Radiation litigieuse d'un CSP.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Richard cœur de Lyon » 03 Sep 2018, 16:48

La lecture de votre forum est très instructive, et l'on y découvre, que POLE EMPLOI loin de prodiguer des conseils ou d'assurer un accompagnement des chômeurs, semble n'avoir qu'un but, limiter le nombre de bénéficiaires des allocations. Dans ces conditions, je prends mon temps et ma plume pour vous narrer l'aventure bien compliquée avec POLE EMPLOI MORBIHAN concernant mon épouse. Bien entendu, comme elle est totalement dépitée de ce qui lui arrive et que POLE EMPLOI lui impose, je recherche avec elle des solutions pour sortir de ces tracas, bien épuisants moralement.

Travaillant depuis 19 ans dans une entreprise placée en liquidation judiciaire, elle a été licenciée économiquement par le mandataire judiciaire qui lui a proposé un CSP qu'elle a accepté et pour lequel elle a bien reçu un courrier d'admission à l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (courrier daté du 21 Mars 2018). Ce courrier précisait au niveau des droits, que le montant net de l'indemnisation versée serait de 90,77 € par jour à partir du 23 Février 2018 et ce jusqu'au 22 Février 2019. Au niveau des devoirs, elle devait:
- Actualiser tous les mois sa situation sur l'espace personnel POLE EMPLOI qui lui avait été ouvert,
- Réaliser les actions prévues dans son plan de sécurisation professionnelle,
- Justifier de démarches actives et répétées en vue de retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise,
- Signaler tout changement de situation (notamment en cas de changement d'adresse, d'entrée en formation; de reprise de travail....

Ce courrier d'Admission à l'Allocation de Sécurisation Professionnelle était d'ailleurs daté du jour où mon épouse avait été convoquée pour un Pré bilan par une Conseillère Référente de l'Agence Pole Emploi Morbihannaise. Un rendez vous lui était d'ores et déjà fixé au 17 Avril pour Accompagnement des Adhérents au CSP Régional, accompagnement réalisé par un prestataire local.

Le choc émotionnel de ce licenciement avait énormément perturbé mon épouse et ayant la chance personnellement d'être à la retraite, je lui faisais part de mon idée de s'installer, dès que possible, en Guadeloupe où nous possédons une habitation. Après quelques jours de repos absolument nécessaires, elle appelait téléphoniquement le 10 Avril sa Conseillère Référente pour lui signaler son changement d'adresse définitif dans cette Ile. Sa conseillère Référente lui indiquait verbalement faire suivre son dossier au service compétent dans les DOM et mon épouse lui adressait, le même jour, un mail de confirmation avec ses nouvelles coordonnées.

A partir de ce moment, mon épouse n'eut plus aucune nouvelle de POLE EMPLOI MORBIHAN, les allocations de Sécurisation Professionnelles étant cependant versées. Mais mon épouse était inquiète de constater en se connectant à son Espace Personnel que son adresse postale n'avait pas été modifiée.

En l'absence de tout contact avec POLE EMPLOI GUADELOUPE dont elle attendait un contact du fait de l'entretien qu'elle avait eu avec sa Conseillère Référente basée en France métropolitaine, elle effectuait néanmoins des démarches pour essayer de trouver un emploi local. C'est ainsi que lui fut proposé un emploi d'Actrice de Complément pour un CDD correspondant à 3 jours de travail ( 28 Mai, et 4 et 6 Juillet) voir au- delà.

Toujours inquiète de ne pas avoir de nouvelles concernant le transfert de son dossier en Guadeloupe, mon épouse renvoyait un mail le 19 Juin à la Conseillère Référente qu'elle avait rencontré le 21 Mars dans le Morbihan, s'étonnant que suite mail du 10 Avril denier l'informant de son installation définitive en Guadeloupe, lorsqu'elle se connectait à son espace personnel POLE EMPLOI, elle constatait être toujours domiciliée dans le Morbihan, alors qu'il lui avait été précisé lors de l'entretien téléphonique qu'elle avait eu le 10 Avril que son dossier suivrait et qu'elle serait contactée par l'Agence POLE EMPLOI LOCALE.Elle précisait dans le même mail, n'avoir jamais rien reçu de qui que ce soit et ne pas savoir de qui elle dépendait à Pointe à Pitre et attendre donc plus d'informations.Elle précisait en outre dans ce mail avoir reçu de POLE EMPLOI MORBIHAN un avis de trop perçu consécutif au versement du salaire de son rôle de figurante pour la journée du 28 Mai et s'engageait à le restituer, ainsi que ceux concernant Juin ( non prévus initialement) et Juillet, ce qui était bien normal. Ce mail, bien entendu est toujours resté sans réponse à ce jour.

