Omis de déclarer une activité = Trop percu + arret ARE

Omis de déclarer une activité = Trop percu + arret ARE

Messagede jeremy033 » 04 Juin 2018, 23:46

Bonjour,

Voici mon différents avec pole emploi.

Je suis inscrit depuis le 27 Février 2018.

Mon allocation journalière a bien été calculé au mois de mars et je reçois une indemnité depuis Avril 2018.

Au 31 mai 2018, je reçois une notification de trop perçu d’un montant de 1 558,44 euros.

Le motif indiqué est celui-ci :

“ Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercée au cours de la période
indiquée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations. Cette période
de travail ne pourra pas être retenue pour un nouveau droit.
Cette somme doit être remboursée à Pôle emploi dans le délai d'un mois, en rappelant votre numéro de
référence ******* / 2018053***, selon les modalités de paiement figurant sur le présent courrier “

Après réflexion, je pense que ceci est due a mon actualisation au 28 Mars 2017.

Effectivement, à la date du 26 Mars 2018, j’ai signé un contrat cdi avec une société. J’ai travaillé une demi-journée pour celle-ci et je n’ai plus donné de suite. Pour information je n’ai pas continué ce travail car il m’était demandé de mentir à mes clients pour faire des contrats.

Lors de mon actualisation pour ce mois de mars, j’ai considéré que cet demi journée n’avait pas été une période réellement travaillé je ne l’ai donc pas indiqué dans mon actualisation. Aussi, je tiens a préciser que je n’ai perçu aucun salaire a ce titre. Si j’aurai reçu une fiche de paie je l’aurai aussitôt transmis et déclarer à pôle emploi.

L’employeur pour lequel j’ai travaillé ne m'a à ce jour fourni aucun document concernant cet période d’emploi. Ma déclaration d’embauche à elle pourtant bien été faite.

Voici les questions que je me pose aujourd’hui vis à vis de pôle emploi :

Est-ce que j’aurai dû déclarer cet activité lors de mon actualisation sans même avoir encore reçu de la fiche de paie correspondante ?

Ai-je fais une faute grave vis a vis de pôle emploi ?

Il y a t-il une solution amiable avec pôle emploi sans passer par un recours ?

Merci beaucoup pour vos réponses, recevez mes sincères salutations.

Jeremy
jeremy033
 
Messages: 16
Inscription: 11 Juil 2013, 09:26

Re: Omis de déclarer une activité = Trop percu + arret ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 11:32

Bonjour jeremy033,

Si vous n'avez travaillé qu'une demi journée, Pôle Emploi ne peut pas vous sanctionner pour une période non déclarée, il suffit, éventuellement de rembourser un trop perçu si trop perçu il y a, ce qui n'a pas l'air d'être le cas, mais, en aucun cas de vous priver d'une ouverture de droit qui serait due à une période non déclarée.

En effet, c'est seulement si vous n'avez pas déclaré une période d'au moins 3 jours que Pôle Emploi peut d'une part retenir les indemnités perçues en trop, mais aussi refusez de prendre en compte la période de travail non déclarée pour une prochaine ouverture de droits.

Alors soit il ne s'agit pas de la période du 26 mars 2018, mais d'une autre, soit, il s'agit bien de cette demi journée travaillé que vous n'avez pas déclaré ? Dans ce cas, il faut quand même essayer de comprendre comment Pôle Emploi a eu une information concernant cette reprise d'emploi et quelle est le contenu de cette information.

Pour compléter et être plus précise :

La loi du 8 août 2016 institue une sanction pour les périodes d'activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à Pôle emploi au terme de ce mois et, permet la saisine de l’instance paritaire régionale lorsque la sanction fait obstacle à l’ouverture de droit ou au rechargement (Art. L. 5426-1-1 du code du travail).

Si toutefois, il ne s'agissait pas de cette période du 26 mars, mais d'une autre période, vous pouvez aussi saisir l'instance paritaire régionale, mais dans ce cas, revenez nous le dire que nous puissions comprendre et vous conseiller.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25263
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron