Clause de sauvegarde (France/Suisse)

Clause de sauvegarde (France/Suisse)

Messagede Boomer » 30 Juil 2018, 11:01

Bonjour,
Comme on le dît souvent, mieux vaut prévenir que guérir.

Voilà pourquoi je vous écrit aujourd’hui, afin de bénéficier de votre aide, avant de faire une bêtise.

Français de base, je travail en Suisse (chez TRUC BIDULE) et vie en Suisse (résident Permis B) en contrat CDI, depuis 1 an.

En juillet 2018, J’ai réussi à négocier un licenciement pour le mois d’août 2018, mon patron à accepté, et puis j’ai négocié mon préavis (envoi d’une lettre signée..) pour finir plus tôt le : 15 août, il a également accepté. Parfait.

En rentrant en France (accompagné du U1) je souhaiterai m’inscrire à Pole Emploi,je sais également que je devrais travailler minimum 1 jours en France pour ouvrir mes droits au chômage.
Une conseillère m’affirme que n’importe quel travail est ok (interim, cdd ect..)et que mon indemnité sera calculé à partir de l’emploi en france. C’est dommage mais c’est pas grave.

Jusque-là tous va bien. Mais je tombe sur votre site internet et je commence à me méfier, je redoute d’avoir à livré une bataille administrative avec pôle Emploi, à s’échanger plusieurs textes de loi ect... pour finir à toucher mes indemnités chômage plusieurs mois après, ou peut-être pas les toucher du tout.

J’aime que les choses se font naturellement et sans souci, voilà pourquoi je dois me préparer au maximum avant mon inscription a PE, et qui de mieux que vous pour m’aider à me préparer.

1)A mon retour en france j’ai une connaissance qui accepte de me prendre en interim pour une journée de travail de nuit : salaire brut = 100,80 euros.
Bon salaire mais risque de clause de sauvegarde vu que c’est un logiciel qui fait tous le boulot et tous les calculs.

2)J’ai appeler le service PE EESSI et ils m’ont affirmé que dans le cas de l’intérim (même si régime différent ) je devais être indemnisé, et qu’ils pouvait me confirmer cela par écrit.
Du coup, faire mon jour d’intérim et à mon inscription à PE, leur remettre tous les documents + la confirmation de PE EESSI.


3)Sinon j’ai le choix de faire 151 heures d’un seul coup en Interim pour contourner la clause de sauvegarde.

4)Ou bien j’ai l’occasion d’avoir un CDD d’un jours chez MACHIN CHOSE à XXXX et faire 14heures de travail d’affilée.

Afin d’être prêt à toute éventualités, et d’éviter une bataille administrative avec PE, j’ai seulement 4 questions à vous poser :
- Quel est la meilleure des 4 propositions précédentes ?
- 14h d’affilée pour un CDD pour un contrat d’un jour, est ce que c’est légal ?
- Le fait d’avoir négocié mon préavis, est ce que sa posera un problème à PE ?
- Stratégiquement il vaudrait mieux m’inscrire avant ou après mon jour travailler en France ?

Je vous remercie vraiment en avance pour vos réponses, et j’espère vraiment qu’ensemble on trouvera une solution.
J’aimerais vraiment que tous ce passe bien et que Pôle-Emploi me posera aucun problème.

Cordialement Boomer.
Boomer
 
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Re: Clause de sauvegarde (France/Suisse)

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2018, 11:29

Bonjour Boomer,

Pôle Emploi a souvent interprété les textes concernant les travailleurs expatriés en Europe, à leur retour en France, quand il s'agissait de les indemnisés.

Vous avez donc effectivement pu trouver des sujets concernant des personnes qui avaient du mal à se faire indemniser à la suite d'une mission d'intérim d'une journée car Pôle Emploi appliquait des règles qui ne pouvaient s'appliquer à celles et ceux qui reviennent d'un pays d'Europe, suite à une fin de contrat de travail, et qui reprennent une journée de travail en intérim. Vous avez pu lire, je pense que Pôle Emploi doit effectuer une totalisation des périodes de travail en SUISSE et en dernier lieu en FRANCE, et calculer l'indemnisation à partir de la seule journée travaillée en France.

Il nous est arrivé de conseiller d'éviter de prendre une mission d'intérim pour éviter d'avoir à se battre pour faire valoir ses droits suite à une clause de sauvegarde appliquée sauvagement, mais il me semble que les différentes luttes que nous avons menées à ce sujet, avec ou sans avocat, ont permis à ce que Pôle Emploi entendent enfin raison.

Je ne vais pas faire le calcul des droits auxquels vous pourriez prétendre dans une situation ou l'autre.

La première situation peut fonctionner avec un CESU, votre employeur devra regarder attentivement quelles sont les règles relatives au CESU et si l'emploi pour lequel il souhaite vous recruter une journée peut se faire dans ce cadre là. Si c'est bien le cas, il aura intérêt à vous faire un contrat de travail précis, dans lequel il décrira les activités précises qui vous seront confiées, sachant que Pôle Emploi enquête fréquemment quand il s'agit de CESU effectué à la suite d'une rupture d'un contrat de travail dans un pays d'Europe, en particulier quand la rémunération proposé pour ce contrat de travail effectué en dernier lieu en France, est supérieur à ce qui se pratique, habituellement, dans le métier exercé.

A partir de ces informations, à vous de choisir.

Boomer a écrit:- 14h d’affilée pour un CDD pour un contrat d’un jour, est ce que c’est légal ?


Je n'en sais rien, il s'agit là de droit du travail et il faut interroger la DIRECCTE, mais si c'est légal de pouvoir faire 14 h en une journée pour un contrat CDD, je ne sais pas du tout comment Pôle Emploi calculera cette journée de 14 h.


Boomer a écrit:Le fait d’avoir négocié mon préavis, est ce que sa posera un problème à PE ?


Je ne sais pas ce que vous entendez par là. En tout état de cause, il faut que la rupture du contrat soit involontaire. Si vous n'avez pas effectué votre préavis mais qu'il a été payé, Pôle Emploi procédera au différé, comme si celui-ci a été effectué.

Boomer a écrit:- Stratégiquement il vaudrait mieux m’inscrire avant ou après mon jour travailler en France ?


Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi et remettre votre dossier d'indemnisation une fois que vous aurez effectué votre journée de travail. Ce qui évitera de recevoir un rejet d'indemnisation car vous n'avez pas retravaillez une journée à votre retour en France.

Cordialement,

Rosecelavi
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