Réclamation espace personnel - absence retour

Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 13 Juin 2018, 14:52

Bonjour Rosecelavie,

Je poste sur ce nouveau sujet fin de ne pas tout mélanger.

J’ai posté sur mon espace personnel une réclamation dont le délai de réponse a expiré. Réclamation déposée le 4/06 et nous sommes le 13/06. Dans ma réclamation je demandais une réponse écrite.
Quelqu’un du 3949 m’a appelée aujourd’hui mais aucune réponse concrète ne m’a été apportée, on m’a conseillé de passer en agence ( ce que j’ai déjà fait sans résultat) et je n’ai aucune réponse écrite.

De plus, on a écrit aujourd’hui devant ma réclamation sur mon espace personnel : réponse apportée le 4/06. ( jour du dépôt) ce qui n’est absolument pas vrai puisque on m’a appelé aujourd’hui et sans rien me dire de concret.

Comment je peux contester cette soit  disant « réponse «  qui est un refus de me répondre.
Je peux solliciter directement le Médiateur? Merci Beaucoup pour vos réponses.

Cordialement
Mad1810
 
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2018, 15:01

Bonjour Mad1810,

Mad1810 a écrit:Comment je peux contester cette soit disant « réponse « qui est un refus de me répondre.
Je peux solliciter directement le Médiateur? Merci Beaucoup pour vos réponses.


Oui, effectivement, vous pouvez saisir le Médiateur en lui transmettant la réponse qui n'est pas une puisqu'elle dit que l'on vous a répondu le 4 juin alors que c'est faux, en relatant exactement tous les faits. Ce serait bien quand même que vous fassiez savoir au Médiateur sur quoi portait votre réclamation, ce que vous ne faites pas ici, mais sinon, ce n'est pas sûr que le Médiateur fasse des démarches auprès des services du Pôle Emploi s'il ne sait pas du tout le motif de la réclamation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 13 Juin 2018, 15:09

Bonjour,
Je le ferai bien entendu, en exposant tout, et je vous ferai un retour.
Vous me conseillez de lui écrire par mail ou par courrier ?

En vous remerciant d’avance.

Cordialement,
Mad1810
 
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 13 Juin 2018, 16:45

Je vous expose brièvement les faits, et l’objet de la contestation que j’avais déjà mis dans un autre post, comme suit

- rupture contrat avec employeur A en septembre 2016, ouverture de droits et calcul d’un différé d’indemnisation suite aux congés payés et indemnité transactionnelle ( 4 mois), indemnisation qui démarre en janvier 2017, versé comme complément ARE car en décembre 2016 j’ai commencé à travailler pour l’employeur B à un salaire inférieur.
- versement mensuel du complément ARE selon le calcul sauf pour certains mois ou j’ai des primes, actualisation mensuelle de ma part
- rupture conventionnelle fin avril 2017, je reste toujours inscrite et il me reste 607 jours d’allocation.
La rupture est suivie par une transaction. Le différé d’indemnisation est calculé sur cette base, on ne me notifie rien et je l’apprends par téléphone. Suite aux recherches sur les site Unédic il ressort que mon cas n’est pas une reprise ( fiche Unédic sur le rechargement de droits). Aucun différé ne devrait donc être calculé jusqu’au rechargement de mes droits. Au 3949 on m’explique qu’il s’agit peut-être d’une réouverture de droits ( non car il n’y a jamais eu d’interruption je suis inscrite depuis septembre et indemnisée) ou peut-être qu’il y aurait un contrôle en cours . En tout cas on ne me communique rien par écrit et on ne répond pas à ma réclamation.

Voilà ce que je compte indiquer au Médiateur vécu extraits des textes Unédic et notamment le suivant :
«  Le versement des allocations

Après l’ouverature du droit, l’indemnisation peut être interrompue pour plusieurs motifs, dont la reprise d’un emploi, sauf si la personne remplit les conditions pour cumuler une partie de ses allocations avec la rémunération de son activité. »
Ce qui était mon cas précisément, donc pas d’interrupotion dans mon cas, ni reouverture ni reprise.


Enfin pour couronner tout ça j’ai compris toujours au téléphone, que ma nouvelle agence en profite pour faire un contrôle relatif aux droits de 2016. J’ai été salariée d’une société française de taille internationale, l’employeur A, qui après un an et demi de collaboration a décidé d’ouvrir Une structure à Monaco. Il est obligatoire à Monaco d’avoir un gérant dans les communes limitrophes j’ai donc été gérante très minoritaire : 1 voix sur 100, 99 étant détenus par le groupe. Mon activité a toujours été celle Française et je n’ai jamais été rémunéré comme gérante Monaco.
La structure monégasque n’a jamais pris son envol et a été fermée en 2015. Il n’y a Jamais eu de salariés ni de facturé. Je ne pense pas qu’ils peuvent trouver quoi que ce soit là - dessus mais j’ai été très surprise d'entendre La dame au téléphone me parler de ça pour me dire qu’en fait c’était Confidentiel elle ne pouvait pas m’en dire plus. Nous sommes tous des fraudeurs visiblement...

Merci pour la patience Rosecelavie :)
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2018, 19:22

Bonjour Mad1810,

Je ne comprends pas pourquoi vous avez ouvert un nouveau sujet alors que tout l'historique de votre réclamation est sur un autre sujet (qui n'est ni plus ni moins qu'une conséquence du 1er sujet ouvert). Pas facile de suivre pour moi.

