Demande d'information concernant l'IPR suite à prise d'acte.

Demande d'information concernant l'IPR suite à prise d'acte.

Messagede PA57 » 27 Juin 2018, 18:19

Bonjour,

Je vous présente tout d'abord mes excuses si je ne poste pas ce sujet au bon endroit. Ensuite, je souhaite avoir votre avis ainsi que peut-être votre expérience par rapport à ma situation. En effet, voilà plusieurs semaines que je m'inquiète pour mon futur et que je tombe sur divers sujet ouvert sur recours-radiation, sans jamais trouver un sujet qui se rapproche de ma situation.

Je travaillais depuis 2010 dans le secteur de la restauration. J'ai connu des hauts et des bas, le secteur HCR n'étant pas connu pour être à cheval sur les lois et les conventions collective. Ma dernière expérience a eu raison de ma passion pour la cuisine. Face à une situation devenu intenable dans mon entreprise, et face à l'attitude de mon employeur, je me décide à contacter l'inspection du travail face aux nombreuses fautes - journée de plus de 11 heures, pauses non existantes, repos journalier et hebdomadaire non respecté, heures supplémentaires non régularisées - bref la liste est longue. L'inspecteur qui me reçoit confirme les nombreuses fautes, me prévient d'un contrôle sous un mois, mais me prévient que la seule chose qu'il fera est une demande de régularisation. Sachant pertinemment qu'une régularisation n’empêcherait pas mon employeur de continuer à profiter de moi (et par la même occasion mes collègues), j'ai préféré ne pas attendre après l'inspection du travail, je me suis tourné vers un défenseur syndical, juriste de profession. J'expose mon envie de prendre acte de ma rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur, celui-ci m'expose les risques (pertes de ressources, pertes de mes allocations chômages,..). Bref au vue du dossier il est confiant sur l'issue, mais me prévient que sans rein solide, je n'y arriverai pas. N'ayant ni crédit, ni loyer, et ayant un peu d'argent de côté, je me lance.

C'est ainsi que j'envoi ma lettre de prise d'acte de rupture, qui stop donc mon contrat au 31 mars 2018, et engage les procédures aux prud'hommes. Ayant été en arrêt maladie pendant tout le mois de mars, j'ai eu le temps de faire un peu le tri dans ma tête, entre deux déprimes. Il était pour moi hors de question de reprendre un travail dans la restauration.

J'ai donc entrepris les démarches pour me reconvertir. La région Grand-Est ayant la particularité d'avoir un age limite pour faire un contrat d'apprentissage porté à 30 ans, je décide de tenter ma chance sur ce type de parcours.

Entre temps, ma conseillère me rappelle plusieurs fois qu'étant diplômé et ayant de l'expérience en restauration, ma recherche d'emploi doit se baser sur la restauration, et qu'importe mes motivations pour changer de voie. Elle me rabaisse plusieurs fois en me disant que je n'ai pas vraiment le choix de faire x ou y puisque je suis démissionnaire (ce qui est faux tant que le conseil des prud'hommes ne statue pas sur mon dossier). Enfin bref, sûr de mon envie, je décide de chercher un apprentissage, ou autre formation pour ma reconversion, en prenant tout de même le soin de faire attention aux offres dans la restauration. Le problème c'est que mon CV est suffisamment garnie est qu'on me contacte assez facilement, ce qui m'empêche d'envisager sereinement mon changement de voie. Je passe donc le mois d'avril et mai à faire la girouette entre quelques offres en restauration, et des démarchages dans ma nouvelle branche. Première bonne nouvelle tombe très vite mi-avril, une personne est intéressé par mon profil, très vite on tombe d'accord pour une semaine d'immersion (stage non rémunéré) suivi, si je fais l'affaire, d'un contrat d'apprentissage. le mois de mai ayant plusieurs jours fériés et ponts, mon stage n'est prévu que pour fin mai. Ne prenant pas ce stage pour acquis (les conventions n'étant signé qu'une semaine avant le début de l'immersion) je continue donc mes recherches, mais de manière plus détaché, plus serein. Une semaine avant le début le mon immersion, on me recontacte pour que je signe les papiers. 4 jours plus tard, une autre entreprise me contacte, et cette fois-ci le "coup de foudre". Etant malade le lundi, jour de début de stage, ceux-ci ne prenant même pas la peine de me recontacter, je décide de tout donner pour ce nouveau potentiel patron. Le contact passe vraiment bien, et c'est comme ça que je me retrouve à faire une immersion de 3 semaines dans l'entreprise en question. Gros soulagement pour moi, le patron est vraiment à la hauteur de mes espérances, et cela semble réciproque. Dans le même temps il me fait signer le CERFA pour faire mon apprentissage dans son entreprise.

J'en arrive donc à l'objet de ma venue ici.

