter des preuves concernant des directives (relances, objectifs etc..) qui vous auraient été données par mails, courriers, notes de services, ou d'autres écrits démontrant que vous aviez une personne qui vérifiait vos activités, ou bien les suivait, voire, les supervisait, il faut que vous les transmettiez par courrier, en recommandé avec A. R. afin d'apporter la preuve du lien de subordination.

Vous pouvez toujours présenter une attestation d'une personne à qui vous étiez subordonnée, mais ce serait mieux que cette personne puisse apporter des éléments qui permettent de vérifier la véracité de celle certifiera.

Ce qui peut aussi avoir une incidence sur la décision de rejet d'indemnisation avec comme motif : lien de subordination inexistant, c'est quand vous aviez un mandat dans l'entreprise et que dans le cadre de ce mandat, vous remplissiez les mêmes activités que celles qui étaient les vôtres dans le cadre du contrat de travail. Pour le dire autrement, il est important que votre fonction de salariée ne se confonde pas avec les activités que vous remplissez en tant que mandataire ou gérant associé.

dyda27 a écrit:En recevant mon courrier ils ont changer de motif de notification !!


Si vous parlez du justificatif du greffe de commerce, je vous ai donné mon point de vue.

Sinon, merci de préciser, je n'ai pas compris de quoi vous parlez.

Sinon, il y a toujours moyen de contester ce genre de décision, mais il faut en savoir plus sur :

- ce que vous avez écrit dans le questionnaire
- sur vos activités au sein de cette entreprise en tant que associé et en tant que salarié
- les responsabilités éventuelles : signature en banque ou autres

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron