Re: Trop perçu différentes versions [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2018, 23:54

Pour que ce soit plus clair, je pense qu'il faut plutôt écrire, voilà ce que je peux lire sur le site de Pôle Emploi :

"Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

- Le motif du « trop-perçu »,
- Le montant du « trop-perçu »
- La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
- Le délai pour rembourser le « trop-perçu »,
- La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement ,
- La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,
- Les modalités de remboursement (chèque, virement, mandat) du « trop-perçu »,
- La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle emploi,
- Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Or, ... (je n'ai pas reçu de courrier de notification ou bien la notification reçue ne contenait pas les informations suivantes etc...) lister ce que qui n'a pas été notifié.

Cela me semblera plus lisible et compréhensible.

Vous ne parlez pas de la prescription, j'en déduis que vous considérez que les trop perçus réclamés ne sont pas prescrits (5 ans pour l'ASS, 3 ans pour l'ARE) ?

Est-ce que ce courrier sera efficace, je n'en sais strictement rien. Mais je crois que je vous ai dit tout ce que je pensais à ce sujet et je ne ferai que me répéter.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 20 Juin 2018, 01:40

Voila rosecelavi j'ai modifié la lettre selon vos conseils
La précision de prescription est notée au bas du courrier (couleur de police en bleu)
___________________________________________________________

Objet: Contestation suite à un échéancier au 24 Avril 2018 pour la somme de 300euro (créance: 20180131/12) et une demande de remise gracieuse (LRAR) au 26 Avril 2018 pour la somme de 2044,40euro (créance: 20180131/14) avec demande d'annulation de dettes.

Monsieur le Directeur,
"Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

- Le motif du « trop-perçu »,
- Le montant du « trop-perçu »
- La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
- Le délai pour rembourser le « trop-perçu »,
- La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement ,
- La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,
- Les modalités de remboursement (chèque, virement, mandat) du « trop-perçu »,
- La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle emploi,
- Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Or, dans le courrier pour « trop-perçue » relance à la date du Mardi 5 Mars 2018 .
ne contenait pas les informations suivantes :

La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle Emploi, 
Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Vous précisez dans ce courrier que j'ai été informé par courrier du 31 Janvier 2018
Or je n'ai pas reçu de courrier de notification concernant ce trop-perçu de 300 euros.

Dans le courrier de mise en demeure à la date du 9 Avril 2018
ne contenait pas les informations suivantes :

La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle Emploi, 
Les voies de recours pour contester le « trop-perçu »

Au cours d'un entretien avec un agent de l'indemnisation au 24 Avril 2018 pour le « trop-perçue » de 300,00euro au titre d'une prime forfaitaire, Vous m'avez informé oralement d'un « trop-perçues » restant de 2044,40euro concernant ARE de la période Autoentreprise.
Or je n'ai jamais reçu de courrier de notification de « trop-perçues » de 2044,40euro

Je n'ai jamais clairement contesté ces « trop-perçues » du fait du flou entretenu par la manière dont
on a traité mon dossier et dont vous avez tenté à chaque fois de me rassurer, ou/et de ne pas m'expliquer comment me défendre.
Je n'ai jamais été informé sur les règles de contestation, notamment si le « trop-perçues » est prescrit, ou qui aurait semble-t-il été remboursé pratiquement dans sa totalité.
Vous m'avez fait entrer dans la procédure de demande d'annulation d'une dette et non dans celle d'une contestation avec demande d'annulation de ces dettes QUE JE NE RECONNAIS PAS.

En effet pour résumer :
Versement d' une somme de 2344,40euro au mois d' Octobre 2017 en ma faveur au titre
de l'ASS, que ensuite vous départagé en deux sommes de « trop-perçue » comme ceci :

2044,40euro (créance : 20180131/14) en ARE perçus après clôture Autoentreprise
300euro (créance : 20180131/12) de prime forfaitaire du 30 Octobre au 31 Novembre 2016
Cela n'est pas cohérent.

Concernant les ARE de 2044,40 euro suite à la clôture de mon Autoentreprise.
Mes droits étaient du et sont épuisés depuis Janvier 2015

Donc si « trop-perçues » il y a eu, il est du fait de Pôle Emploi et je n'en porte pas la responsabilité, sachant que ce « trop-perçue » est aujourd'hui prescrit.

S' il s’agit d'une accumulation de l'ARE avec une activité la convention d'assurance chômage de 2014 a mis fin à ses règles de cumul avec date butoir pour l'ARE+activité.

Concernant la prime forfaitaire de 300 erou cumulé avec une activité salarié du 30 Octobre au 31 Novembre 2016.
En effet en plus de mon activité CESU ce mois de Novembre 2016, j'ai cumulé une mission intérim mais actualisé au 12 Décembre 2016 (les fiches de paie intérim ne sont livré que les 12 du mois suivant).

Or j'ai perçu 150euro au 24 Novembre 2016 au titre de fin de droit ASS, donc je ne comprend pas d’où proviennent ces 300 euro de « trop-perçue

Concernant les grilles de relever en quatre exemplaire reçus le 2 Mai 2018
Présentent de nombreux prélèvements.
Par ailleurs sur les grilles de relever il me semble qu'il y a des prélèvements sur mes droits ASS depuis Octobre 2015, ce n'est pas légal.
Ma dette semble-t-il a été remboursé pratiquement dans sa totalité

Par ailleurs je me suis actualisé systématiquement, tous les mois chaque mois j'ai fais mes déclarations d'activités puis envoyé mes fiches de paie.
De ce fait je ne comprends pas de quoi je suis redevable.

