Statut étudiant et inscription

Statut étudiant et inscription

Messagede Saya45 » 04 Juin 2018, 09:36

Bonjour,
Je me permets de vous demander des avis sur ma situation. Voilà, de janvier à fin juillet 2017, j'ai travaillé (mi temps, 24h/semaine). J'étais aussi étudiante par correspondance (ce qui me laissait tout mon temps libre, puisque je ne prenais ces cours que comme un "loisir", aucune obligation d'assiduité etc).
À la fin de mon contrat cdd, j'ai commencer à toucher l'are (je n'étais plus étudiante du coup, et sans statut étudiant).
Ce qui m'inquiète, c'est que je me suis inscrite à pôle emploi le 12 février 2017. Mon conseiller, étant donné que je n'étais pas en recherche d'emploi immédiate, m'a quand même dit de m'actualiser tous les mois en attendant la fin de mon cdd (je ne percevais rien, c'était juste pour rester inscrite, et je déclarais bien mes revenus). Sauf qu'à chaque actualisation, je n'ai jamais précisé que j'étais étudiante par correspondance (j'avoue que je ne savais même pas qu'il fallait le signaler étant donné que je ne percevais rien ??) et donc que j'avais le statut étudiant de janvier à juin. Résultat avec du recul je commence à m'inquiéter : étant donné que lors de ma déclaration d'impôt j'ai eu droit à un abattement étudiant, est ce que pôle emploi ne va pas se poser des questions ? (ce qui serait légitime, ils vont forcément voir que le montant de mes salaires perçus n'est pas le même que sur la déclaration d'impôt). Pourrait-on me demander de rembourser l'are que j'ai perçu même si je n'étais plus étudiante lorsque j'ai commencé à le percevoir ? Que puis-je faire pour éclaircir ma situation auprès de pôle emploi ? J'avoue ne pas être à l'aise avec cette situation car j'ai fortement l'impression d'avoir fait de fausses déclarations, simplement pour être inscrite et commencer à chercher un emploi avant la fin de mon cdd. Alors que j'aurais simplement dû attendre la fin de mon cdd et de mon année d'étude pour ne pas avoir de soucis (d'ailleurs pourquoi mon conseiller a accepté l'inscription en connaissance de cause ?). Je précise qu'au niveau de la caf j'ai tout fait correctement (j'ai déclaré être étudiante puis demandeuse d'emploi après). Merci de vos retours.
Saya45
 
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Re: Statut étudiant et inscription

Messagede Rosecelavi » 04 Juin 2018, 10:11

Bonjour Saya45,

Si vous poursuiviez vos études par correspondance et que vous restiez disponible soit pour chercher un emploi, soit pour en occuper un, en étudiant par exemple pendant le temps de vos loisirs (soirs et week end), vous pouviez, sans difficulté, être inscrit et indemnisée par Pôle Emploi, voici le texte :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.


Si vous étiez dans ce cas n° 2 de cet article, vous étiez en règle.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Statut étudiant et inscription

Messagede Saya45 » 04 Juin 2018, 10:21

Merci pour votre réponse rapide. Effectivement ma situation correspond bien à ce cas. Mais le fait de ne pas avoir déclaré à Pôle Emploi mon statut étudiant ne pose pas problème ? Je peux donc déposer mon dossier de demande Ass avec ma déclaration d'impôt sans crainte ?
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Re: Statut étudiant et inscription

Messagede Rosecelavi » 04 Juin 2018, 10:46

Saya45 a écrit: Mais le fait de ne pas avoir déclaré à Pôle Emploi mon statut étudiant ne pose pas problème ? Je peux donc déposer mon dossier de demande Ass avec ma déclaration d'impôt sans crainte ?


Oui, vous pouvez, cela ne veut pas dire pour autant que Pôle Emploi ne va pas vous chercher des noises, mais il faudra vous défendre, contester la décision de rejet de l'ASS si elle reposait sur ce motif.

Le mieux, c'est de revenir sur ce fil de discussion pour nous dire comment cela s'est passé, que cela se passe bien ou pas. Si cela ne se passe pas bien, on vous aidera à contester la décision de rejet d'ASS si elle repose sur ce motif. Vous disiez bien avoir, en plus, une attestation de dispense d'assiduité ?

Franchement, je pense que cela devrait bien se passer même si vous Pôle Emploi tentait le rejet dans le cadre de ce motif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Statut étudiant et inscription

Messagede Saya45 » 04 Juin 2018, 11:12

D'accord merci. En revanche, je suis certaine d'avoir un refus pour l'ass (je n'ai pas travaillé 5 ans, idem pour le rsa jeune). A vrai dire, je reçois mes dernières indemnités Are en juillet, et j'aimerais demander une prime de fin de droit (j'ai vu que pour cela, il fallait avoir un refus d'ass c'est bien cela ?). Je retravaille à partir d'août, et reprends mes études en octobre, aussi, à la fin de l'are je me désinscrirais de Pôle Emploi. Merci infiniment je suis bien moins inquiète.
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Re: Statut étudiant et inscription

Messagede Rosecelavi » 04 Juin 2018, 11:34

Saya45 a écrit:A vrai dire, je reçois mes dernières indemnités Are en juillet, et j'aimerais demander une prime de fin de droit (j'ai vu que pour cela, il fallait avoir un refus d'ass c'est bien cela ?).


Oui, c'est bien ça.

Bonne chance

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