De mon point de vue, vous avez vraiment intérêt à dire tout ce que vous savez au Médiateur notamment :

"Au 3949 on m’explique qu’il s’agit peut-être d’une réouverture de droits ( non car il n’y a jamais eu d’interruption je suis inscrite depuis septembre et indemnisée) ou peut-être qu’il y aurait un contrôle en cours"

"Enfin pour couronner tout ça j’ai compris toujours au téléphone, que ma nouvelle agence en profite pour faire un contrôle relatif aux droits de 2016. "

"j’ai été très surprise d'entendre La dame au téléphone me parler de ça pour me dire qu’en fait c’était Confidentiel elle ne pouvait pas m’en dire plus."


En effet, votre dossier vous appartient, s'il est confidentiel, il ne peut pas être confidentiel POUR VOUS !

Vous êtes en droit de demander copie intégrale de votre dossier notamment concernant le contrôle en cours que vous avez découvert par hasard. Je pense qu'il ne faut pas tout dire (par exemple vous pouvez ne pas dévoiler ce que vous savez sur le contrôle en cours, mais dire que vous avez appris qu'il y avait un contrôle et que vous n'en êtes pas informée, vous ne savez pas sur quoi celui porte, alors que ce contrôle est enregistré dans votre dossier. Vous voulez donc des explications précises sur ce contrôle en cours, ne serait-ce que pour pouvoir vous défendre si un doute quant à votre probité est enregistré dans votre dossier.

Vous pouvez aller voir le site de la CADA :

http://www.cada.fr/l-exercice-du-droit-d-acces,21.html

Vous verrez que vous pouvez exercer votre droit d'accès à votre dossier Pôle Emploi, que vous pouvez demander copie de votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception et que Pôle Emploi est tenu de vous répondre dans un certain délai que vous allez trouver en cherchant sur ce site, à défaut, vous pourrez saisir la CADA, pareil, vous devriez trouver comment le faire en parcourant les pages du site.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 13 Juin 2018, 23:26

Bonjour Rosecelavie,

Désolée pour le double postage. Je m’en tiens à ce fil.
Merci pour ces informations et notamment cette histoire de confidentialité qu’on m’a déjà sorti lorsque j’appelle le 3949.
Quant à la réclamation sur l’espace personnel, c’est vrai que c’est pratique mais aussi il est trop facile de la contourner et ne pas répondre par écrit - je n’ai jamais eu une réponse écrite faisant suite à une réclamation sur l’espace Personnel, j’ai dû en faire 4, à chaque fois on m’ appelle avec soit une réponse pertinente, soit comme maintenant sans réponse ou avec des éléments contradictoires.
Je repasse une dernière fois en agence demain et ensuite je solliciterai le Médiateur national et régional, par mail dans un premier temps.

Cordialement
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 14 Juin 2018, 09:21

Bonjour Rosecelavie,

Je suis passée à l’agence ce jour afin de déposer cette attestation employeur qu’ils avaient déjà et j’ai pu parler avec une personne de l’indemnisation.
Elle m’a indiqué qu’elle voyait sur mon dossier que la décision d’appliquer le différé a été maintenue et le dossier n’est plus à l’etude.

En l’interrogeant sur le fait que l’application du différé et son calcul ne m’a jamais été notifiée, elle m’a répondu : « madame, vos droits en cours sont ceux de 2016 c’est pour cela qu’on vous le notifie pas, le système ne le permet pas » .
Justement, c’est aussi pour ça que je le conteste.
Ne sachant donc pas si une réponse écrite et motivée me sera apportée et afin de ne plus perdre du temps inutilement, je vais solliciter tout de suite le Médiateur.

Cordialement,
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 19 Juin 2018, 15:45

Bonjour Rosecelavie,
J’ai eu le retour du Médiateur, retour très courtois, malheureusement défavorable pour moi.
Il me précise qu’il s’est rapproché de mon antenne PE qui lui aurait confirmé que j’ai reçu les informations nécessaires de leur part ( je n’ai jamais eu aucun retour écrit, le différé d’indemnisation ne m’a jamais été notifié et je n’ai pas eu de retour écrit motivé en droit suite à mes réclamations).
Il précise qu’il a vérifié la législation, sans me préciser laquelle, et que tout versement d’indmintes supra-légale donne droit à versement du différé. Je peux comprendre ce raisonnement mais j’aimerais avoir le texte de loi et qu’on m’explique clairement si, étant donné que mes droits sont ouverts suite au contrat ayant pris fin en septembre 2016, faut-il ou pas appliquer la convention Unédic 2017 qu’on m’appliquerait semble-t-il ( c’est ma déduction car aucune motivation en droit pour l’instant).

Rosecelavie, pensez-vous qu’il faut continuer à insister ( et comment) ou vaut mieux laisser tomber ?

Merci pour vos conseils.
Cordialement
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2018, 16:13

Bonjour Mad1810,

Mad1810 a écrit:J’ai eu le retour du Médiateur, retour très courtois, malheureusement défavorable pour moi.
Il me précise qu’il s’est rapproché de mon antenne PE qui lui aurait confirmé que j’ai reçu les informations nécessaires de leur part ( je n’ai jamais eu aucun retour écrit, le différé d’indemnisation ne m’a jamais été notifié et je n’ai pas eu de retour écrit motivé en droit suite à mes réclamations).


Si vous avez eu un retour du Médiateur Régional, vous pouvez faire une saisine du Médiateur National, par courrier, dans laquelle vous joindre la saisine, la réponse du Médiateur Régional, et vous pourrez dire que vous demandez que l'on vous fasse parvenir les textes qui stipulent les informations communiquées par courrier, mais que vous souhaitez aussi avoir une notification qui précise les sommes qui ont été prélevées et ce qu'elles représentent exactement.

Ensuite, vous pouvez aussi vous adressez au Défenseur des droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation espace personnel - absence retour

Messagede Mad1810 » 19 Juin 2018, 19:17

Merci Beaucoup je vous tiens au courant des suites données.

Cordialement
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