Activité conservée et nouvelles mesures 2018

Activité conservée et nouvelles mesures 2018

Messagede Juliettte » 25 Mai 2018, 08:56

Bonjour à tous,

Je me permets de vous exposer ici ce qui pourrait devenir un problème entre le Pôle emploi et moi car on refuse de m'expliquer clairement mes droits...

J'ai créée une société en 2014 qui me génère une rémunération entre 600 et 900€ chaque mois.
Cette société je l'ai créée pour compléter un emploi salarié à temps plein qui est passé à temps partiel à 80% (faute d'activité) puis qui m'a menée à un licenciement économique en mars 2017.

De mars 2017 à mars 2018 j'étais en CSP avec une conseillère extraordinaire : un licenciement ce n'est jamais simple à vivre même lorsqu'on a une autre activité vers laquelle on va pouvoir se focaliser pour la développer. Cette dame m'a encouragé pendant 1 an à développer mon entreprise et c'est ce que je fais.

Mais voilà en mars 2018 je suis passée sur le régime de l'ARE et là on m'a dit tout autre chose : "si vous vous attelez au développement d'une entreprise existante vous ne cherchez plus votre emploi salarié à 100% donc on va vous radier"...
Alors j'ai indiqué que je recherchais malgré tout un travail salarié en parallèle et on m'a rétorqué que que ça devait être ma tâche principale.
Egalement je recherche un temps partiel car maintenant que j'ai ma société j'ai des charges à payer et je ne peux pas stopper l'activité.
Réponse de ma conseillère "un temps partiel c'est plus compliqué à trouver, si vous ne vous orientez pas vers un temps plein on risque de vous radier"
Elle me propose alors de me passer en catégorie 5 et m'explique "vous serez en créateur d'entreprise mais cela ne changera rien pour vous, vous percevrez votre ARE complètement c'est juste qu'on ne vous embêtera pas avec la recherche d'emploi"
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...
ça me paraissait un peu beau pour être vrai car cette conseillère me fait clairement ressentir que le fait que je sois en train d'essayer de développer mon entreprise ne lui plait pas... La première phrase qu'elle m'a adressé "j'ai vu sur facebook que vous faites beaucoup de choses, on se demande comment vous faites pour chercher un emploi en plus..."
...
..
Depuis je tente de trouver des réponses :
- j'ai été basculé catégorie 5 : qu'est-ce que cela implique ? Au niveau de ma recherche d'emploi, du développement de ma société
- la rémunération que me verse ma société est-elle considérée comme une activité conservée et percevrais-je donc mon ARE intégralement ?
- que dois-je déclarer comme nombre d'heures travaillées en non-salariée lors de mon actualisation ? On me dit qu'il faut toujours noter "151 heures" mais cela sous-entend que je n'ai plus de temps pour chercher un emploi...

Vous l'aurez compris, je suis méfiante... j'ai le sentiment qu'on essaie pas vraiment de m'aider mais plutôt de me sucrer l'ARE et lorsque je demande des infos sur mes droits, comment se calculer l'ARE par rapport à ma rémunération non-salariée, par rapport aux nombres d'heures que je dois déclarer... D'après l'article 33 de L'Unedic mes revenus doivent se cumuler intégralement mais on me dit que depuis février 2018 les choses ont changé et que les calculs sont fait par l'ordinateur et donc qu'on ne peut pas me dire comment sont calculés les droits...

Si vous avez des informations ou vivez la même situation, merci pour vos témoignages et vos partages.
Je ne manquerais pas de tenir à jour ce fil.
Juliettte
 
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Re: Activité conservée et nouvelles mesures 2018

Messagede Rosecelavi » 25 Mai 2018, 10:37

Bonjour Juliettte,

Votre conseillère vous a passé en catégorie "5" à quelle date ? Avez-vous reçu le courrier de changement de catégorie ? Savez-vous si, à partir d'un certain délai d'inscription dans cette catégorie celle-ci cessera ou pas ?

Quoiqu'il en soit, vous avez effectivement été abusée par une conseillère qui soit fait du zèle, soit répond aux ordres de sa hiérarchie même si ceux-ci sont pour le moins abusifs.

En effet, la catégorie 5 (même si elle est aujourd'hui identifiée par une lettre et pas par un chiffre) s'adresse aux personnes qui ont déjà un emploi, une activité, entre autres, et qui ne sont pas disponibles IMMÉDIATEMENT pour occuper un autre emploi. Or, la meilleure preuve que vous êtes disponible pour occuper un autre emploi, c'est que vous l'avez déjà fait puisque vous occupiez déjà un emploi avant de le perdre pour vous inscrire au Pôle Emploi tout en cumulant cette activité de micro entreprise.

