TROP PERCU DE 2012 ET 2013

TROP PERCU DE 2012 ET 2013

Messagede annae » 26 Juin 2018, 10:07

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir s'il est possible decontester un trop perçu de pole emploi qui date, selon leurs dires, d'Octobre 2012 et Mai 2013.
Mon trop perçu est il prescrit vu que cela fait plus de 3ans?? , je vous avoue avoir payé les 3/4 quart de la somme payé (montant du 1680€) mais ils continuent de me prélever sur mes allocations are même quand c'est un petit complément de salaire donc la j'ai besoin de comprendre ce trop perçu parce que les explications de pole emploi sont incompréhensibles et surtout voir s'il est possible de clore cette dette qui perdure car selon eux je leur doit encore 560€..

merci d'avance pour votre aide,

Cordialement
annae
 
Messages: 2
Inscription: 26 Juin 2018, 10:04

Re: TROP PERCU DE 2012 ET 2013

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2018, 14:03

Bonjour annae,

A quelle date avez-vous commencez à payer ce trop perçu ?

Vous avez du recevoir une notification du trop perçu à un moment donné, l'avez-vous contestée ? si oui à quelle date ?

Avez-vous reçu une mise en demeure ? Si oui à quelle date ?

Avez-vous fait une demande d'annulation du trop perçu et votre dossier a-t-il été examiné par l'Instance Paritaire Régionale ? Si oui, à quelle date ?

C'est toujours compliqué de vous aider quand on arrive après la bagarre, et surtout quand vous avez commencé à rembourser le trop perçu, voire quand vous avez rendu les 3/4 de ce qui vous a été versé en trop selon Pôle Emploi. En effet, le fait de payer laisse supposer que vous êtes d'accord sur le fait que vous devez cet argent à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24952
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU DE 2012 ET 2013

Messagede annae » 27 Juin 2018, 08:53

BOnjour Rosecelavi,

merci pour votre retour,

Oui effectivement je me reveille tard mais lorsque jai recu la notification pour un montant aussi elevé je n'avais pas cherché à comprendre convaincu que Pole emploi ne se trompé pas.. aujourd'hui en ayant epluché mes comptes en banque je ne comprend pas les sommes qu'on me demande. maintenant s'il est pas trop tard je veux quand meme chercher à comprendre et peut etre me faire rembourser tout ce que j'ai déjà payé car c'est quand même une grosse somme.
A quelle date avez-vous commencez à payer ce trop perçu ? j'ai reçu un courrier m'indiquant les sommes dues en juin 2014.

Vous avez du recevoir une notification du trop perçu à un moment donné, l'avez-vous contestée ? si oui à quelle date ?
J'ai contesté mais ma conseillère de l'époque avait quand même réussi à me faire signer un échéancier malgré le fait que je ne sois plus indemnisé par pole emploi. j'ai donc du faire des virements tous les mois jusqu'à ce que je touche l'ass (30€ par mois) et jai stoppé les virements. les prélèvements ont repris lorsque j'ai de nouveau été indemnisable au titre de l'are soit en 2017.

Avez-vous fait une demande d'annulation du trop perçu et votre dossier a-t-il été examiné par l'Instance Paritaire Régionale ? Si oui, à quelle date ?
Non, je n'ai pas fait ces démarches là, je regrette beaucoup surtout qu'à l'époque je ne percevais rien.

Il est vrai que c'est compliqué d'arriver après la guerre, mais avec pole emploi c'est tellement compliqué je n'y comprend rien on ne sait rien sur nos droits, sur ce qu'ils peuvent réellement faire ou pas il suffit qu'a un moment on soit en galere et on ne sait plus se battre.. mais je compte bien au moins faire valoir mes droits .. si j'en ai dessus car ce sont quand meme des trop percu qui datent soi-disant de 2012 et 2013. y'a t'il prescription??

cordialement
annae
 
Messages: 2
Inscription: 26 Juin 2018, 10:04

Re: TROP PERCU DE 2012 ET 2013

Messagede Rosecelavi » 27 Juin 2018, 13:02

Bonjour annae,

Au moment où ce trop perçu vous a été notifié, il n'était pas prescrit. Vous ne l'avez pas contesté, vous n'avez pas demandé l'annulation de ce trop perçu que vous ne compreniez pas, ni une réduction de celui-ci, de ce fait, votre dossier n'est pas passé à l'Instance Paritaire Régionale. Mieux encore, vous avez signé un échéancier et vous avez remboursé, depuis, les 3/4 du trop perçu qui vous a été réclamé.

Sincèrement, je ne vois pas comment vous allez pouvoir, aujourd'hui obtenir le remboursement de ce trop perçu que vous n'avez pas contesté et pratiquement payé, sauf à apporter la preuve manifeste qu'il n'existait pas et que Pôle Emploi vous a abusé.

Je ne suis pas sûre que vous pourrez parvenir à cela, même avec un avocat.

D'ailleurs, le mieux, c'est d'en consulter un. Dans chaque ville vous avez la possibilité d'avoir une première une consultation gratuite (vous pouvez voir avec votre Mairie ou le tribunal d'instance).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24952
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 3 invités

cron