Je vous demande des détails explicites, aussi veuillez m'adresser toutes les pièces relatives à mon indemnisation et notifications d'ouvertures et fermetures des droits concernant l' ARE et l' ASS depuis le 10 Octobre 2014, ainsi que toutes les pièces relatives au « trop-perçu » que vous me réclamez.

Pour rappel veuillez respecter ce qui est notifié dans mon espace personnel depuis toujours concernant la correspondance par voie postal uniquement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments respectueux.

______________________________________________________________________

Si vous validez ma lettre, alors elle part demain matin

Aussi j'ai été voir dans mon espace personnel de Pole Emploi, et j'ai vu que la créance de 2044,40euro à disparut, mais pas de nouvelle de leur décision. Qu'est ce que cela veut dire encore ?
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 20 Juin 2018, 14:43

Bonjour éliane,

éliane a écrit:Si vous validez ma lettre, alors elle part demain matin


Comment valider une lettre d'un dossier que je ne maitrise pas ? Je vous ai fait part d'informations qui pouvaient vous permettre, à partir de ce que VOUS connaissez de votre dossier, qui peuvent vous permettre de signaler, très tardivement, les incohérences que vous constatez, VOUS, sur votre dossier.

A vous de voir, à partir de ce que vous connaissez de votre dossier, de votre histoire, et de nos échanges, si VOUS validez ce courrier que vous avez écrit.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 20 Juin 2018, 15:06

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord ce matin, j'ai rencontré l'avocate, et elle n'a pas su m'en dire plus sur leur calcul.
Je fais partir mon courrier dès demain, cela les mettra face à leurs incohérences, en tout cas leur flou.

Que pensez de la créance de 2044,40 euros qui n’apparaît plus dans les trop perçue de mon espace personnel ?
Par contre la créance de 300 euros est toujours présente
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 20 Juin 2018, 15:55

éliane a écrit:Que pensez de la créance de 2044,40 euros qui n’apparaît plus dans les trop perçue de mon espace personnel ?


Qu'il faudrait poser la question à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 25 Juin 2018, 12:09

Bonjour Rosecelavi,

Je viens reviens pour vous faire part d'une bonne nouvelle.
Voici le dernier courrier de Pole Emploi :

<< Objet : Effacement partiel de votre dette

Madame ///////////,
Vous avez demandé l'effacement de votre dette de 5836,13 euros.
Nos services ont examiné votre demande et vous ont accordé un effacement partiel de 2044,40 euros.
Du fait de vos remboursements ou des retenues effectués par ailleurs, vous n'avez plus de somme à
rembourser à Pôle emploi.

Nous vous prions d'agréer, ///////////

Le Directeur de l'agence >>

Finalement cela c'est fait sans contester.
A mon avis ils ont surtout pris en compte la prescription ..... mais chuuuut hein !!!!
Je n'avais pas demandé l'effacement de 5836,36 euros ?? , mais bien de 2044,40 euros
bref je peu passer à autre chose :)
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 25 Juin 2018, 15:15

Bonjour éliane,

Deux bonnes nouvelles, Ils effacent ce trop perçu, et ils vous écrivent qu'ils l'effacent, alors gardez précieusement ce courrier car nous avons une personne qui vient de nous recontacter pour un trop perçu déjà effacé pour prescription il y a 4 ans, mais qui n'a jamais été confirmé par écrit, voir que 4 ans après, ils reviennent réclamer un trop perçu prescrit depuis maintenant 7 ans au moins !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions [RESOLU]

Messagede éliane » 25 Juin 2018, 20:53

Bonjour Rosecelavi

Vous dites :
<< Deux bonnes nouvelles, Ils effacent ce trop perçu, et ils vous écrivent qu'ils l'efface, alors gardez précieusement ce courrier car nous avons une personne qui vient de nous recontacter pour un trop perçu déjà effacé pour prescription il y a 4 ans, mais qui n'a jamais été confirmé par écrit, voir que 4 ans après, ils reviennent réclamer un trop perçu prescrit depuis maintenant 7 ans au moins ! >>

OUI JE GARDE TOUT (imprimé et aussi sur clé USB)

sauvegarde de vos interventions liens compris (pour relire si nouveau litige)
dates démarrage et fin autoentreprise notification ARCE / ARE
dates démarrage et fin ARE / ASS
périodes travaillées
relever et tableau trop-perçu / prélèvements / du
courriers de trop perçu avec carence d'informations de mes droits
déroulé de mes échanges avec les agents de l'indemnisation (comme vous le citez)
capture d'écran de TOUT dans mon espace personnel
courrier de demande d'effacement de dette

Y COMPRIS CE COURRIER D' EFFACEMENT DE DETTE SUITE A DÉCISION DE POLE EMPLOI

A l'avenir toute demande de ma part ce fera par courrier en LR.AR

cordialement
éliane
 
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