Si changement de catégorie est intervenu dans les deux mois qui précèdent, que les deux mois n'ont pas été dépassés, vous pouvez faire un recours et contester ce changement de catégorie. Vous enverrez, pour ce faire, un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de votre Pôle Emploi, vous préciserez en OBJET : CONTESTATION DE CHANGEMENT DE CATEGORIE

Si vous n'aviez pas reçu de courrier vous précisant ce changement, le motif et les conditions, vous commencerez pas cela. Vous pourrez ajouter que faute d'avoir reçu une information préalable au changement de catégorie (avertissement avant changement de catégorie motivé), vous n'avez pu faire valoir vos observations et de ce fait, le principe du contradictoire n'a pas été respecté. Si vous n'avez pas reçu la décision de changement de catégorie, vous ferez savoir que votre conseillère vous a informé ORALEMENT du changement de catégorie et que vous avez constaté après recherches d'informations que ces justifications concernant la catégorie dans laquelle elle vous a enregistré sont abusives puisqu'elles ne correspondent pas à VOTRE situation et que les motifs invoqués pour vous changer de catégorie sont fallacieux. Vous insisterez aussi sur le faire que vous n'avez reçu aucune décision écrite ce qui n'est pas légal.

Vous pourrez écrire que vous contestez aujourd'hui cette décision car, contrairement au texte qui correspondrait à cette catégorie, vous êtes disponible pour rechercher un emploi comme vous êtes disponible pour travailler si vous en trouvez un. Vous pouvez d'ailleurs en apporter la preuve puisque lorsque vous étiez en emploi, juste avant votre adhésion au CSP, vous aviez déjà créé votre entreprise et aviez déjà une activité que vous avez pu, sans difficulté aucune, menez de front. Or, l'argumentation de votre conseillère se basait sur le fait que vous n'étiez plus disponible pour rechercher un emploi ou pour travailler de manière concomitante avec l'activité de votre entreprise, ce qui correspondait, selon elle, à la catégorie dans laquelle elle a décidé, malgré votre refus, de vous enregistrer.

Vous demanderez donc au Directeur de bien vouloir annuler ce changement catégorie qui ne correspond nullement à votre situation sachant que vous avez déjà travaillé à plein temps, puis à 80 %, tout en maintenant l'activité de votre entreprise. Votre choix est donc de continuer dans ce sens et de trouver un emploi (à plein temps ? à mi-temps ? à 80 % ? à vous de le définir, mais la catégorie peut changer si vous opter pour un mi-temps) tout en gardant l'activité de votre entreprise.

Vous ferez savoir qu'à défaut d'annuler ce changement de catégorie et en cas de maintien dans cette catégorie qui ne correspond pas à votre situation, vous souhaitez connaître vos droits de recours, les modalités et les délais.

Même si cette décision remonte à plus de 2 mois, je vous conseille de faire ce recours, surtout si, en plus de tout cela vous n'avez pas reçu d'avertissement avant changement de catégorie ET la décision de changement de catégorie.

Tenez-nous au courant, c'est important !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Activité conservée et nouvelles mesures 2018

Messagede Juliettte » 25 Mai 2018, 11:03

bonjour

merci à vous pour votre aide.

J'ai reçu la notification de radiation puis celle de réinscription ce jour avec prise d'effet au 01 mai 2018.

J'ai appelé le 3949 : la personne m'indique que désormais dans le cas où on exerce une activité non-salariée qu'elle soit antérieure ou pas à la perte d'emploi on rentre systématiquement en catégorie 5 même si on recherche un emploi salarié....
c'est apparemment les nouvelles mesures février 2018...
Juliettte
 
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Re: Activité conservée et nouvelles mesures 2018

Messagede Rosecelavi » 25 Mai 2018, 14:23

Bonjour Juliettte,

Juliettte a écrit:J'ai appelé le 3949 : la personne m'indique que désormais dans le cas où on exerce une activité non-salariée qu'elle soit antérieure ou pas à la perte d'emploi on rentre systématiquement en catégorie 5 même si on recherche un emploi salarié....


Je vous conseille de faire ce que je vous ai proposé de faire car à ma connaissance, la loi n'a pas changé. Donc, je pense que Pôle Emploi doit vous dire les textes qu'il applique.

Cordialement,

Rosecelavi
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