Je suis actuellement sans ressources, et forcement c'est un soulagement pour moi que de décrocher mon contrat d'apprentissage. Seulement, après presque 10 ans de vie professionnel, retomber à 55% du SMIC est problématique. Non seulement pour moi même, mais pour ma vie de couple. N'ayant pour le moment pas eu de retour positif sur le RSA, je compte sur le complément de mon possible ARE pour garder un tant soit peu de dignité. Et étant au yeux de Pôle Emploi démissionnaire de mon précédent emploi, je n'en bénéficie actuellement pas. Je peux présenter mon dossier à l'IPR à partir du 31 juillet 2018, j'ai donc fait plusieurs recherches pour savoir comment cela se passer, et forcement en lisant un peu votre forum, je commence un peu à paniquer.

Pensez-vous que dans ma situation, mon dossier est un potentiel suffisamment grand pour récupérer mes droits? A savoir que j'ai fais une immersion du 4 au 22 juin 2018, et que je vais commencer mon apprentissage le 2 juillet, soit un mois de travail à temps plein en plus des 3 semaines d'immersion. J'ai cru comprendre que l'instance paritaire se baser surtout sur les périodes de reprises, même de courtes durées.

Merci d'avance pour votre retour, et je vous présente mes excuses par avance pour la longueur de mon post.
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Re: Demande d'information concernant l'IPR suite à prise d'acte.

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2018, 09:35

Bonjour PA57,

Les Instances Paritaires régionales sont composées de représentants de syndicats des salariés et d'employeurs, pour les salariés siègent : CFTDT, CFTC, CGT, CGC et FO.

Ils ont tendance à considérer que leur pouvoir est discrétionnaire, notamment quand il s'agit de se prononcer sur le réexamen à 122 jours. D'ailleurs les tribunaux sont assez frileux là dessus et je ne connais pas de jurisprudence qui contredisent cela même si l'opacité des motifs de décision règnent sur tout le territoire. En effet, les refus d'ouverture des droits sont majoritaires et les motivations des décisions sont toujours les mêmes, telles des copier/coller, or, toute décision doit être motivée, en particulier quand il s'agit d'un refus.

Je vous conseille donc de faire un dossier le plus blindé possible. Par exemple, je vous déconseille d'insister sur votre refus de travailler dans la restauration, il y a de risques forts pour que certains représentants de l'IPR soient de l'avis de votre conseillère et considèrent que vous avez un métier dans lequel il y a des emplois non pourvus et, vous n'avez pas à faire la "fine gueule" sur le dos de l'assurance chômage (je pense que je traduis assez bien ce pense votre conseillère et certains membres des IPR). Vous avez utilisé les actions de Pôle Emploi pour proposer à des employeurs potentiels la formule de l'immersion en entreprise pendant 3 semaines (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), et ça a marché, puisque cette immersion débouche sur un contrat d'apprentissage que vous allez commencé le....

Si vous avez fait d'autres recherches d'emploi, n'hésitez pas à les mentionner, en apportant les preuves de tout ce que vous mentionnerez dans votre courrier (recherches d'emploi, contacts employeurs, actions etc.... ).

Vous avez une personne qui revenu sur notre forum pour dire qu'il avait eu une réponse positive de l'IPR, et qui explique comment il s'y est pris, cela a marché pour lui, alors vous pouvez prendre ses conseils et informations, sachant que rien ne dit que cela marchera pour vous. Malheureusement, d'une région à une autre les mêmes situations peuvent aboutir à des décisions différentes, sous le lien ci-dessous, voilà son témoignage :

topic11353.html

Un dernier conseil, vous pouvez essayer de rencontrer le représentant d'un syndicat qui siège dans cette instance : IPR Pôle Emploi. Pour cela il faut vous adresser à l'organisation syndicale (union départementale ou régionale) pour demander comment le contacter car vous voulez le rencontrer pour un dossier que vous allez présenter devant l'Instance Régionale Paritaire de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande d'information concernant l'IPR suite à prise d'acte.

Messagede PA57 » 28 Juin 2018, 11:07

Bonjour, et merci pour votre réponse.

J'ai parcouru le témoignage de MamscdtP, celui-ci est très intéressant.

Je comprends parfaitement votre conseille concernant mon refus de travailler dans la restauration, mais la réalité aujourd'hui est qu'à comparaison du nombre d'offre proposé sur la période de 121 jours, je n'ai postulé qu'à seulement quelques unes de ces offres. Et j'ai d'ailleurs plus ou moins stoppé mes recherches le 24 mai, jour où mon ex-futur-employeur m'a envoyé par message qu'il voyait avec son comptable comment faire pour commencer au plus tôt en finissant avec cette phrase: "Je tiens à donner une suite favorable à notre RDV". J'habite un coin pommé, la personne en question a une excellente réputation, j'ai donc pris pour argent comptant son message et j'ai jusqu'ici eu raison d'y croire puisque ma place au CFA est validé, que j'ai passé ma visite médicale d'embauche hier, et que mon contrat commencera le 2 juillet.