Sans contact en mesure de lui répondre chez POLE EMPLOI, que ce soit en France ou qu'ici en Guadeloupe, elle était dans l'impossibilité totale d'obtenir le moindre conseil par rapport à cette situation et tout particulièrement sur le fait que le CDD initialement proposé des trois jours, corresponde à 3 CDD d'une journée avec le même employeur, ce qu'elle ignorait totalement et qu'elle n'a découvert en réalité qu'après la première journée de tournage du 28 Mai, car le contrat de travail en question ne lui a été présentée pour signature qu'à l'issue de cette journée, en fin de journée. Ignorant tout du monde du cinéma, elle ne pouvait connaître cette pratique qui semble habituelle car les contrats de figurant sont des contrats journaliers. De plus, le salaire mentionné dans le contrat ne veut rien dire, car s'y rajoutent indemnités de déplacement, heures majorées de 20 à 50 % en fonction des dépassements horaires ou de tournages nocturnes. Sans parler du fait que les responsables du Casting ne préviennent l'intéressé bien souvent que la veille du tournage. Dans ces conditions avec des salaires très différents d'un jour à un autre, il est impossible de chiffrer les revenus sur un mois donné pour le signaler à POLE EMPLOI qui dans tous les cas, en était informé de façon officielle par la Société de Production. Toute autre déclaration aurait été fantaisiste.

C'est ainsi que le 17 Juillet, mon épouse recevait de la direction de l'Agence Morbihannaise, dans son Espace Personnel POLE EMPLOI , un courrier de Décision de Cessation d'inscription, lui précisant qu'elle avait repris une activité professionnelle incompatible avec le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle, ce qui mettait fin à son Contrat de Sécurisation Professionnelle. Aucune demande d'explication, aucun courrier recommandé. Seule précision: se réinscrire comme demandeur d'emploi si elle était toujours à la recherche d'un emploi.
Parallèlement, le même jour 17 Juillet, lui était adressé un courrier postal recommandé avec AR, de notification de trop perçu, en provenance d'une personne que mon épouse n'avait jamais rencontrée, lui notifiant un trop perçu correspondant aux allocations versées entre le 29 Mai et le 30 Juin 2018 puisque selon POLE EMPLOI son contrat était radié et qu'elle aurait dû percevoir 0,00 euros. Comme par hasard, tous les courriers adressés à mon épouse faisaient mention jusqu'au 13 Juillet de son ancienne adresse dans le Morbihan, et depuis le 17 Juillet seulement les courriers font mention de son adresse en Guadeloupe.

Le 23 Juillet, mon épouse adressait au Directeur de l'Agence, une lettre recommandée avec AR dont le contenu était :

"Objet : Décision de cessation d'inscription
Monsieur le Directeur,

Entre mes mains, votre courrier du 17 courant au sein duquel vous me notifiez que j'aurais repris une activité professionnelle incompatible avec le dispositif du CSP ce qui mettrait fin à mon contrat de sécurisation professionnelle.
J’ai été très étonnée par cette décision.
En effet, j’ai simplement occupé une activité d’actrice de complément (figurante) pendant 12 jours répartis sur 3 mois (de mai à juillet 2018).
Au regard des textes que vous visez au soutient de votre décision, je crois comprendre que votre décision serait motivée par le fait que ma relation de travail de 12 jours a pris la forme de 12 CDD journaliers (usage de la profession que j’ai découvert car je n’avais jamais tourné dans un film).
Je n’ai jamais été informée de cette subtilité.
Je ne suis d’ailleurs plus informée de rien depuis mon déménagement en GUADELOUPE fin mars dernier. Je ne sais même pas si je dispose d’un conseiller référent sur place et le cas échéant, quelles sont ses coordonnées malgré mes nombreuses demandes d’information sur ce point.
Si j’avais pu m’entretenir de ce contrat d’intermittent avec un conseiller référent, il m’aurait informé du fait que cela risquait de me faire perdre le bénéfice du CSP et je n’aurais pas accepté cette activité.
Ce défaut d’information de vos services et votre décision de cessation d'inscription au CSP qui en découle, me causent un préjudice important.
Comme vous le savez, j’ai renoncé au paiement de mon indemnité compensatrice de préavis et à l’indemnité de congés payés y afférent pour financer un CSP, CSP dont je me vois désormais exclue passant par là même d'une indemnisation de 75% du salaire brut antérieur à 57% du brut antérieur.
Pour l’ensemble de ces motifs, je vous demande, Monsieur le Directeur, l’annulation de votre décision de cessation d'inscription au CSP.

J’adresse copie de la présente au médiateur régional de POLE EMPLOI (Monsieur
XXX.XXXX mediateur.guadeloupe@pole-emploi.fr).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées".

Mais l'envoi de cette copie de courrier au médiateur de Guadeloupe était elle la bonne solution, dans la mesure où le dossier de mon épouse semble se trouver dans le Morbihan?

Le 8 Août mon épouse recevait directement dans sa boite mail et non sur son espace personnel POLE EMPLOI, un courrier du directeur reproduit ci-dessous :

"Expéditeur: Pôle Emploi <no-reply@pole-emploi.net>
Date: 8 août 2018 à 11:25:40 UTC−4
Destinataire: xxxxxxxxxxxx@GMAIL.COM
Objet: Echange Pôle Emploi

logo Pôle Emploi
Bonjour,

Votre réclamation du 23 juillet 2018 a retenu toute mon attention.

Vous exprimez votre désaccord à propos de la décision de cesser votre accompagnement au titre du Contrat de Sécurisation Professionnelle avec effet au 28 mai 2018.

Lorsque le bénéficiaire du Contrat de Sécurisation Professionnelle reprend une activité professionnelle ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 12§1 de la convention relative au du Contrat de Sécurisation Professionnelle , le dispositif est interrompu.

Au cours de son accompagnement, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activité professionnelle en entreprise sous la forme de contrat à durée déterminée.

Chaque période de travail doit avoir une durée minimale de 3 jours.

Vous avez repris une activité professionnelle le 28 mai 2018 pour le compte de l'entreprise XXXXXX. La durée de ce contrat était d'une journée.

Vous avez aussi travaillé pour cette même société au cours du mois du juin 2018 les 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 29 et au cours du mois de juillet 2017 (erreur POLE EMPLOI, il s'agit de 2018) les 4 et 6.

Tous ces contrats de travail avaient pour durée une journée.

Vous ne nous avez pas déclaré ces activités professionnelles lors de votre actualisation mensuelle.

J'ai le regret de vous confirmer que l'application de cette décision est conforme au règlement et s'applique dans votre situation.


Si vous souhaitez répondre à ce courriel, cliquez ici.

Au cas où le lien ci-dessus ne fonctionnerait pas (ou si après l'avoir utilisé, l'objet du message réponse est vide), envoyez votre courriel à l'adresse suivante : < XXXXXXXXXXX@pole-emploi.net> en saisissant dans l'objet du message : [Pôle Emploi]-18080800000091027-messageinternaute.

Je reste à votre disposition pour davantage de précision.

Cordialement,"


Immédiatement à réception de ce message, soit le 8 Août, elle adressait un nouveau mail à Monsieur XXXXXXXX , signataire du document ci-dessus, lui demandant ses coordonnées téléphoniques pour pouvoir lui donner, verbalement dans un premier temps, plus de précisions sur l'historique des faits dont il ne connaissait pas tous les détails, ayant conduit à cette situation. A ce jour aucune nouvelle .

Le 17 Août, n'ayant toujours pas de nouvelles, mon épouse adressait cette fois un nouveau courrier recommandé (avec copie par mail) à l'adresse de ce Monsieur XXXXXXXXXX en lui apportant toutes les précisions et justificatifs concernant cette affaire.

Mon épouse se trouve donc à devoir rembourser pour le 17 Septembre au plus tard, la somme de 2.995,41 € qu'elle conteste.

Dans cette situation ubuesque, elle s'est toutefois réinscrite par Internet à Pole Emploi le 27 Août, dans le but de ne pas perdre ses droits car, si elle était radiée du CSP elle aurait bien de la difficulté à ses réinscrire peut être trop tardivement. là les choses e sont très bien passées, elle se retrouvait rattachée à l'Agence Pole Emploi de Guadeloupe (Sainte Rose) et un rendez vous est d'ores et déjà fixé dans les premiers jours de Septembre, rv auquel elle va bien entendu se rendre. Mais ce rendez vous risque d'être problématique car elle va être obligée de bien expliquer et justifier son cas.

Par ailleurs, elle a également saisi le Médiateur de Bretagne, le même jour (27 Août) courrier collé ci-dessous, accompagné de tous les justificatifs cités :

"A l'attention de XXXXXXXXXXXX.


Madame le Médiateur,


Je me permets de m'adresser à vous suite à un différent m'opposant à POLE EMPLOI VANNES SENE qui m'a radié de mon CSP.

Je vous joins copie du courrier que j'ai adressé le 23 Juillet dernier ce jour à Pole Emploi de Vannes Séné, dont je dépendais avant mon déménagement en Guadeloupe, fin Mars dernier. J'y joins également un courrier de contestation du 17 Août dernier dûment circonstancié adressé à Monsieur XXXXXXXXX, resté à ce jour sans réponse.

J'avais informé le 10 Avril, mon référent de cette Agence de mon installation en Guadeloupe. Cette personne devait faire suivre mon dossier dans ce département. Malgré mes relances, je n'ai jamais été contactée par Pole Emploi Guadeloupe, ce qui m'a conduit à une situation délicate sur laquelle j'ai l'honneur de solliciter votre aide car la décision de radiation du CSP me paraît bien anormale en ce cas bien précis.

En effet POLE EMPLOI n'a jamais répondu à cette époque à mes mails, n'a jamais assuré son rôle de conseil et d'accompagnement et n'a jamais transféré mon dossier en Guadeloupe me privant ainsi de tout conseil qui m'aurait évité l'écueil dans lequel je me trouve où j'avais accepté un CDD de 3 jours, dont j'ai découvert à l'issue de la première journée de travail qu'il s'agissait de CDD d'une journée, alors que j'ai réellement effectué 12 journées en CDD (mais d'une journée et pour le compte du même employeur). De plus les horaires de tournage étant très différents (et non pas de 8 h à 17 h comme prévu dans la convocation) au cours de ces 12 journées (avec des heures majorées de 20 à 50 % + primes de déplacement), il m'était impossible à la date du 25 de chaque mois de renseigner ma situation mensuelle autrement que de façon totalement fantaisiste.

Pour ne pas perdre mes droits, je me vois dans l'obligation momentanément de me réinscrire à POLE EMPLOI en attendant une éventuelle révision de cette décision de radiation inique.


Vous remerciant par avance de votre intervention, et restant à votre disposition pour vous communiquer toutes les pièces nécessaires à l'examen de mon dossier, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Médiateur, l'expression de mes salutations distinguées.


Marie XXXXXXXXXXXX
Tél : 06

PS : dans le doute sur l'Agence gérant mon dossier j'avais adressé par mail copie du courrier recommandé du 23/07 au médiateur de Guadeloupe Mr XXXXXXX qui ne m'a pas répondu à ce jour.


PJ : Copie du courrier adressé à Pole Emploi Vannes Séné le 23/07/2018 + Courrier adressé à Monsieur XXXXXXX le 17/08/2018."

Le 30 Août un mail lui parvenait des services du médiateur un mail dont le contenu figure ci-dessous :

"Madame,


Je fais suite à votre mail reçu le 27 août 2018, dans lequel vous souhaitez faire un recours suite au refus d’ouverture de droit aux allocations en raison de votre démission pour suivi de conjoint (cette erreur de motif a été rectifiée par l'Agent Pole Emploi qui s'en est aperçue et l'a semble t il corrigée par envoi d'un mail rectificatif :

Madame,

Excusez-moi, j’ai commis une erreur dans le motif de votre réclamation, je viens de la corriger

Bien cordialement,)



J’ai bien compris vos difficultés dues à cette situation, pour autant je ne trouve pas trace d’une réponse écrite que votre agence vous aurait faîte suite à votre réclamation. Je transmets donc votre demande à votre nouvelle Agence de rattachement, l’Agence pour l’Emploi de Sainte Rose, qui vous répondra par écrit dans les meilleurs délais.

En effet, du point de vue des textes en vigueur, le Médiateur ne peut intervenir qu’en « deuxième niveau », après que l’Agence qui gère le dossier d’un demandeur d’emploi ait répondu à sa demande.

· Si la réponse qui vous sera donnée ne correspond pas à votre attente, alors vous pourrez saisir la Médiation de la Région Guadeloupe et solliciter son intervention en lui fournissant la réponse écrite qui vous aura été faite.


Bien cordialement,


<image001.jpg>
XXXXXXXXXXXXXX
Chargée d’appui à la médiation
Pole Emploi Bretagne
P Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire "

Visiblement son dossier n'a pas été examiné et le Médiateur de Bretagne se débarrasse de ce dossier en demandant à la nouvelle agence dont elle dépend (suite à sa réinscription par Internet) de faire une réponse. De plus l'argument avancé précisant que le médiateur ne peut intervenir qu'en deuxième niveau est faux puisque le responsable de l'Agence bretonne avait répondu par mail direct (sans passer par la page personnelle dont ils ne peuvent bien entendu pas trouver trace !!). Une copie de ce mail était joint à la requête au médiateur.

Elle a donc adressé à cette personne un nouveau mail de désaccord et ce par mail tournant le même jour 30 Août , que je recopie ci-dessous :

Madame,


Il semblerait que vous n'ayez pas compris tous les éléments de mon dossier.

En effet mon dossier de CSP a été traité à Vannes Séné en date du 21 Mars 2018. Au mois d'Avril j'ai informé mon conseillère référente que j'avais suivi mon mari retraité en Guadeloupe et lui avait demandé de faire suivre mon dossier en Guadeloupe à qui de droit, ce qui n'a jamais été fait.

La décision de radiation de mon CSP a été faite le 17 Juillet dernier par Madame XXXXXXXXXX qui a prIs cette décision avec effet rétroactif au 29 Mai 2018, sans jamais me demander aucune explication.

J'ai immédiatement contesté cette décision le 23 Juillet par LR avec AR à l'intention de Monsieur le Directeur de l'Agence Vannes Séné qui m'a répondu par mail dans ma boite personnelle sans le faire figurer dans mon espace personnel POLE EMPLOI. Je vous joins ce document en pièce jointe de format pdf. J'ai d'ailleurs répondu à ce mail direct par courrier recommandé AR (avec copie par mail) à Mr XXXXXXXX (voir pièce jointe au mail adressé à Madame le médiateur de Bretagne ci-dessous qui y fait référence). Ce courrier à Mr XXXXXXX expliquait clairement les manquements de Pôle Emploi, ceux du référent, et la raison de cet emploi que j'avais accepté (sans avoir de conseiller référent attitré, et sans aucune réponse à mes mails expédiés à Vannes), dont j'ai découvert à l'issue de la première journée de travail, qu'il s'agissait d'un CDD journalier au lieu d'un CDD de 3 jours.

Le fait de saisir le médiateur de Bretagne est donc de la plus parfaite logique, car si je le sollicite c'est bien en "deuxième niveau" puisque Mr XXXXXXX a bien répondu et de façon négative à ma demande.

Si je me suis réinscrite à Pole Emploi par le site Internet , c'est pour éviter de perdre mes droits (ARE) dans l'attente de la décision du médiateur au sujet de mon dossier. D'ailleurs, si ma demande était examinée de façon juste, elle devrait conduire à un rétablissement de mon CSP au lieu de l'ARE et ce ne serait certainement pas la même agence en Guadeloupe qui suivrait mon dossier.
Je ne comprends pas d'ailleurs que ce dossier soit transféré à Sainte Rose maintenant car tout a été fait jusqu'à une huitaine de jours à Vannes Séné qui n'avait rien transféré en Guadeloupe. Sainte Rose ne semble pas s'occuper de CSP, n'a aucun élément sur ce dossier, n'en connaît pas le contexte. Cela me semble totalement anormal.

La décision Pole Emploi de Vannes Séné a été prise à Vannes. Il est donc tout à fait normal qu'une décision relative à ce dossier soit prise sérieusement en Bretagne avant transfert en Guadeloupe. Ce n'est pas à Sainte Rose de régler ce problème, car c'est bien au Médiateur de Bretagne d'examiner une réclamation prise par une Agence bretonne.

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement.

Marie XXXXXXX
Tél : 0

PJ : Mail de Mr XXXXXXXX reçu dans ma boite mail, sans trace dans l'espace personnel POLE EMPLOI.






Des questions demeurent sans réponse:

- alors qu'elle avait signalé son changement d'adresse, que ce dernier n'a été pris en compte que bien tardivement au moment de la radiation, cette Agence Morbihannaise est elle en droit de la radier alors qu'elle ne dépendait plus de celle ci ?
- cette radiation sans aucune demande d'explication est elle possible ?
- le silence de la conseillère référente CSP est il normal alors que mon épouse avait besoin de conseils et d'accompagnement ?
- mon épouse devrait rembourser Pôle Emploi de 2.995,41 €, doit elle le faire ou attendre une réponse à son dernier mail du 30/08 u médiateur de Bretange.

Que faut il faire dans le cas de mon épouse ?

Merci de vos conseils et du temps consacré à la lecture des éléments de cette affaire bien épineuse .

Bien cordialement .
Richard cœur de Lyon
 
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2018, 08:57

Bonjour Richard cœur de Lyon,

Pouvez-vous me dire succinctement Si votre conjointe a déclaré toutes ses périodes de travail et si oui quand et combien de jours votre conjointe a travaillé exactement ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Richard cœur de Lyon » 04 Sep 2018, 14:31

Madame,


Mon épouse validait ses mois le 25 sur Internet.

Le 25 Mai elle validait Mai 2018. Or, elle reçut le 27 Mai, une convocation pour le lendemain 28 Mai et deux jours en Juillet. Cf. Mail ci-dessous :

De: XXXXXXXX@gmail.com>
Objet: CONVOCATION/PRESTATIONS FIGURATION DU 28/05/2018/MOMOs (vacanciers) RACCORD
Date: 27 mai 2018 17:29:12 UTC+2
À: undisclosed-recipients:;
CCi: XXXXXXXXXXXX

Mesdames, Messieurs,

Nous vous confirmons que vous êtes engagé pour 3 dates de figuration: 28/05/2018, 04 et 06/07/2018.
Pour chacune des dates, nous vous adresserons une convocation par mail; le cas échéant, c'est pour la première date du 28/05/2018.
HEURE DE CONVOCATION: 05h30
LIEU DE CONVOCATION: XXXXXXX à SAINTE-ANNE, Lieu-dit SEO, LE BELLEVUE, XXXXXX

ACCUEIL: AXXXXXXXX (06XXXXXX) vous accueillera à l'entrée de l'hôtel (près de la loge des gardiens) et vous accompagnera à la salle TAMARIN pour les essayages 
IMPORTANT:
Vous serez des vacanciers qui arrivent directement de Paris, en tenue chaude (pantalon, sweatshirt, chaussures fermées, bagages)
Il faut ramener 3 tenues de ville complètes afin que la responsable des costumes en choisisse une qui sera conservée jusqu'au 06/07/2018 pour les besoins du tournage.
La tenue devra être colorée mais une couleur qui ne soit pas fluo; elle ne devra comporter ni rayure, ni fleur.
Pour le dernier plan de la journée, nous serons dans et autour de la piscine, merci de ramener 
également 3 choix de maillots de bain.

HORAIRE DE TOURNAGE: 08h - 17h avec des pauses café et déjeuner
Les contrats vous seront remis pour lecture et signature; le salaire brut par journée = 105 euros brut
D'ores et déjà, nous vous remercions d'être ponctuel (le) et de bien vouloir respecter les consignes de sécurité et d'hygiène imposés par la production du film.
Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à contacter MXXXXXXXau 0XXXXXXX
A lundi 05h30
Bon weekend,

--
AXXXXXXXXXXXX
Casting
Port: +59 0XXXXXXXXXXXX
XXXXXXX

XXXX PRODUCTIONS &
XXXX FILMS
« ALL INCLUSIVE »
Un film de XXXXXX


Ce mail prévoyait trois jours de tournage. Mais vous remarquerez que l'horaire de travail prévu était de 8 h à 17 h, or la présence sur place était fixée à 5 h 30 le matin pour le 28.

Elle n'était donc pas en mesure le 25 de déclarer une journée faite le 28. Elle reçut un courrier daté du 18 Juin (joint en document attaché) lui précisant qu'elle avait travaillé en Mai et qu'elle avait donc touché un trop perçu de 90,77 qu'elle devait rembourser (ce qui a été fait immédiatement). Mais même si elle avait pu le déclarer, elle avait effectué sans savoir précisément ce que l'employeur allait déclarer, deux heures de dépassement majorées de 25% et 1,50 h à 50%. D'où une inconnue totale pour déclarer les heures et le salaire exact des périodes de travail.

A aucun moment ce courrier ne l'alertait sur la radiation possible de son CSP.

C'est ainsi qu' en Juin et Juillet, du fait de la déclaration précise de l'employeur, elle ne déclarait pas des heures approximatives ou un salaire impossible à estimer (avec heures de nuit). Elle pensait, ce qui est bien normal, rembourser simplement à POLE EMPLOI le trop perçu calculé par leur service, en fonction des déclarations de l'employeur.

Mon épouse a en tout, dans le cadre de ce tournage travaillé exactement 12 jours pour le même employeur.

Bien cordialement. Merci de votre attention.
Richard cœur de Lyon
 
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2018, 17:10

Bonjour Richard cœur de Lyon,

Bon, j'ai du mal à retrouver les réponses "succinctes" à mes deux questions, je me noie un peu dans vos explications.

Ce que je peux vous dire, c'est que dans le cadre du CSP, vous ne pouvez pas travaillez moins de 3 jours, sinon, vous sortez du dispositif CSP.

Je vous laisse éplucher cette circulaire qui date de 2015, mais je ne pense pas que les textes ont fondamentalement changés :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 861372.pdf

Vous allez trouver cette information relative aux reprises d'activités de moins de trois jours.

Pour ma part, je pense qu'appliquer cette règle de 3 jours minimum aux intermittents du spectacle c'est quelque part discriminatoire car les contrats courts, voire très courts sont la norme dans le spectacle. Donc si la personne concernée cherche à travailler dans le spectacle, la pénaliser parce qu'elle a accepté des contrats courts c'est quasiment la privée de lui donner ses chances de retrouver un emploi dans le secteur. Il faudrait gratter pour voir s'il n'y a pas une exception pour les intermittents, et là, peut-être faut-il interroger les services plus spécialisés dans l'intermittence de Pôle Emploi ? En tout état de cause il faudra faire un recours concernant cette décision de sortie du dispositif CSP quitte à demander l'intervention d'une personne de la CGT SPECTACLE voire des conseils ?

Ensuite, autre règle Générale celle-là, qui n'a rien à voir avec le CSP ou les intermittents du spectacle à proprement parler, mais qui s'applique à toutes et tous quelque soit la situation : vous avez 72 h pour déclarer toute activité salarié,à défaut, les périodes de travail ne seront pas comptabilisées pour une ouverture de droits ultérieure, sont exclues de cette sanction les périodes de travail dont la durée est de 3 jours.

Je vais être obligée de supprimer les courriers que vous avez enregistrés car notre site risque de buguer si tout le monde "l'alourdit" avec des pièces jointes.

Concernant les problèmes de déménagement et de non prise en compte de celui-ci, je suppose que votre conjointe à les traces de ces démarches effectuées pour le changement d'adresse et ses relances pour demander pourquoi le transfert de votre dossier et votre changement d'adresse n'était toujours pas effectué ? Ensuite, il faudra voir si le fait que ce changement d'adresse ait été tardif a des conséquences ou pas, avoir les preuves de la demande de changement d'adresse, dans ce cas, est très important.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Richard cœur de Lyon » 04 Sep 2018, 17:29

Bonsoir,


Merci de votre réponse.

Je dois simplement vous dire que si mon épouse, dans le cadre de ses recherches en Guadeloupe avait trouvé cette possibilité d'avoir une petite activité, qu'elle considérait faire bénévolement puisqu'elle avait remboursé à Pole Emploi le trop perçu du 28 Mai et allait procéder de la même façon pour les onze autres journées. Elle se trouve, de la sorte, sanctionnée de sa bonne volonté à ne pas rester inactive. Mais ce job ne correspond nullement à ce qu'elle recherche, c'était simplement pour ne pas s'encroûter.

Ma question concerne le fait qu'elle ait été radiée du CSP par l'Agence de Vannes Séné dont elle ne dépendait plus car elle avait signalé son déménagement en Avril, et cette agence n'avait pas transféré son dossier en Guadeloupe où elle n'avait aucun contact avec POLE EMPLOI, ni référent pour la conseiller. L'agence de Vannes est elle en droit de la radier, alors qu'elle n'a pas fait leur travail, à savoir le transfert de dossier ?

Raison pour laquelle mon épouse s'est adressée au Médiateur de Bretagne pour contester cette décision inique.

Cordialement.
Richard cœur de Lyon
 
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2018, 20:47

Richard cœur de Lyon a écrit:Ma question concerne le fait qu'elle ait été radiée du CSP par l'Agence de Vannes Séné dont elle ne dépendait plus car elle avait signalé son déménagement en Avril, et cette agence n'avait pas transféré son dossier en Guadeloupe où elle n'avait aucun contact avec POLE EMPLOI, ni référent pour la conseiller. L'agence de Vannes est elle en droit de la radier, alors qu'elle n'a pas fait leur travail, à savoir le transfert de dossier ?


Il semblerait que ce soit l'agence de Vannes qui continuait de l'indemniser, donc, oui, cette agence pouvait sortir votre épouse du CSP car elle a travaillé moins de 3 jours.

Richard cœur de Lyon a écrit:Je dois simplement vous dire que si mon épouse, dans le cadre de ses recherches en Guadeloupe avait trouvé cette possibilité d'avoir une petite activité, qu'elle considérait faire bénévolement puisqu'elle avait remboursé à Pole Emploi le trop perçu


Même si votre épouse avait déclaré cette somme, Pôle Emploi l'aurait déduite des indemnités à verser, Pôle Emploi n'indemnise pas des personnes quand elles travaillent, il ne s'agit donc pas de faire du bénévolat. Ce trop perçu correspond à des indemnités qui ont été versées alors qu'elles n'auraient pas du l'être car votre épouse a travaillé.

Les règles ne sont pas toujours faciles à comprendre ou à admettre, et encore faut-il aussi les connaître.

Quand votre épouse a adhéré au CSP, elle a du signer un contrat dans lequel il y avait un certain nombre d'informations. Si ces informations ne sont pas présentes, il est important qu'elle le précise si elle doit faire un recours contre sa sortie CSP.

Cordialement,

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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Richard cœur de Lyon » 04 Sep 2018, 22:38

Bonsoir madame,

Mon épouse avait tout à fait conscience du fait qu'elle ne pouvait pas être rémunérée deux fois. D'où son remboursement immédiat à POLE EMPLOI de la somme réclamée pour sa journée de travail du 28 Mai. Elle aurait d'ailleurs remboursé les 11 autres journées qu'elle a faites, de la même façon. Il est bien évident que POLE EMPLOI ne doit pas indemniser les journées qui sont travaillées.Elle l'a très bien compris.

Mais comme je l'ai expliqué dans mon long descriptif du problème, mon épouse ne connaissait pas les habitudes du monde du spectacle. Lorqu'elle s'est rendue à la première convocation (où figuraient pour elle 3 dates de tournage puisque outre le 28 Mai , il y avait le 4 et le 6 Juillet) elle pensait donc faire un CDD de 3 jours, ce qui ne posait pas problème avec son CSP. Or le contrat qui lui a été présenté seulement à l'issue de la première journée, était un contrat journalier derrière lequel POLE EMPLOI se retranche pour la radier. Mais elle l'ignorait totalement quand elle a accepté ce rôle de figurant, première fois de sa vie d'ailleurs. Et là est tout le problème : Mon épouse avait fini sa journée de travail et au moment de la signature du contrat (après le tournage), elle découvrait un contrat journalier ! En appliquant la règle du CDD d'une journée POLE EMPLOI a raison, mais pour mon épouse qui avait donné son accord pour 3 jours de tournage, elle ne pensait pas du tout être exclue du dispositif.

Merci de votre lecture et de vos conseils.
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2018, 13:32

Richard cœur de Lyon a écrit: Lorqu'elle s'est rendue à la première convocation (où figuraient pour elle 3 dates de tournage puisque outre le 28 Mai , il y avait le 4 et le 6 Juillet) elle pensait donc faire un CDD de 3 jours, ce qui ne posait pas problème avec son CSP.


Votre épouse était donc au courant de cette règle relative à une reprise de travail de moins de trois jours qui la ferait sortir du CSP ?

Si c'est le cas, c'est contre son employeur qu'elle doit se retourner. En effet, celui-ci aurait du lui présenter le contrat avant de travailler et pas après. Les conséquences ne sont pas très importantes dans d'autres cas, mais dans certains, comme celui de votre épouse, les conséquences sont graves (il en aurait été de même en cas d'accident du travail si elle n'avait pas eu de contrat de travail au moment des faits).

J'essaie de me renseigner pour voir si on peut trouver une solution de recours et je reviens vers vous pour voir si une solution peut être trouvée.

Cordialement,

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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Richard cœur de Lyon » 05 Sep 2018, 14:33

Bonjour Madame,

Mon épouse était au courant de cette règle. Mais il était trop tard le 28 Mai au soir quand elle l'a découvert et dans sa tête comme elle allait effectuer minimum 3 jours, elle n'en a pas tiré immédiatement les conclusions pensant à une interprétation un peu plus souple de POLE EMPLOI puisqu'en plus elle a fait en tout 12 jours qu'elle assimilait à tort à un CDD de 12 jours.

Pour l'instant elle n'a pas de réponse sur ce point des services du médiateur qui lui ont répondu de voir en Guadeloupe où elle s'était inscrite pour ne pas prendre en plus le risque de perdre l'ARE (Elle a 58 ans).

Si une solution de recours existe, elle serait effectivement bienvenue , car pour bénéficier du CSP , elle avait abandonné son indemnité de préavis etc.

Merci et bien cordialement.
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Re: Radiation litigieuse d'un CSP.

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2018, 14:37

Alors, voilà ce que peut tenter votre épouse : contacter la PROD du fil pour faire modifier le contrat et les ATTESTATIONS EMPLOYEURS MENSUELLES (AEM). Elle peut en effet demander à ce qu'on lui fasse un seul contrat qui irait dont du 1er juin au 6 juillet, et une seule Attestation Employeur Mensuelle avec indications des journées travaillées.

Si elle obtient cela, elle peut demander à Pôle Emploi de revenir sur sa décision.

Mais a-t-elle fait des recours depuis la décision de Pôle Emploi de la sortir du CSP ? A quelle date Pôle Emploi l'a sorti du CSP ? Que dit-elle dans son recours si elle en a fait un ?

Cordialement,

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