Je pense que la seule chose que je puisse mettre en avant sur le faible nombre de CV envoyé pour les offres concernant la restauration et que dans la plupart des cas, le lieu de travail potentiel se trouvait à plus ou moins 30 minutes de mon lieu d'habitation. Travaillant en coupure dans ce secteur, ce n'était pas l'idéal (2 allers-retours par jour)..

Après je dois vous avouer avoir l'impression de doublement subir ce que mon employeur m'a fait subir. Comme je l'ai mentionné, je n'ai pas démissionné à proprement parlé, j'ai simplement pris acte que mon employeur ne respecter pas un certain nombre de lois ou d'accords de convention. Je suis déjà passé une première fois devant le conseil des prud'hommes, en début de mois, l'avocat de mon employeur demandant aussitôt un renvoi (qui repousse notre second passage à début septembre). A savoir que mon dossier repose sur mes feuilles de pointage qui révèle chacune des irrégularités, et qui sont signés par l'adjoint d'exploitation. Avec en prime un rappel aux règles par l'inspection du travail qui a donc confirmé les manquements. Certes avec les prud'hommes c'est un peu comme l'IPR pour le coup, mais à mes yeux je ne suis pas démissionnaire, je ne devrais même pas subir tout ça.

Pensez-vous qu'il soit utile, dans mon courrier, d'y ajouter une partie de mon dossier prud'homal? Je dois avouer ne pas savoir comment expliquer la situation sans prendre en compte votre conseille par rapport à la restauration. Dans les faits, j'effectue une reconversion parce que j'ai enchaîné 3 établissements avec les mêmes abus, au point d'envisager le suicide comme seul échappatoire. Il sera compliqué de ne pas mentionner mon refus de retravailler dans la restauration tout en expliquant mon ras-le-bol profond qui m'a presque été fatal.

En tout cas, je vais prendre exemple sur MamscdtP, et écouter un maximum vos conseilles, pour monter un dossier suffisamment complet.

Vous savez,.. au final.., si mon dossier est rejeté, ce sera presque un soulagement de me dire que même si ma vie n'est pas parfaite pour le moment, au moins je ne suis plus sous la pression de cette organisme!
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Re: Demande d'information concernant l'IPR suite à prise d'acte.

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2018, 12:57

PA57 a écrit:Pensez-vous qu'il soit utile, dans mon courrier, d'y ajouter une partie de mon dossier prud'homal? Je dois avouer ne pas savoir comment expliquer la situation sans prendre en compte votre conseille par rapport à la restauration. Dans les faits, j'effectue une reconversion parce que j'ai enchaîné 3 établissements avec les mêmes abus, au point d'envisager le suicide comme seul échappatoire. Il sera compliqué de ne pas mentionner mon refus de retravailler dans la restauration tout en expliquant mon ras-le-bol profond qui m'a presque été fatal.


Dans ces instances paritaires, vous avez des représentants des salariés, et des représentants des employeurs, ces derniers prennent des boutons dés que vous prononcer le mot Prud'hommes ! Je ne suis donc pas sûre que ce soit la peine de vous étendre là dessus. Je comprends que vous souhaitiez mentionner la restauration et votre réticence à retourner dans ce secteur, au regard des difficultés que vous avez rencontrées. Surtout que Pôle Emploi ne manquera pas de signaler à l'IPR que des offres vous ont été proposées et que vous n'y avez pas répondu.

Dans ce cas, vous pouvez effectivement en parler, mais soyez plus précis, quand vous dites que vous avez été obligé de faire une sélection des offres d'emploi, notamment celles qui correspondaient à une demi heure de trajet, en coupure, qui vous obligeraient à faire 4 aller/retour soit 2 heures de trajet par jour.

Vous pouvez aussi expliquer que vous avez rencontré beaucoup de difficultés avec vos derniers employeurs de la restauration, au point qu'avec les abus du dernier employeur, au point d'envisager le suicide, vous réfléchissiez sérieusement à une reconversion qui s'est présentée à vous par l'intermédiaire de cet employeur avec qui le feeling a été tel suite à cette immersion en entreprise, qu'il vous embauche en contrat d'apprentissage. Vous avez déjà votre place au CFA etc... Montrez votre enthousiasme de ce projet qui se concrétise grâce à votre forte motivation, à votre implication dans cette période d'immersion, et aussi à une rencontre où chacun des protagonistes : employeur et salarié, voit en l'autre des intérêts qui se conjuguent même s'ils ne sont pas les mêmes.

Tenez-nous au courant,

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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